Un gigantesque incendie ravage depuis le 1er mai le nord de la province canadienne de l’Alberta. L'agence de notation A.M Best précise qu'il s'agit, selon les premières estimations, de la catastrophe la plus chère jamais chiffrée au...
09/05/2016 à 17h50
AM BestCiv. 2e, 4 février 2016, n° 15-13.850Les faitsUne société civile immobilière (SCI) assure un immeuble ancien en 2008 qu’elle entreprend de restaurer. En 2010, l’immeuble fait l’objet d’une nouvelle police d’assurance....
16/02/2016 à 15h40
Jurisprudence commentée ActualitésCE, 19 juin 2015, n° 378293Les faitsDeux mineurs soumis à une procédure d’assistance éducative sont confiés, par le service départemental des Bouches-du-Rhône de l'aide sociale à l'enfance, à une fondation pour...
03/07/2015 à 17h42
Actualités enfantsCiv. 2e, 5 mars 2015, n° 13-14.364Les faitsSuite à l’achat d’une voiture, un assuré procède au transfert de son assurance automobile, incluant une garantie vol/incendie, sur ce nouveau véhicule. Trois mois après...
07/05/2015 à 10h57
Actualités assurance automobileCiv. 2e, 26 mars 2015, n° 14-13.332Les faitsA la suite d’un incendie, un immeuble fait l’objet d’un arrêté municipal qui ordonne sa démolition. Un litige naît entre les propriétaires assurés et l’assureur du bien sur...
09/04/2015 à 17h08
Jurisprudence commentée ActualitésAlors qu’à peine 20% des 33 millions de foyers ont équipé leur logement d’un détecteur de fumée, les députés ont adopté, dans le cadre de l’examen de la loi Macron, un amendement permettant, sous conditions, aux retardataires...
11/02/2015 à 18h11
DAAF (détecteurs avertisseurs autonomes de fumée) Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)L’échéance approche à grands pas. Dans un peu plus d’un mois, le 8 mars précisément, l’ensemble des logements français devront être équipés d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), conformément à...
03/02/2015 à 12h20
prévention des risques Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)Dans le cadre de son quatrième Baromètre des risques réalisé auprès de 500 gestionnaires de risque présents dans 47 pays, Allianz met en exergue que les cyber-risques inquiètent de plus en plus les grands groupes internationaux et...
15/01/2015 à 12h41
Compagnies EtudeLa section Pas-de-Calais de la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) a répondu à l’appel aux dons lancé par les Restos du cœur, à la suite de l’incendie de l'entrepôt de Vendin-le-Vieil (62), survenu le 2...
17/12/2014 à 11h08
Mutuelles Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 12-28.942Les faitsUn entrepôt de textile est incendié à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) au cours des émeutes du 4 novembre 2005. L’entreprise exploitante assigne son assureur en exécution du...
21/11/2014 à 12h01
Actualités Assurances des entreprisesCiv. 2e, 12 juin 2014, n° 13-23.354Les faitsUn incendie détruit un bâtiment agricole. Le sinistre est déclaré au titre du contrat multirisque couvrant le bien. L'assuré demande que lui soit allouée une indemnité...
04/10/2014 à 18h00
AssureurCiv., 2e, 26 juin 2014, n° 13-27.943Les faitsEn 2007, un immeuble localisé à Brunstatt (Haut-Rhin) est endommagé par un incendie. Le rapport d'expertise établit la surface de l'appartement de l'assuré à 105 m2. Or, celle...
29/08/2014 à 00h00
Droit Code des assurancesCiv. 1re, 18 juin 2014, n° 13-16.585Les faitsEn novembre 2007, un incendie se déclare dans un immeuble qui le détruit pour partie. Après expertise, il s'avère que la cause de l’incendie est à rechercher dans l’installation...
24/06/2014 à 17h12
Actualités Assurance responsabilité civileCiv. 2e, 30 avril 2014, n° 13-16.901Les faitsUn incendie volontaire se déclare dans un parking, ce qui provoque la dégradation de plusieurs véhicules et endommage la structure du bâtiment. Lors de la procédure pénale, il...
10/06/2014 à 17h31
Actualités Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)Selon une étude révélée aux premiers Rendez-vous du courtage, à Marseille, pas moins de 36% des dirigeants d'entreprises se disent prêts à allouer à leur courtier un financement pour la gestion des risques.L’Argus de...
08/04/2014 à 17h45
Les distributeurs EtudeCom., 11 mars 2014, n° 13-10.557Les faitsUn incendie endommage un immeuble, propriété d’une société civile immobilière (SCI), où est exploité un restaurant. La SCI est dissoute en 2006, avec une transmission...
18/03/2014 à 18h04
Fusion-Acquisition patrimoineDans le cadre de ses actions de formation et de validation des compétences, la Compagnie des experts (CEA) prépare une nouvelle certification portant sur les vols, «qui constituent la deuxième source de sinistres après les dégâts...
28/01/2014 à 15h48
Services CEACiv. 2e, 3 octobre 2013, n° 12-23.127Les faitsUn immeuble d’habitation, en indivision, est endommagé par un incendie le 20 décembre 2006. L’expertise révèle que le bien assuré ne fait pas 276 mètres carrés, comme...
11/10/2013 à 11h07
Jurisprudence commentée ActualitésLes faitsUne succession comprend un immeuble endommagé par un incendie le 9 janvier 2005. L'assureur se prévaut de la résiliation du contrat d'assurance habitation intervenu le 31 décembre 1999. Le contentieux qui oppose les...
05/10/2013 à 08h30
Résiliation du contrat AssureurCiv. 2e, 11 juillet 2013, n° 12-24.722Les faitsUn immeuble est détruit en totalité par un incendie. Les propriétaires assignent en référé - afin d’obtenir une provision à valoir sur leur indemnisation future -...
06/09/2013 à 14h30
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