information précontractuelle

Épargne en ligne : AMF et ACPR épinglent certaines pratiques commerciales

Épargne en ligne : AMF et ACPR épinglent certaines pratiques commerciales

Après une enquête fouillée, les régulateurs ont décelé des manquements dans les pratiques de commercialisation sur internet de certains contrats d’assurance vie. Pour y remédier, ils rappellent quelques bonnes pratiques.C’est un...

22/04/2022 à 12h28

Paris assurance vie en ligne
Assurance vie : note d'information, l'essentiel et rien que l'essentiel

Assurance vie : note d'information, l'essentiel et rien que l'essentiel

Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 15-26.086Les faitsEn juin 2006, un particulier souscrit un contrat d’assurance sur la vie. Le total de ses versements sur le contrat s’élève à 20 341 000 euros. Entre le 22 décembre 2006 et le...

11/01/2017 à 15h40

Code des assurances renonciation
Assurance vie : les normes techniques de PRIIPs rejetées par le Parlement européen

Assurance vie : les normes techniques de PRIIPs rejetées par le Parlement européen

En séance plénière, le Parlement européen a rejeté les normes techniques du règlement PRIIPs, renvoyant la Commission européenne et l’EIOPA à leur copie. Ils sont tenus en principe d'aboutir avant le 31 décembre 2016, date...

14/09/2016 à 15h48

Actualité juridique Actus
Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

Les acteurs du marché européen de l’assurance sont invités par l’EIOPA à donner leur point de vue sur le futur document d’information produit (PID). Cette notice standardisée, prévue dans le cadre de la directive sur la...

17/08/2016 à 11h31

Actualité juridique Directive sur la distribution d'assurance (DDA)
Assurance vie : PRIIPs, l'épouvantail européen

Assurance vie : PRIIPs, l'épouvantail européen

Le règlement européen PRIIPS doit entrer en vigueur le 31 décembre 2016. Ce texte instaure de nouvelles obligations d'information notamment pour la distribution des produits d'assurance vie. Les assureurs se mobilisent pour le report...

07/07/2016 à 17h00

Commission européenne obligation d'information
Construction : la prescription de la responsabilité contractuelle du fabricant

Construction : la prescription de la responsabilité contractuelle du fabricant

Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-17.033Les faitsUne coopérative agricole fait réaliser un bâtiment industriel. L’ouvrage est réceptionné en octobre 1994. Des désordres qui affectent l’isolation de l’entrepôt sont...

01/02/2016 à 12h27

Jurisprudence commentée Actualités
Faculté de renonciation en assurance vie : elle était conforme au droit européen

Faculté de renonciation en assurance vie : elle était conforme au droit européen

Civ. 2e, 21 mai 2015, n° 14-18.350Les faitsLes faits sont classiques. Après avoir adhéré à un contrat d’assurance vie en janvier 2001, l’assuré entend exercer sa faculté de renonciation, en 2009, en invoquant le...

10/06/2015 à 16h53

Droit Actualités
Obligation d’information : le retour de la bonne foi en assurance vie

Obligation d’information : le retour de la bonne foi en assurance vie

Un amendement adopté par le Sénat sur le projet de loi «DDADUE» promet de bouleverser le devoir d’information précontractuelle en matière d’assurance vie. Désormais, la bonne foi sera exigée du souscripteur pour qu’il puisse...

17/10/2014 à 17h32

Actualités Eurocroissance
Devoir de mise en garde et rentabilité d’un contrat d’assurance vie

Devoir de mise en garde et rentabilité d’un contrat d’assurance vie

Com.22 mai 2013, pourvoi n°12-17651Les faitsPour financer l’achat d’un immeuble destiné à la location, un particulier souscrit un emprunt auprès du Crédit du Nord, garanti par le nantissement d’un contrat...

19/06/2013 à 15h27

Actualités obligation d'information

L’assureur ne garantit pas la rentabilité d’un contrat vie

Civ.2e, 18 avril 2013, pourvoi N°12-17090Les faitsSix ans après avoir souscrit quatre contrats d’assurance vie multisupports (« Stratégie équilibre ») chez Axa pour un montant cumulé de 188 000 euros sur dix ans, un...

22/05/2013 à 14h10

Actualités Axa

L’assuré adhère au contrat et aux documents en annexes !

Civ.2e, 14 juin 2012, pourvoi N°11-13951Les faitsEn juin 2000, un artisan souscrit un prêt immobilier et adhère à un contrat d’assurance de groupe auprès d’Allianz Vie, garantissant notamment les risques décès,...

02/07/2012 à 15h13

Actualités Assurance emprunteur

Information de l'assuré sur la fin de la garantie à 65 ans

Civ.1ère, 23 février 2012, pourvoi n°10-23696Les faitsUn couple, qui avait emprunté 100 000€ auprès de la Banque Populaire Anjou Vendée, adhère à un contrat d’assurance de groupe auprès de Generali pour garantir...

16/03/2012 à 16h04

Actualités contrats

Prescription : l'article L114-1 dans les conditions générales

Civ.3e, 18 octobre 2011, pourvoi 10-19171Les faitsEn 1990, un promoteur (maitre de l’ouvrage) confie la réalisation d’une partie de son programme immobilier à une société de construction assurée par Axa. A la suite de...

10/11/2011 à 17h07

information obligation d'information
Information précontractuelle sur les unités de compte : l'occasion manquée de l'arrêté d'octobre

Information précontractuelle sur les unités de compte : l'occasion manquée de l'arrêté d'octobre

En matière d'assurance sur la vie, l'information précontractuelle est un sujet d'attention primordial pour les assureurs, lorsqu'elle n'est pas un sujet d'inquiétude. La complexité des règles entourant la rédaction de la...

04/11/2011 à 00h00

Points de vue de juriste Le point de vue du juriste

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 30 septembre 2022

ÉDITION DU 30 septembre 2022 Je consulte