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Alberta: pourquoi l’incendie pourrait coûter très cher aux assureurs

Alberta: pourquoi l’incendie pourrait coûter très cher aux assureurs

Un gigantesque incendie ravage depuis le 1er mai le nord de la province canadienne de l’Alberta. L'agence de notation A.M Best précise qu'il s'agit, selon les premières estimations, de la catastrophe la plus chère jamais chiffrée au...

09/05/2016 à 17h50

AM Best
Fausse déclaration spontanée de l'assuré : la Cour de cassation dit oui à la nullité de l'assurance

Fausse déclaration spontanée de l'assuré : la Cour de cassation dit oui à la nullité de l'assurance

Civ. 2e, 4 février 2016, n° 15-13.850Les faitsUne société civile immobilière (SCI) assure un immeuble ancien en 2008 qu’elle entreprend de restaurer. En 2010, l’immeuble fait l’objet d’une nouvelle police d’assurance....

16/02/2016 à 15h40

Jurisprudence commentée Actualités
Le département répond de l'incendie provoqué par des mineurs confiés à une fondation pour l'enfance

Le département répond de l'incendie provoqué par des mineurs confiés à une fondation pour l'enfance

CE, 19 juin 2015, n° 378293Les faitsDeux mineurs soumis à une procédure d’assistance éducative sont confiés, par le service départemental des Bouches-du-Rhône de l'aide sociale à l'enfance, à une fondation pour...

03/07/2015 à 17h42

Actualités enfants
Fausse déclaration de sinistre : le formalisme de la déchéance contractuelle de garantie

Fausse déclaration de sinistre : le formalisme de la déchéance contractuelle de garantie

Civ. 2e, 5 mars 2015, n° 13-14.364Les faitsSuite à l’achat d’une voiture, un assuré procède au transfert de son assurance automobile, incluant une garantie vol/incendie, sur ce nouveau véhicule. Trois mois après...

07/05/2015 à 10h57

Actualités assurance automobile
Assurance incendie : l'indemnisation de la valeur de reconstruction

Assurance incendie : l'indemnisation de la valeur de reconstruction

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-13.332Les faitsA la suite d’un incendie, un immeuble fait l’objet d’un arrêté municipal qui ordonne sa démolition. Un litige naît entre les propriétaires assurés et l’assureur du bien sur...

09/04/2015 à 17h08

Jurisprudence commentée Actualités
Détecteurs de fumée : vers un report de l’obligation d’installation en 2016

Détecteurs de fumée : vers un report de l’obligation d’installation en 2016

Alors qu’à peine 20% des 33 millions de foyers ont équipé leur logement d’un détecteur de fumée, les députés ont adopté, dans le cadre de l’examen de la loi Macron, un amendement permettant, sous conditions, aux retardataires...

11/02/2015 à 18h11

DAAF (détecteurs avertisseurs autonomes de fumée) Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)
Détecteurs de fumée : les Français connaissent la loi mais s’équipent peu

Détecteurs de fumée : les Français connaissent la loi mais s’équipent peu

L’échéance approche à grands pas. Dans un peu plus d’un mois, le 8 mars précisément, l’ensemble des logements français devront être équipés d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), conformément à...

03/02/2015 à 12h20

prévention des risques Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)
Le cyber-risque entre dans le top 5 des inquiétudes des risk-managers (Baromètre Allianz)

Le cyber-risque entre dans le top 5 des inquiétudes des risk-managers (Baromètre Allianz)

Dans le cadre de son quatrième Baromètre des risques réalisé auprès de 500 gestionnaires de risque présents dans 47 pays, Allianz met en exergue que les cyber-risques inquiètent de plus en plus les grands groupes internationaux et...

15/01/2015 à 12h41

Compagnies Etude
La MGEN soutient les Restos du cœur

La MGEN soutient les Restos du cœur

La section Pas-de-Calais de la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) a répondu à l’appel aux dons lancé par les Restos du cœur, à la suite de l’incendie de l'entrepôt de Vendin-le-Vieil (62), survenu le 2...

17/12/2014 à 11h08

Mutuelles Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Incendie d'un entrepôt : plafond de garantie versus situation de sous-assurance

Incendie d'un entrepôt : plafond de garantie versus situation de sous-assurance

Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 12-28.942Les faitsUn entrepôt de textile est incendié à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) au cours des émeutes du 4 novembre 2005. L’entreprise exploitante assigne son assureur en exécution du...

