indemnisation

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#39) : l'assureur peut réclamer pendant cinq ans une indemnisation indûment versée

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#39) : l'assureur peut réclamer pendant cinq ans une indemnisation indûment versée

Lorsque l’assureur oppose une déchéance de garantie au cours de la gestion d’un sinistre, il peut s’appuyer sur les arguments soulevés à cette occasion pour réclamer le remboursement par l’assuré d’indemnités...

18/05/2022 à 15h15

Paris Médiation de l'Assurance
 QBE France : nomination au département indemnisation

QBE France : nomination au département indemnisation

La filiale française de l’assureur australien QBE a recruté une responsable indemnisation RC générale, lignes financières et dommages.En provenance de CNA Hardy, Séverine Barek a rejoint QBE France en décembre 2021 pour y prendre...

21/04/2022 à 11h00

QBE France Nomination
Auto : la faute de l’assuré dans un accident réduit son droit à indemnisation (jurisprudence)

Auto : la faute de l’assuré dans un accident réduit son droit à indemnisation (jurisprudence)

Civ.2ème, 10 février 2022, n°20-18.547.Faits : Un accident de la circulation impliquant un conducteur de moto-cross et un conducteur d’automobile se produit. Le motard assigne aux fins d'indemnisation l’automobiliste et son...

11/03/2022 à 10h51

Réglementation Accident de la circulation
Assurance auto : ce qui change au 1er janvier 2022

Assurance auto : ce qui change au 1er janvier 2022

Dommages matériels, dommages corporels, seuils de déclenchement de l’expertise… Depuis le 1er janvier 2022, de nouveaux forfaits encadrant l’indemnisation des sinistres en auto sont entrés en vigueur.Le passage à la nouvelle...

03/01/2022 à 16h37

Compagnies assurance automobile
Gras Savoye : nomination au département indemnisation

Gras Savoye : nomination au département indemnisation

Le courtier Gras Savoye Willis Towers Watson annonce l’arrivée de Valérie Dupuy, une ancienne d’Axa, à la tête du département indemnisation.Valérie Dupuy rejoint Gras Savoye Willis Towers Watson en qualité de directrice de...

29/11/2021 à 11h04

Gras Savoye Gras Savoye Willis Towers Watson
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#27) : l'imprudence n'exclut pas nécessairement l'indemnisation

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#27) : l'imprudence n'exclut pas nécessairement l'indemnisation

La faute dolosive prévue à l’article L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances permet à l’assureur de refuser sa garantie si cette faute fait perdre à l’opération d’assurance son caractère aléatoire.Les...

07/04/2021 à 14h47

Médiation de l'Assurance Arnaud Chneiweiss
Fonds de garantie : la Cour des Comptes alerte sur sa situation financière

Fonds de garantie : la Cour des Comptes alerte sur sa situation financière

Avec la flambée du montant des indemnisations, le Fonds financé en partie par les assureurs voit son financement menacé. Sa trésorerie devrait être déficitaire dès 2025.La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur les...

11/02/2021 à 15h47

FGTI Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Catastrophes naturelles : les propositions des députés pour améliorer le régime

Catastrophes naturelles : les propositions des députés pour améliorer le régime

Le président Emmanuel Macron a promis de moderniser le régime de catastrophes naturelles. Le groupe d'études assurances de l'Assemblée nationale vient de remettre une série de propositions aux différents ministères concernés.Après...

07/11/2019 à 09h06

Valéria Faure-Muntian catastrophes naturelles
Attentats de 2015 : le Fonds de garantie indemnise encore de nouvelles victimes

Attentats de 2015 : le Fonds de garantie indemnise encore de nouvelles victimes

Le Fonds de garantie a reçu 50 nouvelles demandes d’indemnisation depuis janvier dernier. Il a à ce jour versé 107 M€ aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.Quatre ans après la survenue dramatique des attentats du 13...

05/11/2019 à 14h51

Fonds de garantie (FGTI) FGTI
Inondations dans l’Aude : le gouvernement s’emmêle les pinceaux sur les franchises d’assurance

Inondations dans l’Aude : le gouvernement s’emmêle les pinceaux sur les franchises d’assurance

Un an après les inondations meurtrières dans l’Aude, le ministre de l’Intérieur a estimé que l’engagement des assureurs de supprimer les franchises pour les sinistrés n’avait pas été tenu. Les déclarations de la...

