Nouveau nom, nouveau logo : l'institution de prévoyance des cabinets d'avocats fait peau neuve. Avec une ambition, devenir l'IP de référence des professions du droit.C’est ce qu’on appelle vouloir faire table rase du passé. Ce...
12/01/2017 à 20h00
Kerialis avocatCiv. 2e, 8 décembre 2016, n° 15-19.685Les faitsUne société (« l’adhérent ») tenue de faire bénéficier ses salariés d’un régime de prévoyance collectif obligatoire souscrit un contrat groupe, auprès d’une...
10/01/2017 à 09h47
obligation d'information Prescription biennaleTendances contrastées pour les institutions de prévoyance et les groupes de protection sociale : si les leaders affichent des performances moins florissantes que leurs poursuivants, l’environnement reste marqué par une forte...
03/11/2016 à 12h16
Classements marchés Les assureursAfin d'être conforme à Solvabilité 2, Agrica a décidé de créer une société de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps), regroupant ses trois institutions de prévoyance. Mais le groupe de protection sociale du monde...
24/08/2016 à 12h50
Groupes de protection sociale Alliance ProL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné les agissements de l’ancien conseil d’administration de l’institution de prévoyance des cabinets d’avocats. Notamment en cause : une rémunération des...
10/08/2016 à 14h44
Actualité juridique KerialisQue ce soit en individuel ou en collectives, les performances 2015 des acteurs de notre classement du marché de la prévoyance sont loin d’être exceptionnelles. En cause notamment : la concentration de la généralisation de la...
16/06/2016 à 13h46
santé prévoyanceLe centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a présenté ses chiffres pour l’année 2015 : si le résultat reste légèrement positif, le volume de cotisations est orienté à la baisse. Pour une gestion plus saine et...
06/06/2016 à 15h56
CTIP FédérationsLes groupes IRP Auto et Klesia sont officiellement entrés ce 30 mai en phase de négociation exclusive, dans le but de créer un groupe de protection sociale unique.C’est un nouveau chapitre ajouté à l’histoire complexe et récente...
30/05/2016 à 17h13
AGIRC-ARRCO FédérationsLes organismes complémentaires santé ont encaissé 34,4 Mds€ de cotisations en 2015, soit une hausse modérée de 1,3% par rapport à 2014. Des données du Fonds de financement de la CMU qui révèlent des constats inattendus.Les...
12/04/2016 à 14h10
Santé complémentaire santéCiv. 2e, 4 février 2016, n° 14-27.249Les faitsUn salarié a bénéficié d’un emploi-retraite d’un mois en août 2008 (contrat à durée déterminée). A compter du 16 août 2008, il est placé en arrêt maladie. Son décès...
17/02/2016 à 19h19
Jurisprudence commentée ActualitésCiprés Assurances annonce un chiffre d’affaires de 55 M€, en hausse de 18% par rapport à 2014, et une ambition à 100 M€ pour 2020. Le courtier grossiste aiguise ses armes : croissance externe, partenariats et développement de son...
11/02/2016 à 17h27
Ciprés Assurances Axelliance courtiers grossistes assuranceSur les neuf premiers mois de l’année 2015, les cotisations des organismes complémentaire santé ont augmenté de 2,8% par rapport à 2014, dans un contexte de réforme de la généralisation.Pas de véritable effet...
11/01/2016 à 14h54
Santé Fonds CMUCiv. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-24.484Les faitsEn 1994, les organisations représentatives des employeurs et des salariés de la branche industries mécaniques ont conclu un accord collectif prévoyant la création d’une...
03/11/2015 à 12h38
Jurisprudence commentée ActualitésL’institution de prévoyance du groupe de protection sociale a placé une émission de dette subordonnée à dix pour un montant de 250 M€ pour renforcer sa solvabilité comme son attractivité.Humanis Prévoyance, l’institution de...
21/10/2015 à 12h44
Les assureurs HumanisLe classement 2015 des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale témoigne de la concentration et de la diversification des groupes paritaires. Plus que jamais, les quatre premiers groupes se détachent en termes de...
20/10/2015 à 12h03
Les assureurs Groupes de protection socialeLe gendarme des organismes d’assurances a enfin mis son nez dans la gestion de la Crepa, institution de prévoyance des cabinets d’avocats. Conflits d’intérêts, rémunérations illicites, frais dispendieux… Le contrôle de...
02/10/2015 à 10h12
Kerialis Gisèle LapouméroulieL’entreprise spécialisée dans la gestion de l’énergie a fermé son institution de prévoyance. Une opération synonyme d’amélioration du régime désormais géré par Klesia.Depuis le 1er juillet, Capra Prévoyance a cessé son...
27/08/2015 à 17h00
Klesia Solvabilité 2A six mois de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) insiste sur la solidité de ces organismes d’assurance. Et cela malgré un déficit sur l'activité de santé...
02/07/2015 à 15h31
Santé FédérationsLe rapport annuel de la Drees sur la situation financière des organismes complémentaires montre que le résultat technique en santé des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance mixte est négatif, tandis que celui des...
20/05/2015 à 17h51
Santé Assurance collective santéUn amendement au projet de loi Macron adopté en première lecture au Sénat vise à autoriser les conseils d’administration des mutuelles du code de la mutualité et des institutions de prévoyance (IP) appartenant à un groupe à ne...
15/05/2015 à 12h08
Les assureurs Administrations publiques
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