Grenelle de l’environnement

Jurisprudence en bref

Ecotaxe poids lourd suspendueSuite aux manifestations bretonnes, l'écotaxe poids lourd est suspendue par le gouvernement. Mesure emblématique du Grenelle de l'environnement, cette taxe devait inciter à la transition écologique...

01/11/2013 à 00h00

Transport primes

Conditions d'habilitation des sociétés de télépéage pour l'écotaxe

Les sociétés souhaitant être habilitées à fournir un service de télépéage pour l'écotaxe poids lourds devront répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 21 janvier 2013.Introduite en droit français par la loi « Grenelle...

01/02/2013 à 00h00

Arrêté véhicules lourds
Assurance vie : une ONG milite pour un étiquetage « vert » obligatoire

Assurance vie : une ONG milite pour un étiquetage « vert » obligatoire

L’organisation non gouvernementale Les Amis de la Terre demande au gouvernement de rendre obligatoire l’étiquetage développement durable à tous les produits financiers distribués en France, dont l’assurance vie. Prévu dans le...

29/06/2012 à 19h25

ONG climat
La nomenclature des préjudices environnementaux fait débat

La nomenclature des préjudices environnementaux fait débat

Les avis divergent. Publiée dans un ouvrage dédié en avril 2012 aux éditions Lextenso, la nomenclature des préjudices environnementaux a été présentée lors d’un colloque organisé le 23 mai par la Cour de Cassation et l’Ecole...

23/05/2012 à 16h38

Actualités Environnement

Environnement : l’obligation de garantie financière pour la dépollution des sites est étendue

Jusque-là réservée aux installations Seveso, carrières ou décharges, un décret publié au JO du 3 mai 2012 étend l’obligation de constituer une garantie financière en vue de la mise en sécurité de certaines installations...

07/05/2012 à 13h40

Environnement Pollution
Smacl Assurances reçoit une triple certification

Smacl Assurances reçoit une triple certification

Qualité, sécurité et environnement : la mutuelle spécialisée dans l’assurance territoriale a engagé un programme de démarche qualité et d’engagement éco-responsable. A cet effet, elle vient de recevoir une triple certification...

16/04/2012 à 15h24

Environnement SMACL Assurances
SMABTP, leader de l'assurance construction, affiche un chiffre d'affaires en hausse

SMABTP, leader de l'assurance construction, affiche un chiffre d'affaires en hausse

Le groupe mutualiste SMABTP sort en légère croissance en 2010 (+2,1%) grâce à la bonne tenue de son activité historique d’assureur construction.Le groupe SMABTP ne connait pas la crise. Avec un chiffre d’affaires de 2,1 Md€, le...

10/06/2011 à 15h30

SMABTP SMA

Le bonus écologique baisse

Un décret a fixé les montants 2011 du bonus écologique, qui récompense les propriétaires d'un véhicule en fonction de la quantité de dioxyde de carbone qu'il émet.Mis en place en 2007, le bonus écologique constitue l'une des...

01/03/2011 à 00h00

ministère de l'écologie