institutions de prévoyance (IP) - page 4

Une nouvelle présidence paritaire au Centre technique des institutions de prévoyance

Une nouvelle présidence paritaire au Centre technique des institutions de prévoyance

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) a élu, mardi 15 janvier, sa nouvelle présidence paritaire. Bernard Lemée ( Medef), collège des salariés, devient président, tandis que Bernard Daeschler (CGT), collège...

15/01/2013 à 14h39

Fédérations Les distributeurs
Complémentaire santé : la généralisation aux salariés en cinq questions

Complémentaire santé : la généralisation aux salariés en cinq questions

Selon le projet d’accord sur la sécurisation des emplois, tous les salariés auront une couverture santé d’entreprise d’ici à 2016. Un objectif qui soulève une série d’interrogations sur les secteurs d’activité concernés...

13/01/2013 à 17h48

Santé complémentaire santé
Généralisation de la couverture santé : le nouveau projet d’accord du Medef

Généralisation de la couverture santé : le nouveau projet d’accord du Medef

La négociation sur la sécurisation des emplois s’accélère. Concernant la généralisation de la couverture santé des salariés, le projet d’accord remis ce matin maintient pour les entreprises, la liberté de choix des assureurs...

11/01/2013 à 13h24

Santé complémentaire santé
Les complémentaires santé ont vu leurs revenus croître de 3,6% au 1er semestre

Les complémentaires santé ont vu leurs revenus croître de 3,6% au 1er semestre

Selon les données publiés par le Fonds CMU, le chiffre d’affaires des organismes complémentaire d’assurance maladie a progressé de 3,6% au premier semestre 2012. Si la tendance se confirmait, le chiffres d’affaires santé (hors...

15/10/2012 à 14h04

Couverture maladie universelle (CMU) assurance santé

Plus de 2,5 Md€ de cotisations mutualistes

EXPLICATIONS- Nous avons souhaité donner un instantané, à l'automne 2012, du poids relatif des pôles mutualistes adossés aux groupes de protection sociale (GPS), en s'appuyant sur les données tirées du questionnaire du Top 20...

05/10/2012 à 00h00

Paritaires et mutualistes : Des forces d'attraction

Paritaires et mutualistes : Des forces d'attraction

Alors que le chiffre d'affaires des structures mutualistes adossées aux groupes de protection sociale dépasse 2,5 Md€, les relations entre les deux familles interpellent : entente cordiale, problèmes de gouvernance réels ou...

05/10/2012 à 00h00

mutualiste Serge Bouquié

Un décret précise le fonctionnement des IP et des caisses de retraites complémentaires

Un décret relatif aux règles de fonctionnement des institutions de prévoyance (IP) et des instituts de retraites complémentaires est publié au Journal Officiel du 24 août. Il complète les dispositions du code de la Sécurité...

24/08/2012 à 15h23

Actualités décret
Blanchiment : des soupçons en hausse dans l'assurance

Blanchiment : des soupçons en hausse dans l'assurance

Le secteur des assurances – toutes composantes confondues – a effectué, en 2011, 1 027 déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, selon le rapport annuel de Tracfin. Un chiffre en hausse de...

22/08/2012 à 15h41

Les assureurs Tracfin
Accords de branche : l’Apac entend saisir l’Autorité de la Concurrence

Accords de branche : l’Apac entend saisir l’Autorité de la Concurrence

Créée il y a un an, l'Association pour la promotion de l'assurance collective souhaite faire bouger les lignes. Si son objectif n'est pas de remettre en cause les accords de branche, elle compte toutefois faire évoluer le système vers...

11/07/2012 à 15h09

Syndicats professionnels Les distributeurs
Institutions de prévoyance : activité en berne en 2011

Institutions de prévoyance : activité en berne en 2011

Le bilan annuel du Centre des institutions des prévoyance (Ctip) montre un net tassement de l'activité du secteur, avec une hausse globale cotisations limitée à 1% en 2011.Les 49 institutions de prévoyance (IP) et deux unions,...

28/06/2012 à 16h55

Santé Fédérations
L'état de santé de la population en France

L'état de santé de la population en France

Rapport de suivi des objectifs de la loi de santé publique...

01/06/2012 à 17h42

Classements marchés Indices
Les Comptes de la Sécurité sociale 2011

Les Comptes de la Sécurité sociale 2011

La Commission des comptes de la Sécurité sociale publie tous les ans un rapport...

01/06/2012 à 16h31

Classements marchés Classements santé-prévoyance
Rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé en 2011

Rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé en 2011

Un rapport complet rédigé conjointement par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, et le ministère des Solidarités et de la Cohésion...

01/06/2012 à 16h07

Classements marchés Classements santé-prévoyance
Rapport d’activité 2011 du Fonds CMU

Rapport d’activité 2011 du Fonds CMU

Le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie publie chaque année son rapport...

01/06/2012 à 10h40

Classements marchés Classements santé-prévoyance

Prévoyance des chaînes thématiques : un avis d'extension publié au JO

Un avis relatif à l'extension de l’avenant N°5 du 5 décembre 2001 relatif au régime de prévoyance du secteur des chaînes de télévision thématiques est publié au Journal Officiel daté du 16 mars. La gestion des contrats de...

16/03/2012 à 17h56

Actualités convention
Assurance santé : le projet de l’administration sur la publication des frais de gestion

Assurance santé : le projet de l’administration sur la publication des frais de gestion

L’article 10 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 impose un nouveau critère pour les contrats santé dit responsables : les organismes complémentaires d’assurance maladie devront communiquer le montant de leurs...

23/01/2012 à 14h43

Santé compagnie assurance

Apicil : 3,10% à 3,40% de rendement en épargne retraite collective

Apicil Prévoyance annonce un taux de rendement de 3,10% pour l’année 2011 sur le fonds en euros Apicil Euro Obligataire. Ce taux est appliqué aux contrats épargne-retraite collectifs de type article 83, article 39 et Indemnités de...

18/01/2012 à 15h24

Retraite Fonds en euros

Assurance santé : les contrats collectifs tirent les résultats à la baisse

Les différents organismes complémentaires ont enregistré des résultats contrastés sur le front de la santé en 2010. C’est ce qui ressort du rapport 2011 sur la situation financière des complémentaires assurant une couverture...

06/01/2012 à 17h03

Santé assurance santé
PLFR : le Sénat demande une évaluation de la hausse de la TSCA sur l'accès aux soins

PLFR : le Sénat demande une évaluation de la hausse de la TSCA sur l'accès aux soins

La commission des Finances du Sénat a adopté un amendement, dans le cadre de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l’année, visant à élargir le champ du futur rapport sur l’impact des...

07/12/2011 à 17h18

Les assureurs commission des Finances du sénat
Mutuelles et institutions de prévoyance : une entrée en fiscalité progressive

Mutuelles et institutions de prévoyance : une entrée en fiscalité progressive

Mutuelles et institutions de prévoyance seront totalement assujetties à l’impôt sur les sociétés en 2014. Le gouvernement vient de refermer un dossier ouvert depuis plus de cinq ans, en se conformant à la volonté de BruxellesLors...

02/12/2011 à 20h53

Fédérations Les distributeurs

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