Executive Life : tentative de médiation pour éviter un procès en appel


Une médiation est prévue le 16 novembre prochain à San Francisco (Etats-Unis) entre le Département aux assurances de Californie et Artémis, la holding de l'homme d'affaires français François Pinault, dans le cadre de l'affaire Executive Life. Artémis a été condamnée le 9 février 2006 à payer 241 millions de dollars pour enrichissement indu au Département aux assurances de Californie. Mais l'affaire n'est pas close, car le commissaire aux assurances de Californie, John Garamendi, a décidé d'interjeter appel. Et Artémis a décidé à son tour de faire appel pour préserver ses droits dans le cadre de ce nouveau procès. L'objectif de la médiation est justement d'éviter cet appel.

En mai 2005, Artemis avait été jugée responsable d'avoir participé à un complot dans le cadre du rachat d'Executive Life, une compagnie d'assurances californienne en difficulté acquise en 1991 par Altus (filiale du Crédit Lyonnais), revendue trois ans plus tard à Artémis.

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