Projet de réforme de la fiscalité de l'épargne et du patrimoine

Francis Mer, lors des rencontres de l'épargne par l'Assemblée nationale, a promis un réexamen général de la fiscalité des produits d'épargne, dont les produits retraite, et de celle du patrimoine.
L'épargne retraite figure parmi les priorités. L'objectif étant de créer un mécanisme complémentaire à la retraite par répartition. Cette pension doit pouvoir « relever de choix individuels tout en permettant d'associer les partenaires sociaux », comme l'indique Francis Mer, propos rapportés par La Tribune. Pour que cette épargne retraite donne lieu à une déductibilité fiscale, il devrait s'opérer un arbitrage avec la baisse de l'impôt sur le revenu. Par ailleurs, le ministre de l'Economie et des Finances ouvrira prochainement un chantier sur les produits à taux réglementés (livret A, livret bleu, épargne-logement). Enfin le cas de la fiscalité du patrimoine sera également débattu.

Angela Enriquez

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