Les garanties RC auto et habitation des particuliers bientôt limitées.

A partir du 1 er juillet, les garanties de responsabilité civile pour les contrats automobile et habitation des particuliers seront limitées.
100 millions d'euros. A partir 1er juillet 2003, la couverture de la responsabilité civile en assurance automobile et en habitation ne pourra pas excéder ce montant par sinistre pour les dommages matériels. Mis à mal par les attentats du 11 septembre et l'effondrement des marchés boursiers, les réassureurs souhaitaient limiter leurs engagements sur le marché français. La France était justement la dernière place en Europe où les garanties en responsabilité civile restaient illimitées. Selon le quotidien « Les Echos », « les discussions entre professionnels ont été plutôt tendues » puisque les réassureurs voulaient placer la barre à 50 millions d'euros par contrat alors que les assureurs en réclamaient 500 millions. En vigueur à partir du 1 er juillet, cette limitation s'appliquera à toutes les affaires nouvelles tandis que les contrats en cours seront modifiés au fur et à mesure.

Marie Cadoux

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