Bruxelles s'intéresse à la responsabilité des auditeurs

Une étude indépendante a été publiée par la Commission européenne analysant les régimes de responsabilité des auditeurs et leurs conditions d'assurance dans les Etats membres. Cette étude met en évidence que des plaintes massives à l'encontre d'auditeurs peuvent mettre en danger tout un réseau. Le niveau de l'assurance de responsabilité qui leur est proposé a considérablement diminué ces dernières années. Pour faire face à des recours importants, il serait nécessaire d'en appeler aux revenus des partenaires d'un même réseau international avec les risques de le mettre en péril. Une telle défaillance pourrait avoir des conséquences graves sur l'économie, telle qu'une réduction considérable de la capacité d'une grande entreprise à respecter l'obligation de contrôle légal. Une limitation de la responsabilité des auditeurs serait une solution pour réduire ce risque. Mais une politique communautaire unique n'est pas considérée comme le moyen le plus efficace pour y parvenir en raison de la grande diversité des situations. La Commission présentera une proposition avant la fin 2006.

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