Dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération, dont l’objectif est de répondre aux besoins d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité en généralisant les téléprocédures, le gouvernement vient de faire évoluer...
13/09/2017 à 00h00
jurisprudence véhicules
Un décret à paraître la semaine prochaine au Journal officiel rendra obligatoire la présentation d’une attestation d’assurance pour obtenir le retrait d’un véhicule mis à la fourrière. La mesure entrera en application d’ici...
30/09/2016 à 18h37
Administrations publiques Sécurité routièreInscrit dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance sera officiellement opérationnel au 31 décembre 2018. Un délai de deux ans défendu...
30/09/2016 à 14h48
Fédérations Actualité juridiqueUn projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la...
08/08/2016 à 11h31
Actualité juridique Administrations publiquesUn amendement déposé lors de l’examen en commission des lois du projet de loi relatif à l’action de groupe et l’organisation judiciaire (Justice du XXIe siècle) autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur...
10/05/2016 à 12h21
Administrations publiques ministère de l'IntérieurDepuis l’obligation, le 1er janvier 2013, d’immatriculer les remorques et machines en plus des véhicules agricoles, les assureurs appréhendent mieux le risque. Mais la vigilance demeure concernant, notamment, l’homologation...
22/06/2015 à 14h28
Auto véhiculesL’association SRA (Sécurité et réparation automobiles) vient de publier les immatriculations de véhicules en 2014. Si la France continue d'immatriculer trois fois plus de modèles d'occasions que de voitures neuves, elle affiche la...
17/03/2015 à 10h38
Auto associationUn amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui...
27/10/2014 à 14h43
PLF AutoLes 2 194 radars automatiques que compte la France au 1er septembre 2014 sont connus pour flasher les conducteurs en excès de vitesse. Un rapport confidentiel d’évaluation de la politique de sécurité routière, remis en juillet au...
09/09/2014 à 14h41
Gouvernement ministère de l'IntérieurEn plein cœur des renouvellements des immatriculations des intermédiaires d’assurances, l’Orias vient de subir un dysfonctionnement au niveau de son dispositif de relance automatique. Conséquence : près de 18 000 professionnels ont...
25/02/2014 à 11h52
Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) intermédiaires d'assuranceLa preuve de l'identité d'un motard ayant commis un excès de grande vitesse est rapportée lorsque la description du prévenu par les gendarmes correspond à sa photo. « En ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant déclaré...
01/01/2014 à 00h00
Identités Mutuelle Mutuelle des MotardsLe professionnel de la conduite qui accroche un véhicule en stationnement, descend du sien, avant de repartir sans se signaler, permet aux juges du fonds de fonder la culpabilité du prévenu. [...]Sur le deuxième moyen de...
01/01/2014 à 00h00
violation code pénalSelon un bilan provisoire révélé lors de la convention de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédit (Apic), 23 500 intermédiaires en opération de banque (IOBSP), nouvelle catégorie d'intermédiaires financiers,...
06/12/2013 à 16h46
Grégoire Dupont Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)Une proposition de loi du 10 octobre 2013 « visant à réglementer l'achat et la location de véhicules » réintroduit à l'Assemblée nationale le débat sur l'assurance préalable du véhicule à son immatriculation.Le premier article...
01/11/2013 à 00h00
permis de conduire assuranceSont coupables d'escroquerie des prévenus ayant fait immatriculé comme des véhicules de démonstration des véhicules qu'ils avaient d'ores et déjà vendus à des particuliers en sachant que cette manoeuvre allait déclencher le...
01/10/2013 à 00h00
véhiculesPour des raisons financières essentiellement, les achats de véhicules dans l'Union européenne par des Français se multiplient. Le point sur la réglementation.Légalité de l'opérationL'entrée en vigueur de la «...
01/09/2013 à 00h00
contrats TVALe 4 avril 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que le titulaire de la carte grise du véhicule est pécuniairement responsable des infractions de franchissement d'un feu rouge fixe ou clignotant, sauf s'il...
01/09/2013 à 00h00
Cour de cassation chambre criminelleSi le développement de la diffusion des petites annonces automobiles , particulièrement via internet,ne date pas d'hier, certains internautes n'hésitent plus à franchir le pas consistant à effectivement conclure le contrat à...
01/07/2013 à 00h00
Droit Commerce et services de l'automobileDéposée à l'Assemblée nationale, une proposition de loi souhaite dispenser de contrôle technique les véhicules de collection et plafonner le montant de la taxe due sur leurs certificats d'immatriculation.Une cinquantaine de députés...
01/03/2013 à 00h00
Jurisprudence JA véhicules de collectionAlors que le Mondial de l'automobile se tient jusqu'au 14 octobre au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris, le comité des constructeurs français d’Automobiles (CCFA) vient de publier ses chiffres pour septembre. Avec...
01/10/2012 à 16h56
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