homologation

Nouvelle norme d'essai, un symbole du durcissement

Un nouveau procédé permettant de tester la consommation et les gaz d’échappement plus proche de la circulation réelle est d’application dans l’industrie automobile sur les véhicules neufs depuis le 1er septembre 2017.La...

13/09/2017 à 00h00

jurisprudence véhicules
Immatriculation des matériels agricoles : piqûres de rappel !

Immatriculation des matériels agricoles : piqûres de rappel !

Depuis l’obligation, le 1er janvier 2013, d’immatriculer les remorques et machines en plus des véhicules agricoles, les assureurs appréhendent mieux le risque. Mais la vigilance demeure concernant, notamment, l’homologation...

22/06/2015 à 14h28

véhicules Risques agricoles

ALCOOLÉMIE - Homologation éthylomètre

À défaut de prorogation de la validité du certificat initial d'approbation, l'éthylomètre peut encore être utilisé sous réserve de sa conformité aux normes réglementaires, laquelle est attestée par la vérification...

01/01/2014 à 00h00

Alcoolémie

Homologation des radars de franchissement de feu rouge

Un arrêté du 24 novembre 2010 publié au « Journal officiel » en décembre modifie le cahier des charges d'homologation des équipements de constatation automatisée de franchissement de feux rouges.C'est l'article L. 130-9 du code de...

01/01/2011 à 00h00

Code de la route Sécurité routière

L'homologation N1 et ses avantages fiscaux en passe de disparition

Les véhicules de catégorie N1 immatriculés depuis le 1er octobre seront soumis à la fiscalité des véhicules particuliers.À la suite de la directive européenne 2007/46/CE certains professionnels de la distribution automobile ont...

01/11/2010 à 00h00

immatriculation Fiscalité

En route pour le véhicule électrique européen

La Commission européenne souhaite simplifier l'homologation des véhicules électriques. Objectif : une réception communautaire et une commercialisation plus rapides dans tous les États de l'Union.La Commission européenne propose de...

01/09/2010 à 00h00

véhicules électriques Commission européenne (CE)

Dispositions techniques et administratives du véhicule - Inconstitutionnalité d'un arrêté (non)

CE, 9 avril 2010, n° 328051.Une requête est formulée devant le Conseil d'État à l'encontre de l'arrêté du 23 mars 2010 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à...

01/06/2010 à 00h00

véhicules immatriculation