« Class actions » : le PS monte au créneau

« Class actions » : le PS monte au créneau
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« Class actions » : le PS monte au créneau
Le député de Saône-et-Loire Arnaud Montebourg, porte-parole de Ségolène Royal, va déposer une proposition de loi sur les « class actions ». Aux Pays-Bas, une action collective d'ampleur se prépare contre les assureurs. Photo : Arnaud Montebourg, porte-par

Le PS revient à la charge sur les « class actions ».
Alors que Thierry Breton vient tout juste de préciser que le projet de loi en faveur des consommateurs, qui intègre les recours collectifs, serait examiné par l'Assemblée nationale fin janvier 2007, le PS tente de nouveau de faire entendre sa voix sur le sujet. Après la proposition de loi de la sénatrice PS Nicole Bricq déposée en avril 2006, qui était plutôt modérée dans ses termes, le porte-parole de Ségolène Royal et député PS Arnaud Montebourg, annonce qu'il va déposer une nouvelle proposition de loi sur les class actions. Et, cette fois, le cadre d'action est très, très large ! N'en seraient plus exclus les secteurs de la santé et de l'environnement, par exemple.

De même, le seuil de 2000 euros pour les litiges concernés est jugé trop bas ; l'idéal, pour le PS, étant qu'il n'y ait aucun plafond fixé... Autre exemple du durcissement de la position adoptée par le PS : le député envisage que toutes les victimes d'un même préjudice soient directement incluses dans la procédure (même si elles ne se sont pas déclarées à son origine), quitte à en sortir en cours de route.

Aux Pays-Bas, la pression est encore plus grande et l'étau se resserre autour des assureurs. Après les mises en cause du ministère des Finances et des autorités de contrôle, un rapport rédigé à la demande des assureurs par l'ancien ministre néerlandais Job de Ruiter vient de dénoncer les pratiques de commercialisation de produits d'investissement des compagnies du royaume. Les accusations portent sur le manque d'informations fournies aux clients, notamment l'ampleur des risques présentés par les produits et le montant des frais. Promis à dépasser l'ampleur de l'affaire Legio Lease ayant impliqué la banque franco-belge Dexia, ce scandale pourrait éclabousser nombre d'assureurs, dont Aegon, ING, et Fortis. Des avocats sont déjà à pied d'OEuvre pour diligenter des actions en nom collectif qui pourraient coûter des centaines de millions d'euros (lire « L'Argus » du 22 décembre).

Didier Burg et Catherine Dufrêne


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