indemnisation

Catastrophes naturelles : les propositions des députés pour améliorer le régime

Le président Emmanuel Macron a promis de moderniser le régime de catastrophes naturelles. Le groupe d'études assurances de l'Assemblée nationale vient de remettre une série de propositions aux différents ministères concernés.Après...

07/11/2019 à 09h06

Attentats de 2015 : le Fonds de garantie indemnise encore de nouvelles victimes

Le Fonds de garantie a reçu 50 nouvelles demandes d’indemnisation depuis janvier dernier. Il a à ce jour versé 107 M€ aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.Quatre ans après la survenue dramatique des attentats du 13...

05/11/2019 à 14h51

Inondations dans l’Aude : le gouvernement s’emmêle les pinceaux sur les franchises d’assurance

Un an après les inondations meurtrières dans l’Aude, le ministre de l’Intérieur a estimé que l’engagement des assureurs de supprimer les franchises pour les sinistrés n’avait pas été tenu. Les déclarations de la...

16/10/2019 à 10h50

Indemnisation : incendie d'un immeuble en état d'abandon manifeste

Crim, 15 janvier 2019, 17-87.480Faits Deux mineurs pénètrent dans un immeuble et mettent le feu à plusieurs objets. Un incendie se déclare puis se propage : six habitations sont détruites, dont celle appartenant à une société...

21/03/2019 à 16h14

Femme défenestrée au Mans : le FGTI l’indemnisera en totalité

Le parquet demande le droit à l’indemnisation totale de cette victime de violences conjugales, paraplégique depuis 2013, révèle France Info.C’est une affaire qui a choqué l’opinion. Aïda, une jeune femme résidant au Mans,...

20/03/2019 à 11h19

Femme défenestrée au Mans : Marlène Schiappa, indignée, va écrire aux assureurs

La secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes a jugé « incompréhensible » l’indemnisation partielle par le Fonds de garantie (FGTI) d’une femme paraplégique victime de violences conjugales au...

07/01/2019 à 10h42

Catastrophes naturelles : la réforme du régime enfin sur les rails

Un an après le passage d’Irma, Emmanuel Macron a acté un calendrier pour moderniser le régime de catastrophes naturelles. La réforme vise à rendre le système plus vertueux et à développer la prévention pour répondre aux défis...

25/10/2018 à 17h00

Attentat de Nice : 2 135 victimes déjà indemnisées

Deux ans après l’attentat du 14 juillet 2016, le Fonds de garantie poursuit son travail de prise en charge des victimes.C’est un long travail de réparation. Deux ans après l’attentat survenu à Nice sur la promenade des Anglais,...

12/07/2018 à 15h22

MRH : la gestion de sinistres habitation, c'est simple comme l'Irsi

Après des années de travail et de discussion, la nouvelle convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (Irsi) a enfin vu le jour. Elle modifie en profondeur les règles de prise en charge.Le dégât des eaux n’est...

05/07/2018 à 17h00

Catastrophes naturelles : vers une réforme du régime public courant 2019

La réforme du régime cat' nat' sera une « évolution », « pas une révolution », prévient Lionel Corre de la Direction Générale du Trésor.Longtemps réclamée par la profession, la réforme du régime public d’indemnisation des...

05/06/2018 à 19h06

Pas de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les expositions nocives

La cour d’appel de Metz a refusé d’accéder aux demandes d’indemnisation présentées par d’anciens mineurs de charbon. Suivant en cela la jurisprudence de la Cour de cassation, la juridiction a rappelé que le préjudice...

31/05/2018 à 17h00

Faut-il déléguer ou non la gestion de sinistres ? Réponse le 15 mars

Distribution & indemnisation : les dernières actualités en la matière explicitées lors du 10ème RDV de la Gestion de sinistres, organisée par l’Argus de l’assurance notamment en partenariat avec Darva, Enterprise Rent a Car,...

12/03/2018 à 12h11

Subrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur

Le mécanisme de la subrogation permet à l’assureur d’utiliser tous les droits et actions de l’assuré qu’il a indemnisé. Par une décision du 8 juin 2017 (Civ 2e, n° 15-20.550 – n° 15-24.827), la Cour de cassation...

01/03/2018 à 17h00

Inondation : la liste complète des communes couvertes par le régime de catastrophe naturelle

Suite à la reconnaissance, hier, de l'état de catastrophe naturelle, l’arrêté publié au Journal officiel ce 15 février 2018 détaille les communes concernées.Ce sont 275 communes victimes des inondations qui seront couvertes par...

15/02/2018 à 14h36

Ouragan Irma : les assureurs rappelés à l’ordre sur la lenteur de l’indemnisation

A la demande du délégué interministériel à la reconstruction, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) s’est rendue à Saint Martin. Elle s’engage à accélérer les versements, d’ici la mi-février.Faire taire les...

22/01/2018 à 17h44

Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice

La Cour de cassation a reconnu le caractère indemnisable de la mobilisation des salariés et dirigeants à réparer un sinistre. Mais elle n’a pas, en revanche, précisé la méthode de calcul à retenir.Sans un arrêt de la Haute...

07/12/2017 à 17h00

Indemnisation, l'importance de maîtriser les règles de la prescription biennale

Mécanisme complexe, la prescription biennale est source d’un important contentieux. Notamment dans le cadre des actions engagées par les assurés à l’encontre des assureurs dans ce délai de deux ans.La prescription biennale est le...

21/09/2017 à 17h00

Fausse déclaration du risque : l'extension du champ d'application de la règle proportionnelle

Une déclaration inexacte de l’assuré n’aura pas les mêmes conséquences qu’elle soit constatée avant ou après sinistre. Par une décision du 2 mars 2017, la Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction applicable...

31/08/2017 à 17h00

Sophie Pacheco rejoint le groupe Malakoff Médéric

Après avoir introduit le case management chez Generali, la lauréate 2013 du trophée de la femme spécialiste entend désormais développer sa discipline au sein du groupe de protection Malakoff Médéric.Après huit ans chez Generali,...

12/07/2017 à 16h13

Assurance construction : Allianz fait le choix du digital

La compagnie engage une véritable transformation digitale de sa couverture des chantiers du BTP, tant en matière de souscription, d’expertise ou de prévention.Leader sur le marché des entreprises en France et parmi les plus grands...

10/07/2017 à 19h55