Une ordonnance intègre la directive relative à la surveillance des conglomérats financiers

Le Gouvernement vient de prendre une ordonnance qui transpose dans le droit français les mesures comprises dans une directive dont l'objectif est de renforcer la surveillance des groupes financiers qui exercent des activités dans le secteur de l'assurance
La directive européenne complète les règles sectorielles existant notamment dans le secteur de l'assurance et favorise l'harmonisation de la surveillance des entreprises par les autorités nationales et européennes. Elle prévoit une coordination renforcée entre les différentes autorités impliquées dans le contrôle prudentiel des conglomérats.

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