L'Acam fait oeuvre de pédagogie auprès des mutuelles

Après une matinée consacrée aux mutuelles, l'après-midi a été l'occasion de présenter une enquête sur la réassurance financière ainsi que la troisième étude quantitative d'impact de Solvabilité II.
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L'Acam fait oeuvre de pédagogie auprès des mutuelles

L'Acam organisait lundi une « journée du contrôle », deux jours après la parution au Journal Officiel de la nomination d'Antoine Mantel, nouveau secrétaire général du corps de contrôle. « A mon sens, le rôle de l'Acam est celui d'un accompagnement », a précisé Antoine Mantel. « Le pouvoir de sanction est un dernier recours quand toutes les décisions amiables ont été épuisées », a-t-il ajouté avant que d'autres commissaires-contrôleurs présentent l'état du contrôle sur le secteur des mutuelles.

Cet optimisme n'a pas empêché le contrôle d'adresser quelques rappels à l'ordre aux mutuelles (règles liées à l'atteinte du quorum en assemblée générale, mode d'organisation des fusions, obligations réglementaires...). L'Acam a par ailleurs présenté les nouveaux états demandés aux mutuelles pour 2007.

En outre, l'autorité de contrôle a présenté les résultats de l'enquête sur la réassurance finite (financière), réalisée en mai 2006 auprès de 366 assureurs, 73 institutions de prévoyance, 250 mutuelles (Livre II) et 29 réassureurs. Seulement 16% d'entre eux ont déclaré avoir souscrit un traité finite depuis 2001. Pour l'autorité de contrôle, il faut « éviter que les traités de réassurance finite ne permettent de déguiser une situation financière dégradée (...) et sensibiliser les organismes assureurs au fait que les traités de réassurance finite sont moins protecteurs que les traités traditionnels ».

Si cette enquête n'a pas fait apparaître de « problèmes majeurs » sur le marché français, l'Acam demande à ce que l'information qui lui est communiquée sur la politique de réassurance soit améliorée, avec une attention particulière portée à la comptabilisation des traités de réassurance.

Enfin, l'Acam a présenté la troisième étude quantitative d'impact de Solvabilité II, tout en détaillant le calendrier à venir.

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