16/10/2019 à 10h50

catastrophes naturelles inondations
Indemnisation : incendie d'un immeuble en état d'abandon manifeste

Indemnisation : incendie d'un immeuble en état d'abandon manifeste

Crim, 15 janvier 2019, 17-87.480Faits Deux mineurs pénètrent dans un immeuble et mettent le feu à plusieurs objets. Un incendie se déclare puis se propage : six habitations sont détruites, dont celle appartenant à une société...

21/03/2019 à 16h14

Réglementation Actualités
Femme défenestrée au Mans : le FGTI l’indemnisera en totalité

Femme défenestrée au Mans : le FGTI l’indemnisera en totalité

Le parquet demande le droit à l’indemnisation totale de cette victime de violences conjugales, paraplégique depuis 2013, révèle France Info.C’est une affaire qui a choqué l’opinion. Aïda, une jeune femme résidant au Mans,...

20/03/2019 à 11h19

Fonds de garantie (FGTI) FGTI
Femme défenestrée au Mans : Marlène Schiappa, indignée, va écrire aux assureurs

Femme défenestrée au Mans : Marlène Schiappa, indignée, va écrire aux assureurs

La secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes a jugé « incompréhensible » l’indemnisation partielle par le Fonds de garantie (FGTI) d’une femme paraplégique victime de violences conjugales au...

07/01/2019 à 10h42

Fédérations Compagnies
Catastrophes naturelles : la réforme du régime enfin sur les rails

Catastrophes naturelles : la réforme du régime enfin sur les rails

Un an après le passage d’Irma, Emmanuel Macron a acté un calendrier pour moderniser le régime de catastrophes naturelles. La réforme vise à rendre le système plus vertueux et à développer la prévention pour répondre aux défis...

25/10/2018 à 17h00

prévention des risques Emmanuel Macron
Attentat de Nice : 2 135 victimes déjà indemnisées

Attentat de Nice : 2 135 victimes déjà indemnisées

Deux ans après l’attentat du 14 juillet 2016, le Fonds de garantie poursuit son travail de prise en charge des victimes.C’est un long travail de réparation. Deux ans après l’attentat survenu à Nice sur la promenade des Anglais,...

12/07/2018 à 15h22

Attentat Fonds de garantie (FGTI)
MRH : la gestion de sinistres habitation, c'est simple comme l'Irsi

MRH : la gestion de sinistres habitation, c'est simple comme l'Irsi

Après des années de travail et de discussion, la nouvelle convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (Irsi) a enfin vu le jour. Elle modifie en profondeur les règles de prise en charge.Le dégât des eaux n’est...

05/07/2018 à 17h00

Allianz Fédération française de l'assurance (FFA)
Catastrophes naturelles : vers une réforme du régime public courant 2019

Catastrophes naturelles : vers une réforme du régime public courant 2019

La réforme du régime cat' nat' sera une « évolution », « pas une révolution », prévient Lionel Corre de la Direction Générale du Trésor.Longtemps réclamée par la profession, la réforme du régime public d’indemnisation des...

05/06/2018 à 19h06

catastrophes naturelles Fédérations
Faut-il déléguer ou non la gestion de sinistres ? Réponse le 15 mars

Faut-il déléguer ou non la gestion de sinistres ? Réponse le 15 mars

Distribution & indemnisation : les dernières actualités en la matière explicitées lors du 10ème RDV de la Gestion de sinistres, organisée par l’Argus de l’assurance notamment en partenariat avec Darva, Enterprise Rent a Car,...

12/03/2018 à 12h11

Patrick Évrard Assurance dommages
Subrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur

Subrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur

Le mécanisme de la subrogation permet à l’assureur d’utiliser tous les droits et actions de l’assuré qu’il a indemnisé. Par une décision du 8 juin 2017 (Civ 2e, n° 15-20.550 – n° 15-24.827), la Cour de cassation...

01/03/2018 à 17h00

Subrogation Assureur
Inondation : la liste complète des communes couvertes par le régime de catastrophe naturelle

Inondation : la liste complète des communes couvertes par le régime de catastrophe naturelle

Suite à la reconnaissance, hier, de l'état de catastrophe naturelle, l’arrêté publié au Journal officiel ce 15 février 2018 détaille les communes concernées.Ce sont 275 communes victimes des inondations qui seront couvertes par...

15/02/2018 à 14h36

inondations catastrophes naturelles

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