indemnités

Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

En déplacement à Nemours, commune de Seine-et-Marne frappée par les inondations, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle seront engagées lors du prochain conseil des ministres, le 8 juin.

Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estime qu’entre 370 000 et 750 000 automobiles (hors deux-roues) circulent sans assurance en France. Pire, depuis 2009, le nombre de dossiers de non-assurance traités par le FGAO a bondi de 40%.

Inondations dans les Alpes-Maritimes : Covéa paie une lourde facture

Numéro un de l’assurance dommages en France avec 15% de parts de marché, le groupe Covéa (Maaf, MMA et GMF) a été particulièrement exposé aux inondations qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier.

Le sort de l'indemnité d'assurance en cas de divorce

Civ. 1re, 19 mars 2014, n° 13-12.076

AIG : un bénéfice net 2013 en hausse de 165%

Dol - Prescription

Le mandataire d'assurances a-t- il des droits ?

Dans un arrêt important d'octobre 2013, la Cour de cassation évoque les droits des mandataires d'assurances et, de façon assez surprenante, justifie l'absence totale de protection de ces acteurs économiques en cas de résiliation de leur convention.

ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable - Versement des indemnités

Victime décédée en cours d'instance

Indemnisation - Tierce personne

Le principe de réparation intégrale s'oppose à la déduction de l'indemnité du seul capital versé par la caisse primaire d'assurance-maladie au titre de l'assistance d'une tierce personne.

Réduction proportionnelle de l'indemnité

Provision sur indemnité - Interprétation du contrat

Prévoyance – Groupe de protection sociale : Un soutien pour les cancéreux

Malakoff Médéric innove en proposant depuis janvier 2013 le versement d'un capital assorti de services et garanties d'assistance en cas de diagnostic d'un cancer.

RC de l’avocat : évaluation d’une perte de chance

Offre tardive d’indemnités : date et assiette des pénalités

« Lorsque l’offre d’indemnités de l’assureur est tenue pour suffisante et que sa date est retenue comme terme de la sanction, son montant constitue l’assiette de la sanction. »

Assurance construction : réduction proportionnelle de la prime en cas de déclaration inexacte

À défaut d'accord des parties sur le montant de la prime, il appartient au juge de la déterminer et de fixer souverainement la réduction qui doit être apportée à l'indemnité à raison des déclarations inexactes de l'assuré.Civ. 3e, 17avril 2013, pourvoi n° 12-14409

Assurance construction : réduction proportionnelle de la prime en cas de déclaration inexacte

A défaut d’accord des parties sur le montant de la prime, il appartient au juge de la déterminer et de fixer souverainement la réduction qui doit être apportée à l’indemnité à raison des déclarations inexactes de l’assuré.

Bancassurance – Prévoyance – Accidents corporels : Couvrir toutes les « petites » blessures du quotidien

Crédit agricole assurances investit le marché encore confidentiel de l'assurance blessures, qui se différencie nettement de la garantie accidents de la vie.

L'assurance P2P refait surface