Institution de prévoyance (IP) - page 2

 Prévoyance des avocats : l’ACPR sanctionne la Crepa

Prévoyance des avocats : l’ACPR sanctionne la Crepa

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné les agissements de l’ancien conseil d’administration de l’institution de prévoyance des cabinets d’avocats. Notamment en cause : une rémunération des...

10/08/2016 à 14h44

Kerialis ACPR
Classement de la prévoyance 2016

Classement de la prévoyance 2016

Que ce soit en individuel ou en collectives, les performances 2015 des acteurs de notre classement du marché de la prévoyance sont loin d’être exceptionnelles. En cause notamment : la concentration de la généralisation de la...

16/06/2016 à 13h46

Prévoyance santé prévoyance
Institutions de prévoyance : un peu moins de cotisations… pour un peu plus de solidité

Institutions de prévoyance : un peu moins de cotisations… pour un peu plus de solidité

Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a présenté ses chiffres pour l’année 2015 : si le résultat reste légèrement positif, le volume de cotisations est orienté à la baisse. Pour une gestion plus saine et...

06/06/2016 à 15h56

CTIP Fédérations
Groupes de protection sociale : vers un rapprochement IRP Auto-Klesia

Groupes de protection sociale : vers un rapprochement IRP Auto-Klesia

Les groupes IRP Auto et Klesia sont officiellement entrés ce 30 mai en phase de négociation exclusive, dans le but de créer un groupe de protection sociale unique.C’est un nouveau chapitre ajouté à l’histoire complexe et récente...

30/05/2016 à 17h13

AGIRC-ARRCO Fédérations
Complémentaire santé : les surprises de l’ANI!

Complémentaire santé : les surprises de l’ANI!

Les organismes complémentaires santé ont encaissé 34,4 Mds€ de cotisations en 2015, soit une hausse modérée de 1,3% par rapport à 2014. Des données du Fonds de financement de la CMU qui révèlent des constats inattendus.Les...

12/04/2016 à 14h10

Santé complémentaire santé
Prévoyance collective : la garantie décès ne constitue pas une prestation différée

Prévoyance collective : la garantie décès ne constitue pas une prestation différée

Civ. 2e, 4 février 2016, n° 14-27.249Les faitsUn salarié a bénéficié d’un emploi-retraite d’un mois en août 2008 (contrat à durée déterminée). A compter du 16 août 2008, il est placé en arrêt maladie. Son décès...

17/02/2016 à 19h19

Jurisprudence commentée Actualités
Ciprés vise un chiffre d’affaires de 100 M€ en 2020

Ciprés vise un chiffre d’affaires de 100 M€ en 2020

Ciprés Assurances annonce un chiffre d’affaires de 55 M€, en hausse de 18% par rapport à 2014, et une ambition à 100 M€ pour 2020. Le courtier grossiste aiguise ses armes : croissance externe, partenariats et développement de son...

11/02/2016 à 17h27

Ciprés Assurances Axelliance courtiers grossistes assurance
Complémentaire santé : hausse modérée du volume des cotisations en 2015

Complémentaire santé : hausse modérée du volume des cotisations en 2015

Sur les neuf premiers mois de l’année 2015, les cotisations des organismes complémentaire santé ont augmenté de 2,8% par rapport à 2014, dans un contexte de réforme de la généralisation.Pas de véritable effet...

11/01/2016 à 14h54

Santé Fonds CMU
L'effet d'une contestation d'une décision de l'Autorité de contrôle sur la procédure judiciaire

L'effet d'une contestation d'une décision de l'Autorité de contrôle sur la procédure judiciaire

Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-24.484Les faitsEn 1994, les organisations représentatives des employeurs et des salariés de la branche industries mécaniques ont conclu un accord collectif prévoyant la création d’une...

03/11/2015 à 12h38

Jurisprudence commentée Actualités
 Humanis Prévoyance lève 250 M€ sur les marchés pour se préparer à Solvabilité 2

Humanis Prévoyance lève 250 M€ sur les marchés pour se préparer à Solvabilité 2

L’institution de prévoyance du groupe de protection sociale a placé une émission de dette subordonnée à dix pour un montant de 250 M€ pour renforcer sa solvabilité comme son attractivité.Humanis Prévoyance, l’institution de...

