L’Association des assureurs britanniques (ABI) estime à 20 millions de livres le coût du sinistre.Les habitants du quartier des Docks de Liverpool auront connu un réveillon plutôt mouvementé. Dans la nuit du 31 décembre au 1er...
04/01/2018 à 17h26
Royaume-Uni assurance automobileLe président de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), Bernard Spitz, a remis l’Oscar de la sécurité incendie au Centre International Lascaux IV situé en Dordogne. Décerné le 15 juin 2017, ce prix est une initiative de...
16/06/2017 à 16h59
Les assureurs FédérationsDestiné aux artisans, commerçants et professions libérales, le programme « Promium » propose des offres et services pour leur permettre de gagner du temps et sécuriser leur activité.AXA France l'annonce : la compagnie veut devenir...
23/05/2017 à 13h12
Compagnies Axa FranceSelon les résultats du 5e Baromètre Kidde-BVA, si le taux d’équipement en détecteur de fumée des ménages français continue de progresser à 88 %, il masque une prise de conscience du risque d’incendie domestique encore...
13/03/2017 à 16h31
Civ. 2e, 2 février 2017, n° 16-13.521Les faitsUne société civile immobilière (SCI) fait assurer un ensemble immobilier, à compter du 1er septembre 2009. Un incendie détruit cet ensemble, le 2 septembre 2011. En décembre de...
22/02/2017 à 11h43
Contrat d'assurance ActualitésCom., 15 novembre 2016, n° 14-27.045Les faitsUn immeuble, exploité à titre professionnel et servant de logement d’habitation, est détruit par un incendie (29 mai 2011). Ce sinistre intervient alors que le propriétaire est mis...
23/11/2016 à 11h21
primes liquidation judiciaireLa réglementation organise un système graduel et préventif qui repose sur la classification des entrepôts selon leur exposition au risque d’incendie. À ce cadre s’ajoutent les incidences des modalités d’exploitation de ces...
26/10/2016 à 00h00
jurisprudenceCiv. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-20.565Les faitsA la suite d’un sinistre par incendie, un assureur - au titre d’une assurance de responsabilité civile professionnelle - est condamné à payer, en première instance, une...
27/09/2016 à 14h59
Assurance responsabilité civile avocatCiv. 2e, 30 juin 2016, n° 15-20.564Les faitsUne maison est détruite par un incendie par la faute de son propriétaire, jugé pénalement irresponsable (abandon des poursuites). Ce bien a été acquis au moyen d’un emprunt...
31/08/2016 à 13h52
Jurisprudence commentée ActualitésDe violents incendies ont détruit près de 3 000 hectares de garrigue dans le département des Bouches-du-Rhône entre mercredi et jeudi. Alors que le feu est désormais maitrisé par les quelque 2500 marins-pompiers de Marseille...
12/08/2016 à 11h44
Fédérations Les distributeursA l’instar de Scor et de Swiss Re, les résultats opérationnels de PartnerRe ont souffert de la fréquence élevée des catastrophes naturelles au premier semestre 2016. Il s’agit d’une première depuis le quatrième trimestre...
02/08/2016 à 16h57
Assurance dommages RéassureursCiv. 3e, 7 juillet 2016, n° 15-12.370Les faitsUn incendie détruit partiellement un immeuble qui fait l’objet d’un bail à usage commercial. Le locataire avait mis les locaux à disposition d’une entreprise tierce qui...
22/07/2016 à 09h12
Jurisprudence commentée ActualitésL’incendie lorsqu’il trouve son origine dans des locaux qui abritent une activité professionnelle est un risque redouté sur le plan économique pour l’entreprise. Et d’ailleurs, que cette dernière soit propriétaire de...
14/07/2016 à 17h00
Les assureursLa pratique de la location gérance dans les relations commerciales constitue une particularité qui ouvre droit, dans certains cas déterminés, au propriétaire du bien incendié d’agir contre le gérant.Le locataire d’un bien est...
14/07/2016 à 17h00
JuriscopeLa sinistralité des panneaux photovoltaïques est une problématique étroitement liée à la responsabilité civile décennale des constructeurs. Encore faut-il que la jurisprudence dégage des lignes d’analyses claires sur le...
14/07/2016 à 17h00
ConstructionPar Pauline Arroyo, Avocat Partner/Associée et Clarence Lefort, Avocat, Cabinet Holman Fenwick WillanLe risque pénal en cas d’incendieEn cas d’incendie, des poursuites pénales sont envisageables sur le fondement, principalement...
14/07/2016 à 17h00
Assurance dommagesIncendie et biens déposés, qu’elles sont les bonnes recettes pour appréhender les garanties mobilisables...Par Pierre-Olivier Leblanc, Avocat Partner/Associé et Louis Cornut-Gentille, AvocatL’incendie d’entrepôt...
14/07/2016 à 17h00
Assurance dommagesOpération a deux parties, si ce n’est à trois en présence de sous-locataires, le contrat de bail est le pivot des recours en cas d’incendie. Encore qu’entre locataires ce ne soit pas le cas. Dénouer cette complexité est le gage...
14/07/2016 à 17h00
Assurance dommagesLa réglementation organise un système graduel et préventif qui repose sur la classification des entrepôts selon leur exposition au risque d’incendie. À ce cadre s’ajoutent les incidences des modalités d’exploitation de ces...
14/07/2016 à 17h00
CommunicationCiv. 2e, 19 mai 2016, n° 15-19.7921Les faitsEn janvier 2009, un incendie endommage gravement deux immeubles situés à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) qui appartiennent à une entreprise. A la suite de la demande de cette...
31/05/2016 à 12h21
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