En nombre d’infractions constatées par les forces de l’ordre, la conduite sans assurance a constitué la 4e cause de délits routiers en 2017, selon un rapport annuel de l’Observatoire nationale interministériel de la sécurité...
07/01/2019 à 09h50
Sécurité routière ONISRÀ peine révélées, les différentes mesures de prévention routière prises par le Premier ministre Edouard Philippe ont donné lieu à des réactions diverses et variées de la plupart des associations concernées. Le monde de...
12/01/2018 à 10h47
Communication prévention routièreCréée par décret en 2011, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), dont l’activité est tournée essentiellement vers la sécurité routière, voit son statut modifié.Le décret n° 2017-1136 du 5...
23/08/2017 à 00h00
jurisprudence Sécurité routièreLe gouvernement allemand songe à privatiser le financement des infrastructures de transport, Outre-Rhin. L'Etat serait ainsi prêt à céder 49,9 % du capital de la société chargée de la cinstruction et de l'exploitation du réseau...
14/11/2016 à 18h27
Les assureurs AllemagneLe projet de réforme sur « la justice du XXIème siècle » de Christiane Taubira prévoit de requalifier la conduite sans permis et sans assurance en contravention, passible dans chaque cas d’une amende forfaitaire de 500 €, alors...
31/07/2015 à 11h15
Ministère de la Justice assurance automobilePour le troisième mois consécutif, la mortalité sur les routes de France est en hausse. Sur le seul mois de mai 2014, le nombre de tués a augmenté de 15,2% par rapport à mai 2013, soit 258 décès contre 224, selon les données...
18/06/2014 à 16h56
Sécurité routière prévention routièreUn texte adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat a pour objectif de transposer en droit français la directive n° 2011/82/UE facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions au code de la route.Au...
01/06/2013 à 00h00
Union Européenne législationLes deux assemblées parlementaires viennent d’adopter, en première lecture, un projet de loi «portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable», qui transpose...
31/05/2013 à 13h32
Actualités Sécurité routièreLa Cour de cassation rappelle qu'en cas d'infraction à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, le locataire sera redevable pécuniairement de l'amende encourue en cas de requête en exonération, à moins d'établir...
01/04/2013 à 00h00
Code de la route et infractions pénales Responsabilité pécuniaireAvec chaque année près de 176000 contraventions et délits au code de la route et 82% des pertes de six points (1), les infractions de conduite sous l’empire d’un état alcoolique forment un contingent significatif des affaires de...
05/02/2013 à 15h43
Alcool sanctionsLa justice a tranché et donné raison à un automobiliste en le relaxant, alors que son véhicule a été « flashé » à 94 reprises, une fois d'ailleurs à 235 km/h au lieu des 70 km/h autorisés. Doit-on être choqué par cette...
01/02/2013 à 00h00
Lionel NaminTout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence.« Statuant sur le pourvoi formé par :- monsieur Gilles X.,Contre le...
01/01/2013 à 00h00
Code de la route et infractions pénales stationnementEn prononçant une amende pour une infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules dont le montant excède le maximum prévu par l'article R. 417-6 du code de la route, la cour d'appel méconnaît l'article L. 111-3 du...
01/01/2013 à 00h00
Code de la route et infractions pénales stationnementPublié fin 2012 par le ministère de l'Intérieur, le bilan 2011 du permis à points montre que celui-ci reste un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière.Institué par la loi n°...
01/01/2013 à 00h00
permis à points retrait de pointsLa Maaf reprend sa tournée annuelle de prévention aux risques routiers, auprès des jeunes et de ses sociétaires. La mutuelle d’assurance projette, d’ici l’été et dans une dizaine de villes françaises, un film « choc ». Lors...
27/02/2012 à 15h32
MAAF MutuellesEn rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent trouver une solution à la délinquance routière. Cependant, des obstacles...
01/02/2012 à 00h00
Code de la route et infractions pénalesLe gouvernement a annoncé l'entrée en vigueur ce jeudi de nouvelles mesures contre l'insécurité routière. Le décret renforce les sanctions en cas d’infractions avec un accent tout particulier sur la lutte contre les vitesses...
04/01/2012 à 15h21
permis de conduire enseignement de la conduiteSigné à Paris en 2008, l'accord d'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires de véhicules entre la France et la Belgique est publié au « Journal officiel », précisant ainsi ses modalités...
01/01/2012 à 00h00
Code de la route et infractions pénalesUn automobiliste, suite à quatre infractions au code de la route entraînant la perte de quatorze points de son permis de conduire, se voit informer de la perte de validité de son permis par une décision du ministre de l'Intérieur,...
01/09/2011 à 00h00
Une proposition de loi souhaite mettre un terme aux problèmes des procès-verbaux adressés aux anciens propriétaires de véhicules lorsque ceux-ci ont été vendus à des tiers.Ce texte fait état de dysfonctionnements qui ont affecté...
01/06/2011 à 00h00
Code de la route Responsabilité pécuniaire
L'argus vous propose
