incendie - page 7

Subrogation de l'assureur

Civ. 2e, 8 juillet 2010, pourvoi n°09-69.202.Rappel des faitsUn véhicule a pris feu au démarrage et l'incendie a provoqué sa destruction ainsi que des dommages à un immeuble voisin du lieu du sinistre. L'assureur du véhicule...

01/10/2010 à 00h00

véhicules Subrogation
Les experts de la Macif préparent l’avenir

Les experts de la Macif préparent l’avenir

Réunis à l’occasion de l’assemblée générale de leur Amicale, les 17 et 18 septembre, les experts de la Macif ont évoqué les évolutions de leurs métiers« Ensemble construisons un métier d’avenir » c’est le slogan qui...

20/09/2010 à 17h19

Les assureurs SGAM Sferen

Agea Paris joue la carte de la prévention

La chambre des agents généraux de Paris organise, à la rentrée, une journée au Centre national de prévention et de protection (CNPP) de Vernon. Les agents généraux auront ainsi l’occasion de s’informer sur les risques...

09/07/2010 à 15h27

Communication prévention des risques

La compétence juridiciaire en matière d'action directe

Civ. 1re, 23 juin 2010, pourvoi n° 09-14.592Les faitsLa commune de Laon (Aisne) donne à bail des locaux à une association des jeunes et de la culture. Un incendie se déclare le 19 octobre 1998, l'assureur de la commune...

09/07/2010 à 00h00

Tribunal des conflits indemnisation

Détecteurs de fumée : la Macif fait un prix

La Macif anticipe la mise en place d'ici à 2015 de la loi Morange et Meslot du 9 mars 2010 en incitant dès aujourd'hui ses sociétaires à s'équiper de détecteurs de fumée à un prix préférentiel. Les sociétaires qui le souhaitent...

08/06/2010 à 15h00

Mutuelles Macif

Étendu du recours subrogatoire

Civ. 2e, 12 mai 2010, pourvoi n° 08-21.966Un immeuble appartenant à la ville de Paris fait l'objet d'un bail commercial concédé à une première société ; il est ensuite donné en location-gérance à une seconde société....

04/06/2010 à 00h00

immeuble recours subrogatoire

Incendie-Mise en cause d'ÉDF

Civ. 1re, 14 avril 2010, pourvoi n° 09-11.973Les faitsL'assureur d'une société locataire d'un magasin dans un centre commercial l'indemnise des dommages qui sont la conséquence d'un incendie d'origine électrique. Au titre de son...

30/04/2010 à 00h00

Juridique EDF

Incendie-valeur à neuf

Civ. 3e, 8 avril 2010, pourvoi n° 08-21.393Un incendie détruit des locaux à usage d'entrepôt alors qu'ils sont loués. Le propriétaire assigne en réparation de son préjudice le locataire et son assureur. Après le sinistre, le...

23/04/2010 à 00h00

Juridique Jurisprudence

Paiement des primes échues - Période de garantie

Civ. 2e, 12 mars 2009, pourvoi n° 08-12.776Une entreprise souscrit deux contrats d'assurance garantissant les risques incendie et pertes d'exploitation. Un incendie détruit les bâtiments exploités par l'assuré le 17 septembre 2004....

03/04/2009 à 00h00

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