Sécurité sociale : Xavier Bertrand installe le Comité de lutte contre les fraudes


Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a installé mardi le Comité national de lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale. Le gouvernement s'est fixé un objectif d'économies de 100 millions d'euros en 2007 grâce à cette lutte. Un objectif avant tout politique, le montant des fraudes à la Sécurité sociale n'étant ni connu ni estimé.

Ce Comité sera présidé par un membre de la Cour des comptes, Bernard Cieutat. Il aura pour missions de "coordonner les actions de lutte contre les fraudes", de "centraliser et analyser les cas de fraudes recensés par la Sécurité sociale" et de faciliter "la coopération entre les différents organismes".

Le Comité, qui réunit les directeurs de l'ensemble des organismes de protection sociale (Urssaf, Caisses d'allocations familiales, Assurance maladie, Caisses de retraite), présentera chaque année un "rapport d'analyse du phénomène des fraudes".

Le gouvernement attend notamment du Comité des contrôles renforcés des "conditions de résidence", pour éviter par exemple que des "personnes qui ne résident plus en France" continuent à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU), destinée aux plus démunis.

Toujours au sujet de la CMU, le ministre a déclaré qu'il déposerait un amendement au Projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2007 visant à autoriser l'assurance maladie à prendre en compte les biens immobiliers d'un assuré social avant de lui octroyer une prestation.
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