héritage

Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions

Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions

Un rapport remis en décembre au ministère de la Justice recommande de faire entrer l’assurance vie dans le calcul de la réserve héréditaire. En cause : le caractère de moins en moins assurantiel de ce produit, selon les auteurs.En...

31/01/2020 à 08h30

Succession
Héritage : Terra Nova propose de supprimer l'avantage fiscal de l'assurance vie

Héritage : Terra Nova propose de supprimer l'avantage fiscal de l'assurance vie

Le think tank suggère de réformer la fiscalité des successions et des donations afin de mieux répartir les richesses. Outre l'alourdissement de la fiscalité pour les plus gros patrimoines, il propose de revenir sur la défiscalisation...

07/01/2019 à 10h30

Retraite Succession
Romain Passot, dirigeant d'AGB Assurances : l'assurance en héritage

Romain Passot, dirigeant d'AGB Assurances : l'assurance en héritage

L’ancien directeur commercial de Lafuma a sauvé, il y a cinq ans, AGB Assurances, le cabinet de courtage de son frère accidentellement décédé. Reconversion doublement réussie.As de la grande distribution doué d’un sens du...

17/11/2016 à 17h00

Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD) Romain Passot
Clause bénéficiaire : l’assureur est responsable de ses erreurs

Clause bénéficiaire : l’assureur est responsable de ses erreurs

Civ.2e, 13 juin 2013, pourvoi N°12-20518Les faitsUne femme souscrit un contrat d’assurance vie auprès de la caisse d’épargne en désignant comme bénéficiaires « à parts égales Robert Y et Victorin Y [ses deux...

03/07/2013 à 14h35

Jurisprudence Actualités

Donation déguisée et prime manifestement exagérée

Civ.1e, 10 octobre 2012, pourvoi n°11-14018Les faitsUn père de famille décède et laisse derrière lui sa seconde femme et leur fille, ainsi que deux enfants nés d’un premier mariage. Au décès de leur père, ces...

24/10/2012 à 12h57

Actualités primes

Assurance vie : quand le bénéficiaire du contrat décède…

Civ.2e, 1er juin 2011, pourvoi n°G10-30-430Un contrat d’assurance vie, dont le bénéficiaire et le souscripteur décèdent en même temps, est considéré sans bénéficiaire déterminé. Le capital tombe dans le patrimoine...

16/06/2011 à 17h43

Actualités Assurance vie

Désignation d'un héritier bénéficaire

Civ. 2e, 12 mai 2010, pourvoi n° 09-11.256Les faitsLe souscripteur de deux contrats d'assurance vie décède. Trois nièces du de cujus ont la qualité d'héritières mais une seule recueille l'universalité des biens de la...

04/06/2010 à 00h00

Jurisprudence

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