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Priip’s : épargnants et professionnels main dans la main

Le document d’information clé pour l’assurance vie fait l’objet de toutes les attentions des professionnels et associations d’épargnants pour que, après l’échec de la version de juin 2016, il soit réellement utile à la...

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

Les parlementaires européens ont rejeté l’adoption des normes techniques du règlement européen PRIIPs. Une décision qui ouvre une nouvelle période d’incertitude quant aux contours du futur document d’information-clé en...

Formation et digital au programme des chantiers de Ginet Courtage

Spécialisé dans le secteur du transport routier de marchandises, le Lyonnais Ginet Courtage d’Assurances propose dorénavant des modules d’informations à ses clients transporteurs. L’objectif : les informer sur les risques...

Prévoyance collective : la remise de la notice d'information par l'employeur

Civ. 2e, 11 septembre 2014, n° 13-19.439Les faitsÀ la suite d’accidents cérébraux le contraignant à cesser toute activité professionnelle, un assuré, au titre d’un contrat collectif de prévoyance...

Information opérationnelle des forces de l'ordreUn décret du 20 février 2014 (n° 2014-187) permet la mise en oeuvre d'échanges de données dites « opérationnelles » entre les agents de la police nationale et les...

L'intensité de l'obligation d'information du courtier

Civ. 2e, 24 octobre 2013, n° 12-27.000Les faitsDans cette affaire, la responsabilité civile professionnelle d’un mandataire judiciaire est recherchée par une entreprise. Le mandataire déclare le sinistre auprès de...

Depuis quelques jours, la foule est moins dense dans la salle des quatre colonnes et la salle des pas-perdus de l'Assemblée nationale. En%%HORSTEXTE:1%% cause, non pas la lassitude des médias, mais un nouveau règlement entré en...

Les faitsÀ la suite de la découverte de la non immatriculation de l'intermédiaire à l'ORIAS leur ayant proposé, par voie de démarchage à domicile, leurs contrats d'assurance vie, des souscripteurs se prévalent notamment...

Pour compléter le dispositif de formation à sa méthode de vente « S'Energy » lancé en 2011, Allianz France met à la disposition de ses réseaux de distribution - salariés et intermédiaires - un simulateur d'entretien de vente....

Première sanction de l'ACPR sur l'information et le conseil

La décision « Arca patrimoine » du 18 juin 2013 marque la volonté de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de tirer vers le haut les pratiques de commercialisation des assurances en sanctionnant tout...

Allianz part à la rencontre de ses clients en TGV

Pour aller à la rencontre de ses clients, Allianz France a choisi de se déplacer en train. Le 1er octobre 2013, un TGV aux couleurs de l’assureur partira de la gare de Lyon, à Paris, et fera étape dans les gares de 14 villes de...

Civ.2e, 18 avril 2013, pourvoi N°12-17090Les faitsSix ans après avoir souscrit quatre contrats d’assurance vie multisupports (« Stratégie équilibre ») chez Axa pour un montant cumulé de 188 000 euros sur dix ans,...

Civ.2e, 28 février 2013, pourvoi n°12-17561Les faitsAprès le décès de son époux, une femme demande en vain le paiement du capital décès à l’institution de prévoyance (Aprionis) avec laquelle l’employeur de...

Groupama : le gouvernement s'en mêle

Le projet de réforme bancaire présenté le mercredi 19 janvier en conseil des ministres prévoit de renforcer la gouvernance de l’assureur mutualiste Groupama et d’intensifier la concurrence en assurance emprunteur. L’idée...

L’assureur qui délivre une attestation pendant la période de suspension de la garantie doit mentionner la mise en demeure adressée à son assuré et préciser le risque de résiliation à l’expiration du délai de...

Civ.2e, 14 juin 2012, pourvoi N°11-13951Les faitsEn juin 2000, un artisan souscrit un prêt immobilier et adhère à un contrat d’assurance de groupe auprès d’Allianz Vie, garantissant notamment les risques décès,...

SMAvie BTP sensibilise à la transmission d’entreprise

Pierre Mit, président de l’Union nationale des économistes de la construction (Untec), et Hubert Rodarie, directeur général délégué du Groupe SMABTP, ont signé une convention de partenariat pour l’assistance à la...

Le comité vient de publier les résultats de son enquête portant sur les éventuels doublons de garanties dans les contrats de particuliers. L'occasion d'insister sur le devoir de conseil et d'information des protagonistes.Le...

Multi-assurance : le CCSF veut plus de transparence

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de livrer les conclusions de son enquête portant sur la multi-assurance, lancée en novembre 2011. L’objectif était de voir dans quelle mesure les assurés souscrivent...

Civ.1ère, 23 février 2012, pourvoi n°10-23696Les faitsUn couple, qui avait emprunté 100 000€ auprès de la Banque Populaire Anjou Vendée, adhère à un contrat d’assurance de groupe auprès de Generali pour...