indemnisation
Indemnisation : incendie d'un immeuble en état d'abandon manifeste
Crim, 15 janvier 2019, 17-87.480Faits Deux mineurs pénètrent dans un immeuble et mettent le feu à plusieurs objets. Un incendie se déclare puis se propage : six habitations sont détruites, dont celle appartenant à une société...
21/03/2019 à 16h14
Réglementation ActualitésFemme défenestrée au Mans : le FGTI l’indemnisera en totalité
Le parquet demande le droit à l’indemnisation totale de cette victime de violences conjugales, paraplégique depuis 2013, révèle France Info.C’est une affaire qui a choqué l’opinion. Aïda, une jeune femme résidant au Mans,...
20/03/2019 à 11h19
Fonds de garantie (FGTI) FGTIFemme défenestrée au Mans : Marlène Schiappa, indignée, va écrire aux assureurs
La secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes a jugé « incompréhensible » l’indemnisation partielle par le Fonds de garantie (FGTI) d’une femme paraplégique victime de violences conjugales au...
07/01/2019 à 10h42
Fédérations CompagniesCatastrophes naturelles : la réforme du régime enfin sur les rails
Un an après le passage d’Irma, Emmanuel Macron a acté un calendrier pour moderniser le régime de catastrophes naturelles. La réforme vise à rendre le système plus vertueux et à développer la prévention pour répondre aux défis...
25/10/2018 à 17h00
prévention des risques Emmanuel MacronAttentat de Nice : 2 135 victimes déjà indemnisées
Deux ans après l’attentat du 14 juillet 2016, le Fonds de garantie poursuit son travail de prise en charge des victimes.C’est un long travail de réparation. Deux ans après l’attentat survenu à Nice sur la promenade des Anglais,...
12/07/2018 à 15h22
Attentat Fonds de garantie (FGTI)MRH : la gestion de sinistres habitation, c'est simple comme l'Irsi
Après des années de travail et de discussion, la nouvelle convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (Irsi) a enfin vu le jour. Elle modifie en profondeur les règles de prise en charge.Le dégât des eaux n’est...
05/07/2018 à 17h00
Allianz Fédération française de l'assurance (FFA)Catastrophes naturelles : vers une réforme du régime public courant 2019
La réforme du régime cat' nat' sera une « évolution », « pas une révolution », prévient Lionel Corre de la Direction Générale du Trésor.Longtemps réclamée par la profession, la réforme du régime public d’indemnisation des...
05/06/2018 à 19h06
catastrophes naturelles FédérationsPas de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les expositions nocives
La cour d’appel de Metz a refusé d’accéder aux demandes d’indemnisation présentées par d’anciens mineurs de charbon. Suivant en cela la jurisprudence de la Cour de cassation, la juridiction a rappelé que le préjudice...
31/05/2018 à 17h00
amiante juridictionFaut-il déléguer ou non la gestion de sinistres ? Réponse le 15 mars
Distribution & indemnisation : les dernières actualités en la matière explicitées lors du 10ème RDV de la Gestion de sinistres, organisée par l’Argus de l’assurance notamment en partenariat avec Darva, Enterprise Rent a Car,...
12/03/2018 à 12h11
Patrick Évrard Gestion de sinistresSubrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur
Le mécanisme de la subrogation permet à l’assureur d’utiliser tous les droits et actions de l’assuré qu’il a indemnisé. Par une décision du 8 juin 2017 (Civ 2e, n° 15-20.550 – n° 15-24.827), la Cour de cassation...
01/03/2018 à 17h00
Analyses d'experts SubrogationInondation : la liste complète des communes couvertes par le régime de catastrophe naturelle
Suite à la reconnaissance, hier, de l'état de catastrophe naturelle, l’arrêté publié au Journal officiel ce 15 février 2018 détaille les communes concernées.Ce sont 275 communes victimes des inondations qui seront couvertes par...
15/02/2018 à 14h36
inondations catastrophes naturellesOuragan Irma : les assureurs rappelés à l’ordre sur la lenteur de l’indemnisation
A la demande du délégué interministériel à la reconstruction, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) s’est rendue à Saint Martin. Elle s’engage à accélérer les versements, d’ici la mi-février.Faire taire les...
22/01/2018 à 17h44
Fédérations OuraganIndemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice
La Cour de cassation a reconnu le caractère indemnisable de la mobilisation des salariés et dirigeants à réparer un sinistre. Mais elle n’a pas, en revanche, précisé la méthode de calcul à retenir.Sans un arrêt de la Haute...
07/12/2017 à 17h00
Analyses d'experts préjudicesIndemnisation, l'importance de maîtriser les règles de la prescription biennale
Mécanisme complexe, la prescription biennale est source d’un important contentieux. Notamment dans le cadre des actions engagées par les assurés à l’encontre des assureurs dans ce délai de deux ans.La prescription biennale est le...
21/09/2017 à 17h00
Analyses d'experts Code des assurancesFausse déclaration du risque : l'extension du champ d'application de la règle proportionnelle
Une déclaration inexacte de l’assuré n’aura pas les mêmes conséquences qu’elle soit constatée avant ou après sinistre. Par une décision du 2 mars 2017, la Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction applicable...
31/08/2017 à 17h00
Analyses d'experts sanctionsSophie Pacheco rejoint le groupe Malakoff Médéric
Après avoir introduit le case management chez Generali, la lauréate 2013 du trophée de la femme spécialiste entend désormais développer sa discipline au sein du groupe de protection Malakoff Médéric.Après huit ans chez Generali,...
12/07/2017 à 16h13
Nomination ManagementAssurance construction : Allianz fait le choix du digital
La compagnie engage une véritable transformation digitale de sa couverture des chantiers du BTP, tant en matière de souscription, d’expertise ou de prévention.Leader sur le marché des entreprises en France et parmi les plus grands...
10/07/2017 à 19h55
Allianz France assurance constructionTerrorisme : « Il faut s’affranchir de l’idée selon laquelle la vie n’a pas de prix »
Ancien directeur international du groupe Malakoff Médéric, François-Xavier Albouy a fondé une société de microassurance pour des populations rurales en Afrique, Asie et Amérique latine. Dans Le Prix d’un Homme, publié chez...
06/07/2017 à 17h00
Fonds de garantie (FGTI) terrorismeNice, un an après (dossier Terrorisme)
Entre janvier 2015 et juillet 2016, la France a connu une série d’attentats d’une ampleur sans précédent, qui a conduit à repenser le système d’indemnisation des victimes. Un an après celui, particulièrement retentissant, de...
06/07/2017 à 17h00
Fonds de garantie (FGTI) terrorismeConsentement – Jurisprudence – Indemnisation Violence économique, quel impact sur les contrats ?
La réforme du droit des contrats a consacré la jurisprudence sur la violence économique. Une évolution législative qui pourrait notamment avoir des conséquences sur les relations contractuelles dans l’assurance.Les rédacteurs du...
25/05/2017 à 17h00
Analyses d'experts jurisprudenceL'argus vous propose