Comité des entreprises d'assurances - Extension d'agréments

Décision du 25 septembre 2006 portant extension d'agréments de sociétés d'assurance (JO du 29 septembre 2006)



Le Comité des entreprises d'assurance,
Délibérant le 21 septembre 2006,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L.
R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

Décide :


Art. 1er.
- En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après
sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sousbranches

suivantes de l'article R. 321-1 du code précité

SAF BTP Vie, société anonyme, dont le siège social est à Paris (15
26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre I
SAGEVIE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (15
26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre I
Assurances Banque populaire prévoyance, société anonyme, dont le siège social est à Paris (12
de la Rapée :

9 Autres dommages aux biens.



AVANSSUR, société anonyme, dont le siège social est à Nanterre (92000), parc des Fontaines,
163-167, avenue Georges-Clemenceau :


16 Pertes pécuniaires diverses :

a) Risques d'emploi.


Caisse d'assurance mutuelle des entreprises industrielles et commerciales (CAMEIC), société d'assurance
mutuelle, dont le siège social est à Paris (8e), 11 bis, rue Portalis :

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens.


CFDP Assurances, société anonyme, dont le siège social est à Lyon (2e), 1, place Francisque-Régaud :
16 Pertes pécuniaires diverses :

h) Pertes de loyers ou de revenus ;

j) Pertes pécuniaires non commerciales.


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