Comité des entreprises d'assurance

Décision du 20 octobre 2006 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance (Jo du 3 novembre 2006)


Le Comité des entreprises d'assurance,
Délibérant le 19 octobre 2006 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et
R. 321-18 ;

Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Décide :
Art. 1er.-
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après
sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
AMF Assurances, société anonyme, dont le siège social est à Rouen (76100), 66, rue de Sotteville :

1 Accidents.

3 Corps de véhicules terrestres.

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
7 Marchandises transportées.

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

13 Responsabilité civile générale.

16 Pertes pécuniaires diverses.

Axéria conseil, société anonyme, dont le siège social est à Lyon (69003), 83-85, boulevard Vivier-Merle.
17 Protection juridique.
Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la Mutuelle des risques d'assurances des caisses d'épargne de France (MURACEF), société d'assurance mutuelle, dont le siège social est à Paris (75007), 5, rue Masseran, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
2 Maladie.

18 Assistance.

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