impôt

La surtaxe d’impôt sur les sociétés validée par le Conseil Constitutionnel

La surtaxe d’impôt sur les sociétés validée par le Conseil Constitutionnel

Les parlementaires Les Républicains avaient saisi les Sages afin de retoquer la mesure. Les mutuelles et institutions de prévoyance vont devoir verser près d’1M€ supplémentaires.C’était le dernier recours. Saisi par les...

30/11/2017 à 16h08

Fédérations Les distributeurs
Agents généraux : le conseil constitutionnel a tranché sur la fiscalité

Agents généraux : le conseil constitutionnel a tranché sur la fiscalité

Décision très attendue des quelque 12 000 agents généraux d’assurances exerçant en France : les Sages de la rue Montpensier se sont prononcés sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice de fin d’activité.Le conseil...

20/10/2017 à 10h30

Agents généraux d'assurance conseil constitutionnel
Prélèvement à la source : les intermédiaires réclament un régime transitoire

Prélèvement à la source : les intermédiaires réclament un régime transitoire

Après avoir déjà envoyé, pendant la campagne présidentielle, une lettre ouverte aux principaux candidats à l'Elysée, à qui ils réclamaient un régime transitoire sur la déductibilité des revenus d'épargne retraite avant la mise...

20/09/2017 à 10h46

Les distributeurs Syndicats professionnels
Fiscalité de l’indemnité compensatrice : le Conseil constitutionnel donne raison aux agents généraux

Fiscalité de l’indemnité compensatrice : le Conseil constitutionnel donne raison aux agents généraux

Par une décision du 14 octobre 2016, le Conseil constitutionnel a invalidé une disposition fiscale qui limitait la possibilité pour les agents généraux en fin d'activité de prétendre à l’exonération sur les plus-values.A...

17/10/2016 à 10h34

Agents généraux d'assurance Fiscalité
Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Le projet de loi de Finances 2017, dévoilé ce mercredi 28 septembre par Michel Sapin à Bercy, intègre des mesures d’allègements des obligations fiscales pour les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. La mesure est...

28/09/2016 à 18h26

Administrations publiques PLF
Fiscalité et assurance décès : l'adhésion à un contrat existant n'est pas une novation

Fiscalité et assurance décès : l'adhésion à un contrat existant n'est pas une novation

Civ. 1re, 19 mars 2015, n° 13-28.776Les faitsUn individu, marié, souscrit un contrat d’assurance décès le 6 décembre 1988, son épouse y adhère conjointement le 11 septembre 1995. L’époux décède en 1999, son épouse en...

31/03/2015 à 15h52

assurance décès Actualités
L'Assemblée renforce l'arsenal antifraude

L'Assemblée renforce l'arsenal antifraude

Le 5 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive deux lois renforçant la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière. Une loi organique institue un procureur de la République financier qui...

15/11/2013 à 00h00

Assurance vie Assemblée nationale
Le Parlement adopte le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale

Le Parlement adopte le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale

Le 7 mai 2013, les textes permettant la création d’un procureur de la République financier, doté de moyens juridiques renforcés pour lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, ont été présentés en...

06/11/2013 à 14h01

Actualités Fraude
Complémentaire  santé : un coup de rabot fiscal qui fait débat

Complémentaire santé : un coup de rabot fiscal qui fait débat

Le gouvernement envisagerait de supprimer l'exonération fiscale dont bénéficie les salariés bénéficiaires d'une couverture santé d'entreprise. Cette mesure préconisée par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie...

06/09/2013 à 16h13

Santé complémentaire santé
Retour aux commandes de Bruno Rousset pour accélérer la croissance d'April

Retour aux commandes de Bruno Rousset pour accélérer la croissance d'April

Après avoir repris les rênes opérationnelles d’April Group, Bruno Rousset, également fondateur du courtier lyonnais, affiche sa volonté de trouver de nouveaux relais de croissance.Bruno Rousset est redevenu officiellement PDG...

28/02/2013 à 15h29

Transformation digitale Les distributeurs

Nouvelles mesures fiscales – Entreprises d’assurances : le règne du paradoxe fiscal

Les textes budgétaires de la fin 2012 reflètent le paradoxe de la fiscalité actuelle, marquée par l'alourdissement des impositions touchant toutes les entreprises et par l'allégement significatif matérialisé par le nouveau crédit...

18/01/2013 à 00h00

Analyses taxes

Un nouveau site internet pour calculer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Dédié au Pacte national pour la Compétitivité et l’Emploi, le site www.ma-competitivite.gouv.fr, vient d’être mis en ligne pour les acteurs économiques concernés par le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et...

08/01/2013 à 15h56

impôt sur les sociétés
Les classes moyennes grandes perdantes du quinquennat fiscal

Les classes moyennes grandes perdantes du quinquennat fiscal

Le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI) vient de dresser un bilan fouillé et émaillé de chiffres des principales décisions fiscales du dernier quinquennat « dont on peut dire qu’il aura été marqué par une frénésie...

23/03/2012 à 16h38

Administration fiscale Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Vers la révolution fiscale ?

Vers la révolution fiscale ?

C'est officiel, la liste des candidats à l'élection présidentielle est définitive. La rédaction de L'Argus a profité de cette annonce pour passer au crible leurs programmes en matière de fiscalité. Vous y retrouverez les nouvelles...

12/04/2012 à 14h56

élections présidentielles Politique
Assurance vie : l’Afer s’oppose aux propositions de François Hollande

Assurance vie : l’Afer s’oppose aux propositions de François Hollande

L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a publié le 2 mars un communiqué condamnant fermement le projet de François Hollande de taxer davantage l’assurance vie. Le candidat socialiste a exprimé le souhait...

02/03/2012 à 17h53

AFER Assurance vie

Macif engrange 95 M€ de plus-value sur Maurel & Prom.

La Macif a réalisé une plus-value avant impôt de 95 M€ sur sa participation dans le groupe pétrolier Maurel & Prom rapporte l’AFP. L’opération a consisté à vendre puis à racheter un bloc de 8,3 millions d’actions, soit...

05/12/2011 à 14h00

Mutuelles Macif

Succession : fiscalité des contrats assurance vie

Com, 4 octobre 2011, pourvoi n°G 10-20218Les faitsUn notaire est chargé du règlement d’une succession comportant deux contrats d’assurance vie souscrits par le défunt au bénéfice de sa légataire universelle. Cette...

25/10/2011 à 13h31

Actualités Succession

Premier trimestre plombé pour Munich Re

Le réassureur allemand confirme que ses résultats du premier trimestre 2011 seront « clairement négatifs ». Les catastrophes naturelles lui coûtent ainsi environ 2,7 Md€, avant impôts et rétrocessions, dont au minimum 1,5 Md€...

21/04/2011 à 13h22

Munich Re catastrophes naturelles

ISF et délégation d’un contrat d’assurance vie

Com.15 mars 2011, pourvoi n° P10-11-575Les faitsUn particulier, qui avait souscrit un contrat d’assurance vie chez un assureur (Axiva), le donne en garantie par délégation au profit d’une banque (Kredietbank) qui lui a...

31/03/2011 à 16h17

Actualités Assurance vie

Impôt sur les sociétés : Provision pour participation aux bénéfices

CE, 3 février 2011, 325834Les faitsLa Caisse du bâtiment et des travaux publics (CBTP) passe un contrat d’assurance de groupe avec la SMABTP Vie ayant pour objet le versement d’un capital ou d’une rente à des tiers...

09/03/2011 à 16h25

SMA AGIRC-ARRCO