Lors de la traditionnelle cérémonie des voeux organisée par Covéa à l'occasion de la nouvelle année 2018, Thierry Derez, son PDG, a expliqué pourquoi les souliers mutualistes de son groupe (Maaf - MMA - GMF) n'ont pas, au pied du...
26/01/2018 à 17h24
Thierry Derez catastrophes naturellesLes parlementaires Les Républicains avaient saisi les Sages afin de retoquer la mesure. Les mutuelles et institutions de prévoyance vont devoir verser près d’1M€ supplémentaires.C’était le dernier recours. Saisi par les...
30/11/2017 à 16h08
Fédérations Les distributeursLa surtaxe d’impôt sur les sociétés coûtera entre 800 M€ et 1Md€ aux mutualistes. La FNIM appelle de ses vœux une censure de cette mesure par le Conseil constitutionnel.« Les Parlementaires, pressés par le gouvernement,...
17/11/2017 à 16h06
Fédérations FNIMLa surtaxe d’impôt sur les sociétés coûtera entre 800 M€ et 1Md€ aux mutualistes. Alors qu'ils font déjà face à une hausse de leurs coûts, ils seront contraints de réévaluer leurs tarifs.Qui va payer la facture ? Les...
15/11/2017 à 17h31
Fiscalité FédérationsL’Assemblée nationale a adopté la surtaxe d'impôt sur les sociétés, et suivi le gouvernement qui a refusé d'en exclure les mutualistes au nom de l'égalité devant l'impôt.La fronde des banques et assureurs mutualistes n’aura...
14/11/2017 à 17h34
Fiscalité FédérationsBercy veut relever le taux d’impôt sur les sociétés des entreprises réalisant plus d’1 Md€ de chiffre d’affaires, afin de remplacer la taxe sur les dividendes. Une surcharge fiscale qui pourrait peser entre 800M et 1Md€ pour...
08/11/2017 à 16h30
Fiscalité FédérationsDédié au Pacte national pour la Compétitivité et l’Emploi, le site www.ma-competitivite.gouv.fr, vient d’être mis en ligne pour les acteurs économiques concernés par le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et...
08/01/2013 à 15h56
impôtLa commission des Finances du Sénat a adopté un amendement, dans le cadre de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l’année, visant à élargir le champ du futur rapport sur l’impact des...
07/12/2011 à 17h18
Les assureurs commission des Finances du sénatMutuelles et institutions de prévoyance seront totalement assujetties à l’impôt sur les sociétés en 2014. Le gouvernement vient de refermer un dossier ouvert depuis plus de cinq ans, en se conformant à la volonté de BruxellesLors...
02/12/2011 à 20h53
Fédérations Les distributeursLe groupe de conseil en gestion de patrimoine Patrimumcapitalise intelligemment sur sa clientèle, composée à 70% de chefs d’entreprise. Cette société holding installée à Toulouse vient de lancer Patrim’Art, une société...
01/04/2011 à 00h00
Conseiller en gestion du patrimoine (CGP) Éric BachmannCE, 3 février 2011, 325834Les faitsLa Caisse du bâtiment et des travaux publics (CBTP) passe un contrat d’assurance de groupe avec la SMABTP Vie ayant pour objet le versement d’un capital ou d’une rente à des tiers...
15/03/2011 à 17h20
AGIRC-ARRCO rentesCE, 3 février 2011, 325834Les faitsLa Caisse du bâtiment et des travaux publics (CBTP) passe un contrat de groupe d'assurance décès avec la SMABTP vie. Il est prévu que lorsque le compte de résultat de la société fait...
11/03/2011 à 00h00
Réglementation SMAL'argus vous propose
