Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

La réforme de l'assurance vie votée par les députés

La réforme de l'assurance vie votée par les députés

Euro-croissance, vie-génération et fichier centralisé Ficovie sont les trois grandes nouveautés introduites par la réforme de l'assurance vie votée en première lecture par les députés le 4 décembre dans le cadre du projet de loi...

13/12/2013 à 00h00

Acteurs Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
PLF 2014 : les députés ont voté le plafond de l'ISF et la fiscalisation des cotisations de mutuelles santé

PLF 2014 : les députés ont voté le plafond de l'ISF et la fiscalisation des cotisations de mutuelles santé

Les députés ont voté, dans le cadre du volet recette du projet de loi de finances 2014 qui s'est achevé lundi 21 octobre, la prise en compte des intérêts des fonds en euros des contrats d'assurance vie dans les revenus retenus pour...

24/10/2013 à 13h02

fonds en euros Assemblée nationale
Assurance vie : l’introduction des revenus des fonds euros dans le plafonnement ISF se précise

Assurance vie : l’introduction des revenus des fonds euros dans le plafonnement ISF se précise

Après l’instruction fiscale du 14 juin 2013, qui introduit les revenus générés par les fonds euros dans le calcul des revenus pris en compte pour le plafond de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est au tour d’un...

11/10/2013 à 16h57

fonds en euros Institutions
Assurance vie : les intérêts des fonds euros retenus pour le plafonnement de l’ISF

Assurance vie : les intérêts des fonds euros retenus pour le plafonnement de l’ISF

Pour l'administration fiscale, les intérêts des fonds en euros des contrats d'assurance vie sont à retenir pour le calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’administration a en effet mis en ligne sur...

21/06/2013 à 17h45

Réglementation fonds en euros
La GMF lance un site dédié à la gestion de patrimoine

La GMF lance un site dédié à la gestion de patrimoine

L’assureur GMF met à la disposition du grand public un site www.gmf-conseilpatrimoine.fr, dédié à la gestion du patrimoine personnel et édité par GMF Vie. Il est articulé autour de quatre domaines d'expertise : les placements, la...

12/09/2012 à 18h19

GMF Gestion de patrimoine
Les classes moyennes grandes perdantes du quinquennat fiscal

Les classes moyennes grandes perdantes du quinquennat fiscal

Le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI) vient de dresser un bilan fouillé et émaillé de chiffres des principales décisions fiscales du dernier quinquennat « dont on peut dire qu’il aura été marqué par une frénésie...

23/03/2012 à 16h38

Fiscalité Institutions
Vers la révolution fiscale ?

Vers la révolution fiscale ?

C'est officiel, la liste des candidats à l'élection présidentielle est définitive. La rédaction de L'Argus a profité de cette annonce pour passer au crible leurs programmes en matière de fiscalité. Vous y retrouverez les nouvelles...

12/04/2012 à 14h56

Politique Institutions
Assurance vie : CNP assurances ajoute un « plus » à son contrat historique

Assurance vie : CNP assurances ajoute un « plus » à son contrat historique

Vendue par des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, CNP Liberté Plus a été doté d'options de gestion automatiques et d'une garantie de fidélité afin d'attirer une clientèle aisée à l'affût de montages...

24/06/2011 à 00h00

Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) Produits & services

Les sénateurs relèvent les droits de succesion sur l'assurance vie

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011, le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin le relèvement de 20% à 25% des droits de succession sur les contrats d’assurance...

22/06/2011 à 17h07

Fiscalité Sénat
Assemblée L'assurance vie n'a finalement été que légèrement « rabotée » par la réforme de l'ISF

Assemblée L'assurance vie n'a finalement été que légèrement « rabotée » par la réforme de l'ISF

Le collectif budgétaire s'est contenté d'imposer les contrats souscrits par les non-résidents français en cas de décès. Les « mises en garde » des associations d'épargnants semblent avoir été entendues.Décidément, l'assurance...

17/06/2011 à 00h00

Institutions Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Les effectifs des autorités indépendantes seront contrôlés

Alors que l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), pour ne parler que d'elle, envisageait de renforcer sensiblement ses effectifs pour atteindre 1100 collaborateurs l'an prochain, un amendement adopté par les parlementaires dans le...

15/06/2011 à 17h45

Jean-Philippe Thierry Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Assurance vie : le relèvement des droits de succession confirmé

Comme prévu, le projet de loi de Finances rectificative réformant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), examiné à l’Assemblée nationale ce lundi 6 juin, introduit le relèvement des droits de succession sur les contrats...

06/06/2011 à 10h14

Institutions Assemblée générale

AMF : le médiateur pointe le manque de transparence des produits financiers

Le service de médiation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport d’activité pour l’année 2010. Le manque de transparence dans la commercialisation de produits financiers aux particuliers est une nouvelle...

27/05/2011 à 14h50

Autorité des marchés financiers (AMF) Institutions

Réforme de la fiscalité : adoption en conseil des ministres

Le projet de loi réformant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doit être adopté, mercredi 11 mai, en Conseil des ministres. Le calendrier est serré puisque le gouvernement souhaite que cette réforme, présentée comme la...

09/05/2011 à 16h53

Assemblée nationale Sénat

Ageas France propose aux CGPI des produits ISF

L'ex-Fortis a conçu, en partenariat avec Sicavonline, une gamme de produits non côtés baptisée Convictions ISF 2011, destinée aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) partenaires de la compagnie. Cette gamme est...

06/05/2011 à 16h24

Fortis Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)
Fiscalité : l’Elysée ne veut pas toucher aux gros contrats d’assurance vie

Fiscalité : l’Elysée ne veut pas toucher aux gros contrats d’assurance vie

LesEchos.fr révèlent que Nicolas Sarkozy ne veut pas taxer les gros contrats d’assurance vie, alors qu’une réunion d’arbitrage a eu lieu à l’Elysée ce mardi 12 avril sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Le quotidien...

12/04/2011 à 18h22

Fiscalité Institutions

ISF et délégation d'un contrat d'assurance vie

Les faits :Un particulier, qui avait souscrit un contrat d'assurance vie chez un assureur (Axiva), le donne en garantie par délégation au profit d'une banque (Kredietbank) qui lui a prêté de l'argent. Lui reprochant de ne pas avoir...

01/04/2011 à 00h00

Réglementation Contrat d'assurance