immeuble

AssurcoPro fait l'acquisition du cabinet Jacques Boulard

AssurcoPro fait l'acquisition du cabinet Jacques Boulard

Le courtier en assurance à destination des copropriétés acquiert le cabinet Jacques Boulard. Il s’agit de la deuxième opération de croissance externe d’AssurCopro depuis l’entrée à son capital fin septembre 2016 du fonds...

Courtiers & CGPI copropriété
Procédure collective : l'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes pour se prévaloir de la résiliation du contrat

Procédure collective : l'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes pour se prévaloir de la résiliation du contrat

Com., 15 novembre 2016, n° 14-27.045Les faitsUn immeuble, exploité à titre professionnel et servant de logement d’habitation, est détruit par un incendie (29 mai 2011). Ce sinistre intervient alors que le...

Actualités code des assurances
Garantie effondrement : l'assuré doit déclarer l'arrêté de péril imminent qui affecte son bien

Garantie effondrement : l'assuré doit déclarer l'arrêté de péril imminent qui affecte son bien

Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-20.161Les faitsL’effondrement partiel d’un immeuble cause des dommages au pignon de l’immeuble voisin. Une expertise amiable pointe le manque d’entretien du bien qui était en état...

Actualités Institutions
Loi Alur sur le logement : la GUL, c’est bien fini !

Loi Alur sur le logement : la GUL, c’est bien fini !

Même pas née et déjà enterrée ! Comme nous le révélions, le 18 septembre dernier, la garantie universelle des loyers (GUL), mesure phare de la loi «accès au logement et urbanisme rénové» («Alur») de Cécile Duflot, sera...

Acteurs Institutions
L’assurance tire les charges de copropriété vers le haut

L’assurance tire les charges de copropriété vers le haut

Les charges de copropriétés ne cessent d'augmenter bien au-delà de l'inflation. Une dérive à laquelle l'assurance n'est pas étrangère, puisque ce poste a progressé de 7,5 % entre 2012 et 2013. En cause, une dégradation de la...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) sinistres
Rosny-sous-Bois : Axa va « engager les procédures de réparation des dommages matériels »

Rosny-sous-Bois : Axa va « engager les procédures de réparation des dommages matériels »

Une enquête est en cours pour déterminer les causes de l’effondrement de l’immeuble situé à Rosny-sous-Bois. Un dossier complexe à gérer pour les assureurs concernés parmi lesquels figure Axa France.Fuite de gaz liée...

Axa Assurance de responsabilité
Rosny-sous-Bois : l’appartement du rez-de-chaussée serait à l’origine de l’effondrement

Rosny-sous-Bois : l’appartement du rez-de-chaussée serait à l’origine de l’effondrement

Quarante-huit heures après l’effondrement d’un immeuble à Rosny-sous-Bois, qui a provoqué la mort de huit personnes, les enquêteurs de la Police judiciaire privilégient la piste d’une explosion due à une chaudière à gaz...

Axa Allianz
L'assureur AGCS devient l'apériteur de la plus grande tour du monde

L'assureur AGCS devient l'apériteur de la plus grande tour du monde

Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS) a pris l’apérition du programme de coassurance concernant le projet de la plus grande tour du monde. Ce gratte-ciel de plus d’un kilomètre de haut devrait voir le jour en 2019 à...

assurance construction Allianz

Alsace-Moselle - Réduction proportionnelle

Les faitsUn immeuble d'habitation, en indivision, est endommagé par un incendie le 20 décembre 2006. L'expertise révèle que le bien assuré ne fait pas 276 m2 comme cela a été déclaré à l'assureur, mais 603 m2. En...

Habitation Jurisprudence

Construction - Élément dissociable

Les faitsDes particuliers font construire une maison. Le lot carrelage est sous-traité par le constructeur. Après réception, sans réserve, des fissures apparaissent au sol. Les particuliers recherchent la responsabilité...

Jurisprudence Construction
Une contestation sérieuse est requise pour s’opposer à une ordonnance de référé

Une contestation sérieuse est requise pour s’opposer à une ordonnance de référé

Civ. 2e, 11 juillet 2013, n° 12-24.722Les faitsUn immeuble est détruit en totalité par un incendie. Les propriétaires assignent en référé - afin d’obtenir une provision à valoir sur leur indemnisation future -...

indemnisation Jurisprudence
Emprunt collectif de copropriété: un décret précise la notion de défaillance des copropriétaires

Emprunt collectif de copropriété: un décret précise la notion de défaillance des copropriétaires

Un décret relatif à l’emprunt collectif de copropriété , publié au JO du 13 mars 2013, précise la notion de « défaillances des copropriétaires » qui ont souscrit un emprunt collectif via le syndicat pour financer des...

Réglementation assurance emprunteur

Qui est responsable de la chute d’un piéton sur un trottoir enneigé ?

Le propriétaire d’un immeuble n’est pas tenu légalement de déneiger le pas de sa porte, sauf si un arrêté municipal l’y oblige. La jurisprudence a reconnu au maire le pouvoir de prescrire aux riverains de balayer le trottoir...

Actualités Journal Officiel
Groupama vend son immeuble des Champs-Elysées plus de 500 M€

Groupama vend son immeuble des Champs-Elysées plus de 500 M€

On connait le nouveau propriétaire de l'immeuble situé au 52-60 avenue des Champs-Elysées à Paris, appartenant jusqu’ici à Groupama. Selon Le Figaro, l’assureur vert l’aurait cédé le 1er juin à Qatar Investment Authority...

Groupama Allianz

Les conventions Cidre et CIDE-COP préservent les intérêts des copropriétaires

Interrogée par Catherine Lemorton (députée PS) au sujet de la double assurance des propriétaires d’immeubles, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a estimé que la convention Cidre (convention d'indemnisation...

Assurance de dommages aux biens Habitation

Abandon du projet de tour Generali à La Défense

Le projet de construction de la tour Generali à La Défense a été abandonné. L'information révélée par le quotidien Les Echos du 12 juillet a été confirmée par Generali France. Cette tour de 250 mètres de haut devait être...

Generali sociétés d'assurances

L’assureur du syndic ne couvre pas les dégâts d’un immeuble non assuré par sa faute

Civ.2e,30 juin 2011, pourvoi n°M 10-23004Le syndic d’une copropriété ne peut pas solliciter la garantie de son propre assureur pour couvrir les dégâts des eaux subis par sa faute dans un immeuble non assuré.Les...

Réglementation Jurisprudence

Aon France défait ses cartons à Paris

Pari tenu pour Aon France. Entre la signature du bail (cf. Argus n°7200 du 21 janvier) et l’arrivée des collaborateurs au nouveau siège social du Carré Suffren, dans le XVe arrondissement, les équipes ne disposaient que de six mois...

AON Courtiers

Amiante : de nouvelles obligations préventives s’imposent aux propriétaires d'immeubles

Un décret du 3 juin 2011, relatif à a protection de la population contre les risques liés à l’amiante impose trois nouvelles obligations aux propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le...

Réglementation Actualités

Le défaut d’assurance obligatoire n’empêche pas la vente de l’immeuble

Civ, 3e, 2 mars 2011, pourvoi n°Y09-72576L’assurance de dommages obligatoire prévue par l’article L242-2 du code des assurances n’est pas un accessoire indispensable de l’immeuble vendu, dont l’absence pourrait empêcher la...

Jurisprudence Actualités