Le gouvernement rejette le projet de fonds d'assurance des collectivités locales


A la suite des violences urbaines, la Smacl avait lancé le projet de constitution d'un fonds géré par les assureurs et alimenté par une taxe perçue sur les primes d'assurances de toutes les collectivités en France pour aider les communes plus particulièrement exposées à faire face à ces sinistres.

Plusieurs réunions se sont tenues pour débattre de cette initiative de la Smacl entre assureurs et représentants des associations de collectivités locales sous l'égide du ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux. Au cours de la dernière de ces réunions, le 13 octobre, la Smacl a quitté le groupe de travail. Son projet a été rejeté. Néanmoins un rapport de synthèse sera rédigé pour être communiqué au ministre.

Mais le ministère dirigé par Brice Hortefeux estime qu'il y a peu de communes touchées par des difficultés à s'assurer et qu'aucune ne semble confrontée à un refus d'assurance. Cela explique que le projet de fonds soit abandonné.

De son côté, la FFSA semble abonder dans le sens du gouvernement. Elle estime qu'il y a une offre d'assurance suffisante sur le marché pour répondre aux demandes des communes. Instituer un fonds et faire appel à la solidarité de toutes les communes de France et des assureurs serait une solution disproportionnée pour résoudre des problèmes encore mal recensés, soutient la fédération.

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