La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes annonce la signature dans les prochaines semaines d’une convention entre l’Etat et les assureurs. Objectif : tirer les enseignements des violentes inondations de mai et...
07/10/2016 à 15h53
Syndicats professionnels FédérationsEn déplacement à Nemours, commune de Seine-et-Marne frappée par les inondations, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle seront engagées lors du prochain conseil des...
02/06/2016 à 13h02
Administrations publiques Manuel VallsLe Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estime qu’entre 370 000 et 750 000 automobiles (hors deux-roues) circulent sans assurance en France. Pire, depuis 2009, le nombre de dossiers de non-assurance traités...
07/04/2016 à 16h38
Administrations publiques Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)Numéro un de l’assurance dommages en France avec 15% de parts de marché, le groupe Covéa (Maaf, MMA et GMF) a été particulièrement exposé aux inondations qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier.Les terribles...
11/12/2015 à 08h48
Assurance dommages CovéaCiv. 1re, 19 mars 2014, n° 13-12.076Les faitsUn couple, marié sous le régime légal, divorce. Des difficultés naissent lors de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux. Parmi ces conflits, figure une indemnité...
27/03/2014 à 16h18
Jurisprudence commentée InstitutionsLe renouveau du groupe américain AIG se confirme et se ressent au niveau de ses résultats 2013. Il affiche un bénéfice net annuel de 9,08Md$, soit une évolution de +165% par rapport à 2012 ( 3,43Md$). Rien que sur le dernier...
19/02/2014 à 17h23
Compagnies Résultats 2013Les faitsLe 20 février 2004, un immeuble est détruit par un incendie. L'assureur du bien fait une proposition d'indemnisation, acceptée par l'assuré le 5 juillet 2004, sur la foi du devis fourni par une entreprise «...
01/02/2014 à 08h00
prescription AssureurDans un arrêt important d'octobre 2013, la Cour de cassation évoque les droits des mandataires d'assurances et, de façon assez surprenante, justifie l'absence totale de protection de ces acteurs économiques en cas de résiliation de...
17/01/2014 à 00h00
Analyses DroitEn limitant l'avance de la caisse de Sécurité sociale aux seuls préjudices prévus par l'article L. 452-3 du code de la Sécurité sociale et en condamnant l'employeur à verser directement à une certaine somme au titre des préjudices...
01/01/2014 à 00h00
Accident du travail code de la sécurité socialeLes faitsLa victime d'un accident de la circulation décède pendant l'instance statuant sur la réparation de son préjudice. Elle obtient 460 000 € au titre du déficit fonctionnel permanent, somme comprise dans les 589 945,15...
29/11/2013 à 00h00
victimeLe principe de réparation intégrale s'oppose à la déduction de l'indemnité du seul capital versé par la caisse primaire d'assurance-maladie au titre de l'assistance d'une tierce personne.Vu l'article 1382 du code civil et le principe...
01/11/2013 à 00h00
indemnisation assuranceLes faitsUn incendie détruit un établissement de nuit. L'assureur refuse sa garantie au motif que l'activité déclarée (commerce de bar-café) n'est pas conforme à l'activité réelle au jour du sinistre, bar à hôtesses, qui...
05/10/2013 à 09h00
Assureur Cour de cassationLes faitsUn immeuble en copropriété situé à Fort-de-France est partiellement détruit par un tremblement de terre. Un des sinistrés assigne le syndicat des copropriétaires et son assureur, en paiement d'une indemnité...
05/10/2013 à 08h00
Cour de cassation assuranceMalakoff Médéric innove en proposant depuis janvier 2013 le versement d'un capital assorti de services et garanties d'assistance en cas de diagnostic d'un cancer.Dans le cadre des contrats de prévoyance collective d'entreprise, bon...
30/08/2013 à 00h00
Malakoff Médéric PrévoyanceCiv. 1re, 30 mai 2013, pourvoi n° 12-24515Les faitsEn litige avec son assureur sur l’indemnisation d’un accident du travail, un homme reproche à son avocat d’avoir manqué à son « devoir d’efficacité » en le...
18/06/2013 à 15h40
Actualités indemnisation« Lorsque l’offre d’indemnités de l’assureur est tenue pour suffisante et que sa date est retenue comme terme de la sanction, son montant constitue l’assiette de la sanction. »Civ, 23 mai 2013, pourvoi n°12-18339Les...
09/06/2013 à 22h29
Actualités offresÀ défaut d'accord des parties sur le montant de la prime, il appartient au juge de la déterminer et de fixer souverainement la réduction qui doit être apportée à l'indemnité à raison des déclarations inexactes de...
26/05/2013 à 07h30
assurance construction MMAA défaut d’accord des parties sur le montant de la prime, il appartient au juge de la déterminer et de fixer souverainement la réduction qui doit être apportée à l’indemnité à raison des déclarations inexactes de...
24/05/2013 à 12h17
Actualités contratsCrédit agricole assurances investit le marché encore confidentiel de l'assurance blessures, qui se différencie nettement de la garantie accidents de la vie.À mi-chemin entre une garantie des accidents de la vie (Gav) et une assurance...
13/05/2013 à 16h06
Caci Malakoff MédéricLe concept de peer-to-peer fait de nouveau parler de lui via le projet de site Internet jfloat.com qui pourrait ouvrir au Royaume-Uni en juillet, selon le blog de veille technologique « C'est pas mon idée ». Une communauté de 100...
19/04/2013 à 00h00
remboursement sinistres
L'argus vous propose