impôt sur les sociétés

Thierry Derez (Covéa) : «2017 aurait pu être une bonne année sans la surtaxe d'impôt sur les sociétés»

Thierry Derez (Covéa) : «2017 aurait pu être une bonne année sans la surtaxe d'impôt sur les sociétés»

Lors de la traditionnelle cérémonie des voeux organisée par Covéa à l'occasion de la nouvelle année 2018, Thierry Derez, son PDG, a expliqué pourquoi les souliers mutualistes de son groupe (Maaf - MMA - GMF) n'ont pas, au pied...

Covéa Thierry Derez
La surtaxe d’impôt sur les sociétés validée par le Conseil Constitutionnel

La surtaxe d’impôt sur les sociétés validée par le Conseil Constitutionnel

Les parlementaires Les Républicains avaient saisi les Sages afin de retoquer la mesure. Les mutuelles et institutions de prévoyance vont devoir verser près d’1M€ supplémentaires.C’était le dernier recours. Saisi par...

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
La FNIM vent debout contre la surtaxe d’impôt sur les sociétés

La FNIM vent debout contre la surtaxe d’impôt sur les sociétés

La surtaxe d’impôt sur les sociétés coûtera entre 800 M€ et 1Md€ aux mutualistes. La FNIM appelle de ses vœux une censure de cette mesure par le Conseil constitutionnel.« Les Parlementaires, pressés par le...

FNIM Acteurs
Surtaxe d’impôt sur les sociétés : les assurés vont trinquer

Surtaxe d’impôt sur les sociétés : les assurés vont trinquer

La surtaxe d’impôt sur les sociétés coûtera entre 800 M€ et 1Md€ aux mutualistes. Alors qu'ils font déjà face à une hausse de leurs coûts, ils seront contraints de réévaluer leurs tarifs.Qui va payer la facture ?...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Impôt sur les sociétés : la surtaxe adoptée, malgré les réticences des mutualistes

Impôt sur les sociétés : la surtaxe adoptée, malgré les réticences des mutualistes

L’Assemblée nationale a adopté la surtaxe d'impôt sur les sociétés, et suivi le gouvernement qui a refusé d'en exclure les mutualistes au nom de l'égalité devant l'impôt.La fronde des banques et assureurs mutualistes...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Impôt sur les sociétés : la fronde des mutualistes contre la surtaxe de Bercy

Impôt sur les sociétés : la fronde des mutualistes contre la surtaxe de Bercy

Bercy veut relever le taux d’impôt sur les sociétés des entreprises réalisant plus d’1 Md€ de chiffre d’affaires, afin de remplacer la taxe sur les dividendes. Une surcharge fiscale qui pourrait peser entre 800M et 1Md€...

mutuelles d'assurance mutuelles santé

Un nouveau site internet pour calculer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Dédié au Pacte national pour la Compétitivité et l’Emploi, le site www.ma-competitivite.gouv.fr, vient d’être mis en ligne pour les acteurs économiques concernés par le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et...

Institutions impôt
PLFR : le Sénat demande une évaluation de la hausse de la TSCA sur l'accès aux soins

PLFR : le Sénat demande une évaluation de la hausse de la TSCA sur l'accès aux soins

La commission des Finances du Sénat a adopté un amendement, dans le cadre de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l’année, visant à élargir le champ du futur rapport sur l’impact des...

Sénat Institutions
Mutuelles et institutions de prévoyance : une entrée en fiscalité progressive

Mutuelles et institutions de prévoyance : une entrée en fiscalité progressive

Mutuelles et institutions de prévoyance seront totalement assujetties à l’impôt sur les sociétés en 2014. Le gouvernement vient de refermer un dossier ouvert depuis plus de cinq ans, en se conformant à la volonté de Bruxelles Lors...

mutuelles santé Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Patrimum, de l'art de bien conseiller ses clients

Patrimum, de l'art de bien conseiller ses clients

Le groupe de conseil en gestion de patrimoine Patrimumcapitalise intelligemment sur sa clientèle, composée à 70% de chefs d’entreprise. Cette société holding installée à Toulouse vient de lancer Patrim’Art, une société...

Intermédiaires Conseiller en gestion du patrimoine (CGP)

Impôt sur les sociétés : Provision pour participation aux bénéfices

CE, 3 février 2011, 325834Les faitsLa Caisse du bâtiment et des travaux publics (CBTP) passe un contrat d’assurance de groupe avec la SMABTP Vie ayant pour objet le versement d’un capital ou d’une rente à des tiers...

Réglementation SMA

Impôt sur les sociétés : provision pour participation aux bénéfices

CE, 3 février 2011, 325834Les faitsLa Caisse du bâtiment et des travaux publics (CBTP) passe un contrat de groupe d'assurance décès avec la SMABTP vie. Il est prévu que lorsque le compte de résultat de la société...

Réglementation SMA