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Groupama s'associe à une école d'ingénieurs pour travailler sur la gestion des risques en agriculture

Groupama s'associe à une école d'ingénieurs pour travailler sur la gestion des risques en agriculture

L’école d’ingénieurs LaSalle Beauvais et Groupama Paris Val-de-Loire associent leur expertise pour créer une chaire d’enseignement et de recherche sur la gestion des risques dans le domaine agricole.Un premier...

Gestion des risques Institutions
L’action de groupe, une exception juridique française

L’action de groupe, une exception juridique française

A compter de ce mercredi 1er octobre 2014, l’action de groupe est opérationnelle dans le système juridique français de défense du consommateur. Innovante, une telle action soulève cependant des problématiques nouvelles, tant...

Protection des consommateurs Institutions
Assurance vie : la collecte nette toujours dans le vert à 1,1 Md€ en août 2014

Assurance vie : la collecte nette toujours dans le vert à 1,1 Md€ en août 2014

Avec une collecte nette positive de 1,1 Md€ en août 2014, selon les statistiques provisoires publiées par l'Association française de l'assurance (AFA), l'assurance vie poursuit sa croissance.Le résultat est cependant moins...

Assurance vie Institutions
L'aléa dans les contrats de responsabilité civile des dirigeants

L'aléa dans les contrats de responsabilité civile des dirigeants

Civ. 2e, 11 septembre 2014, n° 13-17.236Les faitsUne société vinicole souscrit, en février 1999, une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS). Le contrat prévoit...

Actualités Cour de cassation
PLFSS 2015 : de nouvelles économies en santé mais pas de déremboursements

PLFSS 2015 : de nouvelles économies en santé mais pas de déremboursements

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre, ne devrait pas avoir d’impact majeur sur les organismes complémentaires santé, ni sur le secteur de l’assurance...

Santé assurance maladie
Climat : l’assurance s’engage à doubler ses investissements « verts » d’ici fin 2015

Climat : l’assurance s’engage à doubler ses investissements « verts » d’ici fin 2015

A l’occasion du sommet sur le climat, qui s’est tenu mardi 23 septembre, à New York, le secteur de l’assurance s’est engagé à doubler les investissements responsables en faveur de climat de 42 à 84 Md$ à fin 2015, date de...

Institutions Investissement
Assurance vie : collecte nette de 1,1 Md€ en août 2014

Assurance vie : collecte nette de 1,1 Md€ en août 2014

L'assurance vie a enregistré une collecte nette positive de 1,1 Md€ en août 2014, selon les statistiques provisoires publiées par l'Association française de l'assurance (AFA). Le résultat est moins spectaculaire qu'en juillet...

Assurance vie Institutions
Alsace-Moselle : l'article L. 191-4 du code des assurances est inconstitutionnel

Alsace-Moselle : l'article L. 191-4 du code des assurances est inconstitutionnel

Conseil constit., 26 septembre 2014, n° 2014-414Les faitsLe 26 juin dernier, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux Sages de la rue...

Actualités Institutions
Consommation : l’action de groupe entrera en vigueur le 1er octobre 2014

Consommation : l’action de groupe entrera en vigueur le 1er octobre 2014

Après vingt ans de débats, la première action de groupe à la française sera-t-elle déclenchée avant la fin 2014 ? L'hypothèse est envisageable. Et pour cause : le décret d’application relatif à l’action de groupe en...

Santé Journal Officiel
Solvabilité 2 : La banque d’Angleterre place les assureurs devant leurs responsabilités

Solvabilité 2 : La banque d’Angleterre place les assureurs devant leurs responsabilités

La Banque d'Angleterre met en garde contre les modèles internes «inappropriés ou opaques». Le régime de responsabilité des dirigeants de compagnies d’assurances pourrait être étendu aux actuaires les plus seniors.On ne...