21/11/2014 à 12h01

Actualités Assurances des entreprises

Réduction proportionnelle d'indemnité - Procédure civile

Civ. 2e, 12 juin 2014, n° 13-23.354Les faitsUn incendie détruit un bâtiment agricole. Le sinistre est déclaré au titre du contrat multirisque couvrant le bien. L'assuré demande que lui soit allouée une indemnité...

04/10/2014 à 18h00

Assureur

QPC - Constitutionnalité du droit local - Alsace-Moselle

Civ., 2e, 26 juin 2014, n° 13-27.943Les faitsEn 2007, un immeuble localisé à Brunstatt (Haut-Rhin) est endommagé par un incendie. Le rapport d'expertise établit la surface de l'appartement de l'assuré à 105 m2. Or, celle...

29/08/2014 à 00h00

Droit Code des assurances
Incendie : l'obligation de mise en garde du vendeur d'insert

Incendie : l'obligation de mise en garde du vendeur d'insert

Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-16.585Les faitsEn novembre 2007, un incendie se déclare dans un immeuble qui le détruit pour partie. Après expertise, il s'avère que la cause de l’incendie est à rechercher dans l’installation...

24/06/2014 à 17h12

Actualités Assurance responsabilité civile
Assurance de responsabilité civile : l'incendie volontaire de l'assuré

Assurance de responsabilité civile : l'incendie volontaire de l'assuré

Civ. 2e, 30 avril 2014, n° 13-16.901Les faitsUn incendie volontaire se déclare dans un parking, ce qui provoque la dégradation de plusieurs véhicules et endommage la structure du bâtiment. Lors de la procédure pénale, il...

10/06/2014 à 17h31

Actualités Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)
Les entreprises prêtes à impliquer leur courtier dans la gestion des risques

Les entreprises prêtes à impliquer leur courtier dans la gestion des risques

Selon une étude révélée aux premiers Rendez-vous du courtage, à Marseille, pas moins de 36% des dirigeants d'entreprises se disent prêts à allouer à leur courtier un financement pour la gestion des risques.L’Argus de...

08/04/2014 à 17h45

Les distributeurs Etude
La disparition de la personne morale comme moyen de défense de l’assureur

La disparition de la personne morale comme moyen de défense de l’assureur

Com., 11 mars 2014, n° 13-10.557Les faitsUn incendie endommage un immeuble, propriété d’une société civile immobilière (SCI), où est exploité un restaurant. La SCI est dissoute en 2006, avec une transmission...

18/03/2014 à 18h04

Fusion-Acquisition patrimoine
De nouveaux outils pour valoriser les compétences des experts

De nouveaux outils pour valoriser les compétences des experts

Dans le cadre de ses actions de formation et de validation des compétences, la Compagnie des experts (CEA) prépare une nouvelle certification portant sur les vols, «qui constituent la deuxième source de sinistres après les dégâts...

28/01/2014 à 15h48

Services CEA
La réduction proportionnelle de prime en Alsace et en Moselle

La réduction proportionnelle de prime en Alsace et en Moselle

Civ. 2e, 3 octobre 2013, n° 12-23.127Les faitsUn immeuble d’habitation, en indivision, est endommagé par un incendie le 20 décembre 2006. L’expertise révèle que le bien assuré ne fait pas 276 mètres carrés, comme...

11/10/2013 à 11h07

Jurisprudence commentée Actualités

Incendie - Résiliation

Les faitsUne succession comprend un immeuble endommagé par un incendie le 9 janvier 2005. L'assureur se prévaut de la résiliation du contrat d'assurance habitation intervenu le 31 décembre 1999. Le contentieux qui oppose les...

05/10/2013 à 08h30

Résiliation du contrat Assureur
Une contestation sérieuse est requise pour s’opposer à une ordonnance de référé

Une contestation sérieuse est requise pour s’opposer à une ordonnance de référé

Civ. 2e, 11 juillet 2013, n° 12-24.722Les faitsUn immeuble est détruit en totalité par un incendie. Les propriétaires assignent en référé - afin d’obtenir une provision à valoir sur leur indemnisation future -...

06/09/2013 à 14h30

Actualités indemnisation

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