Gras Savoye est condamné à payer La Rochette

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A la suite d'un sinistre qui avait détruit en 2001 un site du papetier La Rochette, Gras Savoye avait été mis en cause pour défaut d'information envers son client. Le tribunal de commerce de Soissons a condamné le courtier à payer 15,8 ME.Photo : Patrick

Le tribunal de commerce de Soissons a condamné le 13 octobre dernier le courtier à payer à son ex-client le papetier La Rochette la somme de 15,8 millions d'euros pour avoir manqué à son devoir d'information. Le site de Vénizel de la Rochette, détruit en 2001 par un incendie, n'était assuré qu'à hauteur de 20 % par la compagnie AIG au moment du sinistre, ce que Gras Savoye n'avait pas indiqué à son client.

Sur la base du rapport des experts judiciaires désignés par ordonnance du 28 décembre 2001, le tribunal a donc, en premier ressort, ordonné au courtier de payer cette somme à titre de provision sur l'indemnisation définitive de ce préjudice. Il lui donne acte par ailleurs que les montants déjà réglés par l'assureur apériteur AIG (2,5 ME) viennent en déduction de la demande totale présentée par La Rochette (devenu Saica France après avoir été racheté en 2002 par l'espagnol Saica).

Gras Savoye ne devrait pas se priver de faire appel de cette première décision.

Pour en savoir plus sur cette affaire, lire notre édition papier du vendredi 20 octobre. 

Naguib Boudjellal


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