Sniiram, ouvre toi...

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Les fédérations d'assureurs complémentaires sont sur le point d'obtenir l'accès aux données anonymes et agrégées de remboursement de l'assurance maladie. Photo : Christian Babusiaux, président de l'Institut des données de santé

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) devront attendre encore un peu de temps avant d'avoir accès au Sniiram, vaste entrepôt qui recueille toutes les données de remboursement des régimes d'assurance maladie. A cause d'une malencontreuse coquille, l'arrêté publié au Journal officiel du 28 octobre dernier ouvre l'accès du Sniiram à l'Unocam, l'Union des complémentaires santé (qui le possède déjà), et non à ses membres comme prévu. Un rectificatif doit prochainement être publié.

Cet accès des fédérations se fera par l'intermédiaire de l'Institut des données de santé (IDS), créé par la loi de 2004 pour justement favoriser l'exploitation de cette base unique au monde, qui n'est véritablement opérationnel que depuis 2006. Les requêtes sur le Sniiram, fortement encadrées par la Cnil, ne permettent de recueillir que des données collectives et anonymes, qui datent de moins de trois ans. L'IDS a prévu d'engager une réflexion concernant l'accès au Sniiram, des membres des fédérations, à savoir les sociétés d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance.

François Limoge
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