Les recours collectifs inquiètent toujours les entreprises

Loin de penser la cause enterrée, les risk managers suivent toujours attentivement l'arrivée potentielle des recours collectifs en France. Certains candidats à l'élection présidentielle commencent d'ailleurs à émettre leur opinion sur la question, tel Nicolas Sarkozy, qui s'exprimait mercredi 24 janvier devant des patrons de PME. « Je m'inscris vraiment en faux avec la judiciarisation et la pénalisation du droit économique français. C'est la raison pour laquelle je suis pour ma part très réservé sur les 'class action' », a déclaré le candidat. « Je considère qu'aujourd'hui, on paralyse l'activité de l'économie française en l'enserrant dans des contraintes. A l'arrivée, plus personne ne veut prendre de risques, et plus personne ne veut être responsable de rien. C'est le contraire de ce qu'il faut faire », a conclu Nicolas Sarkozy. A l'inverse, le député PS Arnaud Montebourg, proche de la candidate Ségolène Royal, dispose d'un projet de texte renforçant le dispositif et le périmètre prévus pour les recours collectifs.

Des positions qu'ont bien sûr relevées les risk managers. « Nous en sommes toujours au même point, déclare Rémi-Pandaries-Issaurat, risk manager du groupe Accor et président de la commission RC de l'Amrae. Le projet de loi tel qu'il existe, et dont le gouvernement continue de faire une priorité, ne satisfait aucune des parties : ni les consommateurs, ni les entreprises ni même les juristes puisque la procédure retenue met à mal les principes juridiques français », conclut-il.

Le projet de loi doit être examiné à partir du 6 février à l'Assemblée Nationale.
Catherine Dufrêne à Nantes

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