immeuble

Solimut Mutuelle de France déménage

Solimut Mutuelle de France déménage

La mutuelle a décidé de rassembler les équipes de son siège administratif dans le quartier Euroméditerranée de MarseilleA compter du mois de juillet prochain, Solimut Mutuelle de France deviendra locataire de l’immeuble de bureaux...

07/06/2019 à 12h52

Solimut Mutuelle de France mutuelles santé
Assurance habitation : Sada Assurances lance une nouvelle offre

Assurance habitation : Sada Assurances lance une nouvelle offre

La compagnie d’assurances lance son produit Sada PNO Bailleur, une assurance mutlirisques pour le propriétaire bailleur non occupant.Sada Assurances enrichit sa gamme de solutions Immeuble en lançant une nouvelle offre baptisée «Sada...

03/05/2019 à 13h25

Courtiers assurance multirisque
SPVIE se déploie sur la multirisque immeuble

SPVIE se déploie sur la multirisque immeuble

Le courtier a élaboré, avec l’assureur Tokio Marine, une nouvelle offre en multirisque immeuble. Cette dernière propose deux solutions, une standard et une sur-mesure.Le marché du risque immeuble est difficile, l’offre y étant...

05/03/2019 à 12h12

SPVie Tokio Marine
Explosion rue de Trévise : un assureur indemnisera les corporels à titre temporaire

Explosion rue de Trévise : un assureur indemnisera les corporels à titre temporaire

Impliqué parmi d'autres dans le cadre de l’explosion de la rue de Trévise dans le IXe arrondissement de la capitale, un assureur s’est engagé temporairement à régler les indemnités aux victimes de dommages corporels en attendant...

23/01/2019 à 08h51

Compagnies Generali
Immeubles effondrés à Marseille : Groupama sous le feu des critiques

Immeubles effondrés à Marseille : Groupama sous le feu des critiques

Dans un courrier envoyé à trois syndics de copropriété d’immeubles situés non loin des trois immeubles effondrés début novembre à Marseille, Groupama a indiqué vouloir suspendre la «garantie effondrement» des contrats...

06/12/2018 à 10h46

Groupama Thierry Martel
Immeubles effondrés à Marseille : deux assureurs impliqués

Immeubles effondrés à Marseille : deux assureurs impliqués

Près de 10 jours après l’effondrement des trois immeubles à Marseille qui a provoqué la mort de huit personnes, une enquête judiciaire est en cours pour déterminer les circonstances exactes de l’accident. Un dossier sensible et...

16/11/2018 à 09h01

Compagnies Groupama
AssurcoPro fait l'acquisition du cabinet Jacques Boulard

AssurcoPro fait l'acquisition du cabinet Jacques Boulard

Le courtier en assurance à destination des copropriétés acquiert le cabinet Jacques Boulard. Il s’agit de la deuxième opération de croissance externe d’AssurCopro depuis l’entrée à son capital fin septembre 2016 du fonds...

15/03/2017 à 16h19

copropriété Fusion-Acquisition
Procédure collective : l'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes pour se prévaloir de la résiliation du contrat

Procédure collective : l'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes pour se prévaloir de la résiliation du contrat

Com., 15 novembre 2016, n° 14-27.045Les faitsUn immeuble, exploité à titre professionnel et servant de logement d’habitation, est détruit par un incendie (29 mai 2011). Ce sinistre intervient alors que le propriétaire est mis...

23/11/2016 à 11h21

primes liquidation judiciaire
Garantie effondrement : l'assuré doit déclarer l'arrêté de péril imminent qui affecte son bien

Garantie effondrement : l'assuré doit déclarer l'arrêté de péril imminent qui affecte son bien

Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-20.161Les faitsL’effondrement partiel d’un immeuble cause des dommages au pignon de l’immeuble voisin. Une expertise amiable pointe le manque d’entretien du bien qui était en état de ruine. Le...

02/07/2015 à 15h26

Jurisprudence commentée Actualités
Loi Alur sur le logement : la GUL, c’est bien fini !

Loi Alur sur le logement : la GUL, c’est bien fini !

Même pas née et déjà enterrée ! Comme nous le révélions, le 18 septembre dernier, la garantie universelle des loyers (GUL), mesure phare de la loi «accès au logement et urbanisme rénové» («Alur») de Cécile Duflot, sera belle...

