Extension d'agrément d'une société d'assurance

Arrêté du 27 août 2002 JO du 4 Septembre 2002,page 14676

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1,
L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu l'avis de la Commission des entreprises d'assurance du Conseil
national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée
par la société intéressée,
Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
la société CGI Assurances, société anonyme dont le siège social est à
Paris (8e), 89, rue La Boétie, est agréée pour étendre son champ d'action
en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de
l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
16 Pertes pécuniaires diverses.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

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