immatriculation

Orias : la procédure de renouvellement déboussole les courtiers

Ces derniers jours, plusieurs courtiers rencontrent des difficultés pour valider leur procédure de renouvellement auprès de l'Orias et peinent à contacter les services du Registre des intermédiaires. Explications.

Dématérialisation et modernisation des procédures d'immatriculation

Dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération, dont l’objectif est de répondre aux besoins d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité en généralisant les téléprocédures, le gouvernement vient de faire évoluer l’immatriculation des véhicules avec la création d’une nouvelle...

Auto : présenter une assurance sera obligatoire pour récupérer un véhicule en fourrière

Un décret à paraître la semaine prochaine au Journal officiel rendra obligatoire la présentation d’une attestation d’assurance pour obtenir le retrait d’un véhicule mis à la fourrière. La mesure entrera en application d’ici la fin de l’année 2016.

Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

Inscrit dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance sera officiellement opérationnel au 31 décembre 2018. Un délai de deux ans défendu par la Fédération française de l’assurance (FFA) au regard des...

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la construction d’un cadre réglementaire ».

Auto : bientôt un fichier pour traquer les véhicules non assurés

Un amendement déposé lors de l’examen en commission des lois du projet de loi relatif à l’action de groupe et l’organisation judiciaire (Justice du XXIe siècle) autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur la création d’un fichier des véhicules assurés à des fins de lutte...

Immatriculation des matériels agricoles : piqûres de rappel !

Depuis l’obligation, le 1er janvier 2013, d’immatriculer les remorques et machines en plus des véhicules agricoles, les assureurs appréhendent mieux le risque. Mais la vigilance demeure concernant, notamment, l’homologation routière. L’Utac Ceram, organisme « certificateur », a donc réuni...

Automobile : les immatriculations d'occasion repartent à la hausse en 2014 (Infographie)

L’association SRA (Sécurité et réparation automobiles) vient de publier les immatriculations de véhicules en 2014. Si la France continue d'immatriculer trois fois plus de modèles d'occasions que de voitures neuves, elle affiche la proportion la plus basse de diesel sur les dix dernières...

Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Un amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui devrait rapporter 0,3 M€ à l'Etat.

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

Renouvellement Orias : un bug informatique touche 18 000 courtiers

EXCÈS DE VITESSE - Motard - Identité

VITESSE - Preuve - Débat contradictoire

Registre unique de l’Orias : 23 500 intermédiaires bancaires immatriculés en 2013

Selon un bilan provisoire révélé lors de la convention de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédit (Apic), 23 500 intermédiaires en opération de banque (IOBSP), nouvelle catégorie d'intermédiaires financiers, se sont immatriculés à l’Orias en 2013, dont beaucoup de courtiers...

Réouverture du débat sur l'assurance auto préalable à l'immatriculation

Une proposition de loi du 10 octobre 2013 « visant à réglementer l'achat et la location de véhicules » réintroduit à l'Assemblée nationale le débat sur l'assurance préalable du véhicule à son immatriculation.

Escroquerie - Immatriculation

Sont coupables d'escroquerie des prévenus ayant fait immatriculé comme des véhicules de démonstration des véhicules qu'ils avaient d'ores et déjà vendus à des particuliers en sachant que cette manoeuvre allait déclencher le versement d'une prime par le constructeur.

L'achat d'un véhicule en Europe

Les dénégations du titulaire de la carte grise ne suffisent pas

Le 4 avril 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que le titulaire de la carte grise du véhicule est pécuniairement responsable des infractions de franchissement d'un feu rouge fixe ou clignotant, sauf s'il parvient à démontrer l'existence d'un vol ou de tout autre...

L'immatriculation au profit de l'acheteur ne fait pas obstacle à son droit de rétractation

Si le développement de la diffusion des petites annonces automobiles , particulièrement via internet,ne date pas d'hier, certains internautes n'hésitent plus à franchir le pas consistant à effectivement conclure le contrat à distance, sans examen préalable du véhicule qu'ils se proposent...