infection nosocomiale

Responsabilité du chirurgien et de la clinique : la condamnation solidaire limitée par la perte de chance

Responsabilité du chirurgien et de la clinique : la condamnation solidaire limitée par la perte de chance

Civ. 1re, 8 février 2017, n° 15-21528Les faitsEn novembre 2006, un chirurgien ophtalmologiste, exerçant à titre libéral, réalise une intervention au laser destinée à soigner la presbytie d’une patiente. A la...

RC Médicale responsabilité civile
Le droit de recours du FGAO contre la clinique en cas d'infection nosocomiale ayant aggravé l'état de santé de la victime

Le droit de recours du FGAO contre la clinique en cas d'infection nosocomiale ayant aggravé l'état de santé de la victime

Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 15-27.748Les faitsEn 2001, un piéton est victime d’une chute causée par un chien dont le propriétaire est inconnu. La victime doit se faire poser une prothèse. Or, lors de cette...

recours subrogatoire Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

La réparation des dommages causés par les infections contractées lors du séjour des patients dans un établissement de soins met aussi les assureurs de responsabilité civile médicale en première ligne.La victime d’une...

Analyse RC Médicale
Infections nosocomiales : le partage de responsabilité entre le praticien et la clinique

Infections nosocomiales : le partage de responsabilité entre le praticien et la clinique

Civ. 1re, 14 avril 2016, n° 14-23.909Les faitsA la suite d’une ablation de la vésicule biliaire (cholécystectomie) sous cœlioscopie (petites incisions qui permettent d’introduire de petits instruments chirurgicaux...

Institutions responsabilité civile
Infections nosocomiales : le Conseil constitutionnel valide la différence de responsabilités entre médecins et établissements de santé

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Cons. Constit., 1er avril 2016, n° 2016-531Les faitsLe 6 janvier 2016, la Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Sage de la rue Montpensier portant sur l’article L. 1142-1...

Santé Cour de cassation
RC médicale - infection nosocomiale : le refus de soins ne limite pas l'indemnisation due au patient

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Civ. 1re, 15 janvier 2015, n° 13-21.180Les faitsUn patient subit deux interventions chirurgicales pratiquées dans une clinique. A la suite de la seconde opération, en date du 4 avril 2005, il souffre d’une...

RC Médicale Institutions
RC médicale : lorsque l'accident non fautif a pour cause l'infection nosocomiale

RC médicale : lorsque l'accident non fautif a pour cause l'infection nosocomiale

Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-24.377Les faitsAlors qu’elle est soignée dans une clinique, pour une arthrodèse lombaire, une patiente est atteinte par une infection nosocomiale qui justifie alors une seconde...

assurance responsabilité civile Institutions
Le défaut d'information du praticien n'est pas dans le champ de l'action récursoire de l'Oniam

Le défaut d'information du praticien n'est pas dans le champ de l'action récursoire de l'Oniam

Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-21.019Les faitsEn 2003, un homme de 20 ans décède après avoir contracté une infection nosocomiale lors de l’intervention chirurgicale qu’il a subie suite à une fracture de la...

Institutions Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Infections nosocomiales : la CPAM ne dispose d’aucun droit de recours contre l’établissement de santé

Infections nosocomiales : la CPAM ne dispose d’aucun droit de recours contre l’établissement de santé

Civ. 1re, 9 avril 2014, n° 13-16.165Les faitsUn patient décède des suites d’une infection nosocomiale qu’il a contractée en 2006, à l’occasion de la pose d’une « chambre implantable », dans un centre...

Réglementation Institutions
RC médicale : devant la justice, plus de la moitié des établissements de santé sont jugés responsables

RC médicale : devant la justice, plus de la moitié des établissements de santé sont jugés responsables

Pour la première fois, les décisions de justice prononçant ou confirmant la responsabilité d’établissements de santé sont plus nombreuses que celles les mettant hors de cause. C’est ce que révèle l’édition 2013 du...

Justice RC Médicale

Responsabilité d’une clinique pour une infection nosocomiale

Civ.1e, 10 avril 2013, pourvoi n°12-14 219Les faitsUn patient est vicitme d'une infection nosocomiale à la suite d’une intervention chirurgicale pratiquée en février 1997 dans une clinique privée. Il assigne cette...

indemnisation Jurisprudence

Responsabilité d’un établissement de soins en cas d’infections nosocomiales

Civ. 1re, 12 juillet 2012, pourvoi n°11-17072Une clinique est responsable de plein droit des infections nosocomiales qui surviennent dans un centre de radiologie, situé dans ses locaux et assurant tous ses besoins en...

Réglementation Santé

Infection nosocomiale - Contribution à la dette

Civ. 1re, 1er juillet 2010, pourvoi n° 09-69.151 Une clinique et son assureur de responsabilité sont condamnés à indemniser le préjudice subi par un patient atteint par une infection nosocomiale. Devant la Cour de cassation, ils...

Assurance de responsabilité Jurisprudence

Infection nosocomiale - Pluralité d'établissements de soins

Civ. 1re, 17 juin 2010, n° 09-67.011 Un patient décède des suites d'une infection nosocomiale après avoir passé des examens médicaux dans six établissements de santé pendant une période de cent neuf jours. Sur la foi du rapport...

indemnisation Jurisprudence