immatriculation

Dématérialisation et modernisation des procédures d'immatriculation

Dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération, dont l’objectif est de répondre aux besoins d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité en généralisant les téléprocédures, le gouvernement vient de faire évoluer...

13/09/2017 à 00h00

jurisprudence véhicules
Auto : présenter une assurance sera obligatoire pour récupérer un véhicule en fourrière

Auto : présenter une assurance sera obligatoire pour récupérer un véhicule en fourrière

Un décret à paraître la semaine prochaine au Journal officiel rendra obligatoire la présentation d’une attestation d’assurance pour obtenir le retrait d’un véhicule mis à la fourrière. La mesure entrera en application d’ici...

30/09/2016 à 18h37

Administrations publiques Sécurité routière
Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

Inscrit dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance sera officiellement opérationnel au 31 décembre 2018. Un délai de deux ans défendu...

30/09/2016 à 14h48

Fédérations Actualité juridique
Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la...

08/08/2016 à 11h31

Actualité juridique Administrations publiques
Auto : bientôt un fichier pour traquer les véhicules non assurés

Auto : bientôt un fichier pour traquer les véhicules non assurés

Un amendement déposé lors de l’examen en commission des lois du projet de loi relatif à l’action de groupe et l’organisation judiciaire (Justice du XXIe siècle) autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur...

10/05/2016 à 12h21

Administrations publiques ministère de l'Intérieur
Immatriculation des matériels agricoles : piqûres de rappel !

Immatriculation des matériels agricoles : piqûres de rappel !

Depuis l’obligation, le 1er janvier 2013, d’immatriculer les remorques et machines en plus des véhicules agricoles, les assureurs appréhendent mieux le risque. Mais la vigilance demeure concernant, notamment, l’homologation...

22/06/2015 à 14h28

véhicules Risques agricoles
Automobile : les immatriculations d'occasion repartent à la hausse en 2014 (Infographie)

Automobile : les immatriculations d'occasion repartent à la hausse en 2014 (Infographie)

L’association SRA (Sécurité et réparation automobiles) vient de publier les immatriculations de véhicules en 2014. Si la France continue d'immatriculer trois fois plus de modèles d'occasions que de voitures neuves, elle affiche la...

17/03/2015 à 10h38

Auto association
Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Un amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui...

27/10/2014 à 14h43

PLF Assemblée nationale
Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

Les 2 194 radars automatiques que compte la France au 1er septembre 2014 sont connus pour flasher les conducteurs en excès de vitesse. Un rapport confidentiel d’évaluation de la politique de sécurité routière, remis en juillet au...

09/09/2014 à 14h41

Gouvernement ministère de l'Intérieur
Renouvellement Orias : un bug informatique touche 18 000 courtiers

Renouvellement Orias : un bug informatique touche 18 000 courtiers

En plein cœur des renouvellements des immatriculations des intermédiaires d’assurances, l’Orias vient de subir un dysfonctionnement au niveau de son dispositif de relance automatique. Conséquence : près de 18 000 professionnels ont...

25/02/2014 à 11h52

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) intermédiaires d'assurance

VITESSE - Preuve - Débat contradictoire

Le professionnel de la conduite qui accroche un véhicule en stationnement, descend du sien, avant de repartir sans se signaler, permet aux juges du fonds de fonder la culpabilité du prévenu. [...]Sur le deuxième moyen de...

01/01/2014 à 00h00

violation code pénal

EXCÈS DE VITESSE - Motard - Identité

La preuve de l'identité d'un motard ayant commis un excès de grande vitesse est rapportée lorsque la description du prévenu par les gendarmes correspond à sa photo. « En ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant déclaré...

01/01/2014 à 00h00

Identités Mutuelle Mutuelle des Motards
Registre unique de l’Orias : 23 500 intermédiaires bancaires immatriculés en 2013

Registre unique de l’Orias : 23 500 intermédiaires bancaires immatriculés en 2013

Selon un bilan provisoire révélé lors de la convention de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédit (Apic), 23 500 intermédiaires en opération de banque (IOBSP), nouvelle catégorie d'intermédiaires financiers,...

06/12/2013 à 16h46

Grégoire Dupont Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

Réouverture du débat sur l'assurance auto préalable à l'immatriculation

Une proposition de loi du 10 octobre 2013 « visant à réglementer l'achat et la location de véhicules » réintroduit à l'Assemblée nationale le débat sur l'assurance préalable du véhicule à son immatriculation.Le premier article...

01/11/2013 à 00h00

permis de conduire assurance

Escroquerie - Immatriculation

Sont coupables d'escroquerie des prévenus ayant fait immatriculé comme des véhicules de démonstration des véhicules qu'ils avaient d'ores et déjà vendus à des particuliers en sachant que cette manoeuvre allait déclencher le...

01/10/2013 à 00h00

véhicules
Les dénégations du titulaire de la carte grise ne suffisent pas

Les dénégations du titulaire de la carte grise ne suffisent pas

Le 4 avril 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que le titulaire de la carte grise du véhicule est pécuniairement responsable des infractions de franchissement d'un feu rouge fixe ou clignotant, sauf s'il...

01/09/2013 à 00h00

Cour de cassation chambre criminelle

L'achat d'un véhicule en Europe

Pour des raisons financières essentiellement, les achats de véhicules dans l'Union européenne par des Français se multiplient. Le point sur la réglementation.Légalité de l'opérationL'entrée en vigueur de la «...

01/09/2013 à 00h00

contrats TVA
L'immatriculation au profit de l'acheteur ne fait pas obstacle à son droit de rétractation

L'immatriculation au profit de l'acheteur ne fait pas obstacle à son droit de rétractation

Si le développement de la diffusion des petites annonces automobiles , particulièrement via internet,ne date pas d'hier, certains internautes n'hésitent plus à franchir le pas consistant à effectivement conclure le contrat à...

01/07/2013 à 00h00

Droit Commerce et services de l'automobile

La protection du patrimoine français mise en avant !

Déposée à l'Assemblée nationale, une proposition de loi souhaite dispenser de contrôle technique les véhicules de collection et plafonner le montant de la taxe due sur leurs certificats d'immatriculation.Une cinquantaine de députés...

01/03/2013 à 00h00

Jurisprudence JA véhicules de collection
La chute des immatriculations se poursuit en septembre

La chute des immatriculations se poursuit en septembre

Alors que le Mondial de l'automobile se tient jusqu'au 14 octobre au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris, le comité des constructeurs français d’Automobiles (CCFA) vient de publier ses chiffres pour septembre. Avec...

01/10/2012 à 16h56

Auto assurance automobile