incidences professionnelles

Les points clés de la circulaire du 25 septembre 2013

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Enfin publiée, la circulaire relative au caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale diverge du projet qui avait circulé et offre des opportunités intéressantes.Au vu de l'effet très relatif de la doctrine...

08/11/2013 à 00h00

Analyses Protection sociale

Incendie : fausse déclaration intentionnelle du risque

Civ.2 e, 16 décembre 2010, pourvoi n°10-13926FaitsUn incendie survient dans une maison assurée auprès de la Mutuelle du Mans. Reprochant à l’assuré de ne pas lui avoir dit que son précédent contrat d’assurance avait...

19/01/2011 à 16h36

incendies domestiques incendie

Recours des tiers payeurs

Civ. 2e, 1er juillet 2010, pourvoi n°09-69.040.Rappel du principeLa Cour de cassation vient de rappeler, à l'occasion de cet arrêt, un principe déjà posé. Il résulte des articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L....

01/10/2010 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances Accident du travail

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