hépatite C

Hépatite C : la compétence exclusive du juge administratif dans le cadre d'une action directe du tiers payeur

Hépatite C : la compétence exclusive du juge administratif dans le cadre d'une action directe du tiers payeur

Civ. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-22.023Les faitsAttrait devant le tribunal administratif, l’Établissement français du sang (EFS) est déclaré responsable de l’aggravation de l’état d’un patient contaminé par le virus...

22/09/2015 à 10h56

Jurisprudence commentée Actualités

L’Oniam directement chargé d’indemniser les victimes d’une contamination transfusionnelle de l’hépathite C

L’article 65 de la loi de Finance de la sécurité sociale pour 2011 transfère la charge de l’indemnisation des victimes d’une contamination transfusionnelle du virus de l’hépatite C de l’Etablissement français du sang (EFS)...

10/02/2011 à 16h28

Actualités LFSS

Sang contaminé et responsabilité de l’EFS : compétence du juge administratif

Civ.2 e, 16 décembre 2010, pourvoi n°B09-71797En 1983, une jeune femme victime d’un accident de la circulation subit diverses interventions au CHU de Montpellier. Dix ans plus tard, elle apprend avoir été contaminée par...

07/01/2011 à 15h50

établissements de santé État de santé

Responsabilité d'un centre hospitalier : contamination par transfusion sanguine

CE, 9 juillet 2010, N°318137Les faitsUne personne victime d’un accident de la circulation est contaminée par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion sanguine. Le patient demande à être indemnisé par le...

08/09/2010 à 12h48

Actualités Assurance responsabilité civile

Contamination par transfusion sanguine

Civ. 2e, 17 juin 2010, pourvoi n° 09-65.190Un patient hémophile subit de nombreuses transfusions sanguines entre 1972 et 1988, date à laquelle un diagnostic révèle sa contamination par le virus de l'hépatite C. Le patient et ses...

09/07/2010 à 00h00

Établissement français du sang (EFS) contamination