Guy lefrand

Le médiateur de la république a rendu son rapport annuel 2010

Le médiateur de la république, a remis son rapport annuel lundi 21 mars 2011. Parmi les points évoqués, Jean-Paul Delevoye dresse un « bilan positif » de la réforme du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires...

22/03/2011 à 17h24

Actualités médiateur

Une liste unique de médecins experts ?

Le dommage corporel est sous les feux de l'actualité. Cette fois-ci, il s'agit de créer une liste des médecins pratiquant les expertises amiables ou judiciaires.La proposition fait suite à une autre. Elle est dans la droite ligne de la...

01/05/2010 à 00h00

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