indemnités

Inondations : Juliette Méadel veut signer une convention entre l’Etat et les assureurs

Inondations : Juliette Méadel veut signer une convention entre l’Etat et les assureurs

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes annonce la signature dans les prochaines semaines d’une convention entre l’Etat et les assureurs. Objectif : tirer les enseignements des violentes inondations de mai et...

07/10/2016 à 15h53

Syndicats professionnels Fédérations
Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

En déplacement à Nemours, commune de Seine-et-Marne frappée par les inondations, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle seront engagées lors du prochain conseil des...

02/06/2016 à 13h02

Administrations publiques Manuel Valls
Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estime qu’entre 370 000 et 750 000 automobiles (hors deux-roues) circulent sans assurance en France. Pire, depuis 2009, le nombre de dossiers de non-assurance traités...

07/04/2016 à 16h38

Administrations publiques Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Inondations dans les Alpes-Maritimes : Covéa paie une lourde facture

Inondations dans les Alpes-Maritimes : Covéa paie une lourde facture

Numéro un de l’assurance dommages en France avec 15% de parts de marché, le groupe Covéa (Maaf, MMA et GMF) a été particulièrement exposé aux inondations qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier.Les terribles...

11/12/2015 à 08h48

Covéa GMF
Le sort de l'indemnité d'assurance en cas de divorce

Le sort de l'indemnité d'assurance en cas de divorce

Civ. 1re, 19 mars 2014, n° 13-12.076Les faitsUn couple, marié sous le régime légal, divorce. Des difficultés naissent lors de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux. Parmi ces conflits, figure une indemnité...

27/03/2014 à 16h18

Jurisprudence commentée Institutions
AIG : un bénéfice net 2013 en hausse de 165%

AIG : un bénéfice net 2013 en hausse de 165%

Le renouveau du groupe américain AIG se confirme et se ressent au niveau de ses résultats 2013. Il affiche un bénéfice net annuel de 9,08Md$, soit une évolution de +165% par rapport à 2012 ( 3,43Md$). Rien que sur le dernier...

19/02/2014 à 17h23

Compagnies Résultats 2013

Dol - Prescription

Les faitsLe 20 février 2004, un immeuble est détruit par un incendie. L'assureur du bien fait une proposition d'indemnisation, acceptée par l'assuré le 5 juillet 2004, sur la foi du devis fourni par une entreprise «...

01/02/2014 à 08h00

prescription Assureur
Le mandataire d'assurances a-t- il des droits ?

Le mandataire d'assurances a-t- il des droits ?

Dans un arrêt important d'octobre 2013, la Cour de cassation évoque les droits des mandataires d'assurances et, de façon assez surprenante, justifie l'absence totale de protection de ces acteurs économiques en cas de résiliation de...

17/01/2014 à 00h00

Analyses Droit

ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable - Versement des indemnités

En limitant l'avance de la caisse de Sécurité sociale aux seuls préjudices prévus par l'article L. 452-3 du code de la Sécurité sociale et en condamnant l'employeur à verser directement à une certaine somme au titre des préjudices...

01/01/2014 à 00h00

Accident du travail code de la sécurité sociale

Victime décédée en cours d'instance

Les faitsLa victime d'un accident de la circulation décède pendant l'instance statuant sur la réparation de son préjudice. Elle obtient 460 000 € au titre du déficit fonctionnel permanent, somme comprise dans les 589 945,15...

29/11/2013 à 00h00

victime

Indemnisation - Tierce personne

Le principe de réparation intégrale s'oppose à la déduction de l'indemnité du seul capital versé par la caisse primaire d'assurance-maladie au titre de l'assistance d'une tierce personne.Vu l'article 1382 du code civil et le principe...

01/11/2013 à 00h00

indemnisation assurance

Réduction proportionnelle de l'indemnité

Les faitsUn incendie détruit un établissement de nuit. L'assureur refuse sa garantie au motif que l'activité déclarée (commerce de bar-café) n'est pas conforme à l'activité réelle au jour du sinistre, bar à hôtesses, qui...

05/10/2013 à 09h00

Assureur Cour de cassation

Provision sur indemnité - Interprétation du contrat

Les faitsUn immeuble en copropriété situé à Fort-de-France est partiellement détruit par un tremblement de terre. Un des sinistrés assigne le syndicat des copropriétaires et son assureur, en paiement d'une indemnité...

05/10/2013 à 08h00

Cour de cassation assurance

Prévoyance – Groupe de protection sociale : Un soutien pour les cancéreux

Malakoff Médéric innove en proposant depuis janvier 2013 le versement d'un capital assorti de services et garanties d'assistance en cas de diagnostic d'un cancer.Dans le cadre des contrats de prévoyance collective d'entreprise, bon...

30/08/2013 à 00h00

Malakoff Médéric Prévoyance

RC de l’avocat : évaluation d’une perte de chance

Civ. 1re, 30 mai 2013, pourvoi n° 12-24515Les faitsEn litige avec son assureur sur l’indemnisation d’un accident du travail, un homme reproche à son avocat d’avoir manqué à son « devoir d’efficacité » en le...

18/06/2013 à 15h40

Actualités indemnisation

Offre tardive d’indemnités : date et assiette des pénalités

« Lorsque l’offre d’indemnités de l’assureur est tenue pour suffisante et que sa date est retenue comme terme de la sanction, son montant constitue l’assiette de la sanction. »Civ, 23 mai 2013, pourvoi n°12-18339Les...

09/06/2013 à 22h29

Actualités offres

Assurance construction : réduction proportionnelle de la prime en cas de déclaration inexacte

À défaut d'accord des parties sur le montant de la prime, il appartient au juge de la déterminer et de fixer souverainement la réduction qui doit être apportée à l'indemnité à raison des déclarations inexactes de...

26/05/2013 à 07h30

assurance construction MMA

Assurance construction : réduction proportionnelle de la prime en cas de déclaration inexacte

A défaut d’accord des parties sur le montant de la prime, il appartient au juge de la déterminer et de fixer souverainement la réduction qui doit être apportée à l’indemnité à raison des déclarations inexactes de...

24/05/2013 à 12h17

Actualités contrats

Bancassurance – Prévoyance – Accidents corporels : Couvrir toutes les « petites » blessures du quotidien

Crédit agricole assurances investit le marché encore confidentiel de l'assurance blessures, qui se différencie nettement de la garantie accidents de la vie.À mi-chemin entre une garantie des accidents de la vie (Gav) et une assurance...

13/05/2013 à 16h06

Caci Malakoff Médéric

L'assurance P2P refait surface

Le concept de peer-to-peer fait de nouveau parler de lui via le projet de site Internet jfloat.com qui pourrait ouvrir au Royaume-Uni en juillet, selon le blog de veille technologique « C'est pas mon idée ». Une communauté de 100...

19/04/2013 à 00h00

remboursement sinistres