21/10/2015 à 12h44

Les assureurs Humanis
Classement 2015 des institutions de prévoyance (IP) et des groupes de protection sociale (GPS)

Classement 2015 des institutions de prévoyance (IP) et des groupes de protection sociale (GPS)

Le classement 2015 des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale témoigne de la concentration et de la diversification des groupes paritaires. Plus que jamais, les quatre premiers groupes se détachent en termes de...

20/10/2015 à 12h03

Les assureurs Groupes de protection sociale
Prévoyance des avocats : un pré-rapport sévère pour la Crepa

Prévoyance des avocats : un pré-rapport sévère pour la Crepa

Le gendarme des organismes d’assurances a enfin mis son nez dans la gestion de la Crepa, institution de prévoyance des cabinets d’avocats. Conflits d’intérêts, rémunérations illicites, frais dispendieux… Le contrôle de...

02/10/2015 à 10h12

Kerialis Gisèle Lapouméroulie
Solva 2 : quand Schneider Electric met fin à sa prévoyance captive

Solva 2 : quand Schneider Electric met fin à sa prévoyance captive

L’entreprise spécialisée dans la gestion de l’énergie a fermé son institution de prévoyance. Une opération synonyme d’amélioration du régime désormais géré par Klesia.Depuis le 1er juillet, Capra Prévoyance a cessé son...

27/08/2015 à 17h00

Klesia Solvabilité 2
 Résultats 2014 : les institutions de prévoyance renforcent leur solvabilité

Résultats 2014 : les institutions de prévoyance renforcent leur solvabilité

A six mois de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) insiste sur la solidité de ces organismes d’assurance. Et cela malgré un déficit sur l'activité de santé...

02/07/2015 à 15h31

Santé Fédérations
 Complémentaire santé : les contrats collectifs impactent négativement les résultats

Complémentaire santé : les contrats collectifs impactent négativement les résultats

Le rapport annuel de la Drees sur la situation financière des organismes complémentaires montre que le résultat technique en santé des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance mixte est négatif, tandis que celui des...

20/05/2015 à 17h51

Santé Assurance collective santé
Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

Un amendement au projet de loi Macron adopté en première lecture au Sénat vise à autoriser les conseils d’administration des mutuelles du code de la mutualité et des institutions de prévoyance (IP) appartenant à un groupe à ne...

15/05/2015 à 12h08

Les assureurs Administrations publiques
Résultats 2014 : Humanis affiche un résultat positif de 31 M€

Résultats 2014 : Humanis affiche un résultat positif de 31 M€

Le groupe de protection sociale Humanis a poursuivi son redressement en 2014 avec un résultat net part du groupe positif de 31 M€ pour des cotisations de 3,1 Md€ en assurance de personnes.Avec un résultat net part du groupe de 31...

05/05/2015 à 10h54

Les assureurs Humanis
Complémentaire santé : les mutuelles perdent du poids sur ce marché au CA de 34 Md€ en 2014

Complémentaire santé : les mutuelles perdent du poids sur ce marché au CA de 34 Md€ en 2014

En 2014, les organismes complémentaires santé ont encaissé un total de 33,9 Md€ de cotisations, en hausse de 3 %, indiquent les données du Fonds de financement de la CMU.Indicateur de référence du marché global de l’assurance...

17/04/2015 à 15h58

Santé complémentaire santé
Fausse déclaration intentionnelle et prévoyance collective obligatoire

Fausse déclaration intentionnelle et prévoyance collective obligatoire

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-15.088Les faitsUn cadre adhère au contrat collectif de prévoyance obligatoire mis en place par l’article 7 de la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. A la...

15/04/2015 à 17h20

Jurisprudence commentée Actualités
AG2R-La Mondiale va reprendre le portefeuille d’AG2R-Macif Prévoyance

AG2R-La Mondiale va reprendre le portefeuille d’AG2R-Macif Prévoyance

Faute de résultats probants, le groupe de protection sociale envisage de reprendre le portefeuille de l'institution de prévoyance mais conservera son partenariat avec le groupe Macif en assurances collectives de personnes.Les jours...

25/03/2015 à 15h42

Groupes de protection sociale Les assureurs