Solvabilité 2 projets de régulation
Les conditions de la responsabilité pénale de l'entreprise

Les conditions de la responsabilité pénale de l'entreprise

Crim., 2 septembre 2014, n° 13-83.956Les faitsUn salarié est victime de brûlures alors qu’il procède à une vidange d’une machine à la demande de son chef d’équipe. Or, ce salarié n’a pas été formé...

Actualités Institutions
Mutuelles étudiantes : nouvelle salve de critiques de l’UFC-Que Choisir et de la Fage

Mutuelles étudiantes : nouvelle salve de critiques de l’UFC-Que Choisir et de la Fage

Alors que les étudiants viennent d’effectuer leur rentrée, la Fage, organisation étudiante, et l'association de consommateurs UFC-Que Choisir présentent les résultats d’un appel à témoignages, qui pointent la persistance des...

Sécurité sociale UFC-Que choisir
Le lieu de l'abordage et la compétence juridictionnelle en droit international maritime

Le lieu de l'abordage et la compétence juridictionnelle en droit international maritime

Com., 16 septembre 2014, n° 13-13.880Les faitsAu large de Dunkerque, un voilier, battant pavillon du Luxembourg, heurte un autre voilier, battant pavillon français. Après avoir indemnisé les dommages causés par...

assurance transport maritime Actualités
FFSA et Gema rapprochent leurs savoir-faire au sein de l’Association française de l'assurance (AFA)

FFSA et Gema rapprochent leurs savoir-faire au sein de l’Association française de l'assurance (AFA)

C’est désormais officiel. Dans un communiqué commun, Bernard Spitz, président de la FFSA, et Pascal Demurger, président du Gema, annoncent la création de trois commissions techniques au sein de l’Association française de...

Assurance de personnes Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Assurance emprunteur : le TGI de Paris déboute l'UFC-Que Choisir sur la participation aux bénéfices

Assurance emprunteur : le TGI de Paris déboute l'UFC-Que Choisir sur la participation aux bénéfices

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté, mardi 23 septembre, des particuliers, soutenus par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui réclamaient à CNP Assurances et à l'établissement de crédit Cofidis...

CNP Assurances assurance emprunteur
La reconnaissance de la garantie DO interrompt la prescription pour les dommages immatériels

La reconnaissance de la garantie DO interrompt la prescription pour les dommages immatériels

Civ. 3e, 17 septembre 2014, n° 13-21.747Les faitsUne SCI fait construire un bâtiment de liaison entre deux immeubles existants. Les travaux de couverture, zinguerie et étanchéité sont réceptionnés, sans réserve. A...

Actualités Institutions
Marianne Binst, nouvelle présidente de Pass 2015

Marianne Binst, nouvelle présidente de Pass 2015

Marianne Binst, directrice générale de la société de services en santé Santéclair, est élue présidente de l’association Pass 2015 (Parité Assurance 2015), association réunissant des femmes dirigeantes exerçant dans le...

Institutions association
Contrats responsables : avis défavorable de l’Unocam au projet de décret

Contrats responsables : avis défavorable de l’Unocam au projet de décret

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire a rendu un avis défavorable sur le projet de décret sur les contrats responsables. Elle souligne des risques en matière de renchérissement des contrats,...

Santé complémentaire santé
Sada Assurances rejoint EDIcourtage 2.0

Sada Assurances rejoint EDIcourtage 2.0

Après Allianz, Axa (France et Corporate Solutions), Covéa (Risk et Fleet), Generali et Thélem, c’est au tour de l’assureur nîmois Sada Assurances de rejoindre la plate-forme EDIcourtage 2.0. Une arrivée qui démontre que,...

Generali Allianz
Les Suisses vont voter sur la création d'une caisse maladie publique unique

Les Suisses vont voter sur la création d'une caisse maladie publique unique

Régulièrement appelés à se prononcer sur des choix de société, les Suisses devront voter pour la création d'une caisse d'assurance maladie publique unique calée sur le modèle français et le renoncement à leur système...

assurance maladie Institutions