Executive Life : la menace du procès au civil se précise

Les parties françaises et américaines sont entendues lundi et mardi à Los Angeles par le juge Howard Matz dans le cadre de la procédure au civil de l'affaire Executive life.
Celui-ci a refusé d'accorder les requêtes déposées par les parties françaises pour que l'affaire puisse se régler par une médiation. Il a en revanche exhorté les parties à tenter de régler à l'amiable leurs différends avant la tenue du procès, prévu pour le 15 février 2005. Pour mémoire, le volet pénal avait été réglé en décembre 2003 après que l'Etat français ait versé 475 millions de dollars (dont 375 M USD de provisions pour la procédure civile, restituables à hauteur de 50%), François Pinault 185 millions de dollars (dont 75 M sont restituables aux deux tiers), le Crédit Lyonnais 100 M USD et Maaf 10 M USD.

Avec AFP

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