Les parlementaires Les Républicains avaient saisi les Sages afin de retoquer la mesure. Les mutuelles et institutions de prévoyance vont devoir verser près d’1M€ supplémentaires.C’était le dernier recours. Saisi par les...
30/11/2017 à 16h08
Fédérations Les distributeursDécision très attendue des quelque 12 000 agents généraux d’assurances exerçant en France : les Sages de la rue Montpensier se sont prononcés sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice de fin d’activité.Le conseil...
20/10/2017 à 10h30
Agents généraux d'assurance conseil constitutionnelAprès avoir déjà envoyé, pendant la campagne présidentielle, une lettre ouverte aux principaux candidats à l'Elysée, à qui ils réclamaient un régime transitoire sur la déductibilité des revenus d'épargne retraite avant la mise...
20/09/2017 à 10h46
Les distributeurs Syndicats professionnelsPar une décision du 14 octobre 2016, le Conseil constitutionnel a invalidé une disposition fiscale qui limitait la possibilité pour les agents généraux en fin d'activité de prétendre à l’exonération sur les plus-values.A...
17/10/2016 à 10h34
Agents généraux d'assurance FiscalitéLe projet de loi de Finances 2017, dévoilé ce mercredi 28 septembre par Michel Sapin à Bercy, intègre des mesures d’allègements des obligations fiscales pour les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. La mesure est...
28/09/2016 à 18h26
Administrations publiques PLFCiv. 1re, 19 mars 2015, n° 13-28.776Les faitsUn individu, marié, souscrit un contrat d’assurance décès le 6 décembre 1988, son épouse y adhère conjointement le 11 septembre 1995. L’époux décède en 1999, son épouse en...
31/03/2015 à 15h52
assurance décès ActualitésLe 5 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive deux lois renforçant la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière. Une loi organique institue un procureur de la République financier qui...
15/11/2013 à 00h00
Assurance vie Assemblée nationaleLe 7 mai 2013, les textes permettant la création d’un procureur de la République financier, doté de moyens juridiques renforcés pour lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, ont été présentés en...
06/11/2013 à 14h01
Actualités FraudeLe gouvernement envisagerait de supprimer l'exonération fiscale dont bénéficie les salariés bénéficiaires d'une couverture santé d'entreprise. Cette mesure préconisée par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie...
06/09/2013 à 16h13
Santé complémentaire santéAprès avoir repris les rênes opérationnelles d’April Group, Bruno Rousset, également fondateur du courtier lyonnais, affiche sa volonté de trouver de nouveaux relais de croissance.Bruno Rousset est redevenu officiellement PDG...
28/02/2013 à 15h29
Transformation digitale Les distributeursLes textes budgétaires de la fin 2012 reflètent le paradoxe de la fiscalité actuelle, marquée par l'alourdissement des impositions touchant toutes les entreprises et par l'allégement significatif matérialisé par le nouveau crédit...
18/01/2013 à 00h00
Analyses taxesDédié au Pacte national pour la Compétitivité et l’Emploi, le site www.ma-competitivite.gouv.fr, vient d’être mis en ligne pour les acteurs économiques concernés par le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et...
08/01/2013 à 15h56
impôt sur les sociétésLe Syndicat national unitaire des impôts (SNUI) vient de dresser un bilan fouillé et émaillé de chiffres des principales décisions fiscales du dernier quinquennat « dont on peut dire qu’il aura été marqué par une frénésie...
23/03/2012 à 16h38
Administration fiscale Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)C'est officiel, la liste des candidats à l'élection présidentielle est définitive. La rédaction de L'Argus a profité de cette annonce pour passer au crible leurs programmes en matière de fiscalité. Vous y retrouverez les nouvelles...
12/04/2012 à 14h56
élections présidentielles PolitiqueL’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a publié le 2 mars un communiqué condamnant fermement le projet de François Hollande de taxer davantage l’assurance vie. Le candidat socialiste a exprimé le souhait...
02/03/2012 à 17h53
AFER Assurance vieLa Macif a réalisé une plus-value avant impôt de 95 M€ sur sa participation dans le groupe pétrolier Maurel & Prom rapporte l’AFP. L’opération a consisté à vendre puis à racheter un bloc de 8,3 millions d’actions, soit...
05/12/2011 à 14h00
Mutuelles MacifCom, 4 octobre 2011, pourvoi n°G 10-20218Les faitsUn notaire est chargé du règlement d’une succession comportant deux contrats d’assurance vie souscrits par le défunt au bénéfice de sa légataire universelle. Cette...
25/10/2011 à 13h31
Actualités SuccessionLe réassureur allemand confirme que ses résultats du premier trimestre 2011 seront « clairement négatifs ». Les catastrophes naturelles lui coûtent ainsi environ 2,7 Md€, avant impôts et rétrocessions, dont au minimum 1,5 Md€...
21/04/2011 à 13h22
Munich Re catastrophes naturellesCom.15 mars 2011, pourvoi n° P10-11-575Les faitsUn particulier, qui avait souscrit un contrat d’assurance vie chez un assureur (Axiva), le donne en garantie par délégation au profit d’une banque (Kredietbank) qui lui a...
31/03/2011 à 16h17
Actualités Assurance vieCE, 3 février 2011, 325834Les faitsLa Caisse du bâtiment et des travaux publics (CBTP) passe un contrat d’assurance de groupe avec la SMABTP Vie ayant pour objet le versement d’un capital ou d’une rente à des tiers...
09/03/2011 à 16h25
SMA AGIRC-ARRCO