05/12/2014 à 14h39

Garantie universelle des loyers (GUL) Cécile Duflot
L’assurance tire les charges de copropriété vers le haut

L’assurance tire les charges de copropriété vers le haut

Les charges de copropriétés ne cessent d'augmenter bien au-delà de l'inflation. Une dérive à laquelle l'assurance n'est pas étrangère, puisque ce poste a progressé de 7,5 % entre 2012 et 2013. En cause, une dégradation de la...

30/10/2014 à 15h10

Immobilier biens immobiliers
Rosny-sous-Bois : Axa va « engager les procédures de réparation des dommages matériels »

Rosny-sous-Bois : Axa va « engager les procédures de réparation des dommages matériels »

Une enquête est en cours pour déterminer les causes de l’effondrement de l’immeuble situé à Rosny-sous-Bois. Un dossier complexe à gérer pour les assureurs concernés parmi lesquels figure Axa France.Fuite de gaz liée à des...

04/09/2014 à 14h05

Axa copropriété
Rosny-sous-Bois : l’appartement du rez-de-chaussée serait à l’origine de l’effondrement

Rosny-sous-Bois : l’appartement du rez-de-chaussée serait à l’origine de l’effondrement

Quarante-huit heures après l’effondrement d’un immeuble à Rosny-sous-Bois, qui a provoqué la mort de huit personnes, les enquêteurs de la Police judiciaire privilégient la piste d’une explosion due à une chaudière à gaz dans...

02/09/2014 à 10h30

Compagnies Compagnies & Bancassureurs
L'assureur AGCS devient l'apériteur de la plus grande tour du monde

L'assureur AGCS devient l'apériteur de la plus grande tour du monde

Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS) a pris l’apérition du programme de coassurance concernant le projet de la plus grande tour du monde. Ce gratte-ciel de plus d’un kilomètre de haut devrait voir le jour en 2019 à Djeddah,...

25/06/2014 à 17h29

Compagnies Allianz

Alsace-Moselle - Réduction proportionnelle

Les faitsUn immeuble d'habitation, en indivision, est endommagé par un incendie le 20 décembre 2006. L'expertise révèle que le bien assuré ne fait pas 276 m2 comme cela a été déclaré à l'assureur, mais 603 m2. En...

19/10/2013 à 08h00

Habitation Cour de cassation

Construction - Élément dissociable

Les faitsDes particuliers font construire une maison. Le lot carrelage est sous-traité par le constructeur. Après réception, sans réserve, des fissures apparaissent au sol. Les particuliers recherchent la responsabilité...

29/09/2013 à 14h00

Construction dommages-ouvrage
Une contestation sérieuse est requise pour s’opposer à une ordonnance de référé

Une contestation sérieuse est requise pour s’opposer à une ordonnance de référé

Civ. 2e, 11 juillet 2013, n° 12-24.722Les faitsUn immeuble est détruit en totalité par un incendie. Les propriétaires assignent en référé - afin d’obtenir une provision à valoir sur leur indemnisation future -...

06/09/2013 à 14h30

Actualités indemnisation
Emprunt collectif de copropriété: un décret précise la notion de défaillance des copropriétaires

Emprunt collectif de copropriété: un décret précise la notion de défaillance des copropriétaires

Un décret relatif à l’emprunt collectif de copropriété , publié au JO du 13 mars 2013, précise la notion de « défaillances des copropriétaires » qui ont souscrit un emprunt collectif via le syndicat pour financer des travaux...

13/03/2013 à 15h01

Actualités Syndicat des copropriétaires

Qui est responsable de la chute d’un piéton sur un trottoir enneigé ?

Le propriétaire d’un immeuble n’est pas tenu légalement de déneiger le pas de sa porte, sauf si un arrêté municipal l’y oblige. La jurisprudence a reconnu au maire le pouvoir de prescrire aux riverains de balayer le trottoir...

25/06/2012 à 14h02

Actualités Intempérie
Groupama vend son immeuble des Champs-Elysées plus de 500 M€

Groupama vend son immeuble des Champs-Elysées plus de 500 M€

On connait le nouveau propriétaire de l'immeuble situé au 52-60 avenue des Champs-Elysées à Paris, appartenant jusqu’ici à Groupama. Selon Le Figaro, l’assureur vert l’aurait cédé le 1er juin à Qatar Investment Authority...

05/06/2012 à 09h57

Compagnies Groupama