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Jean-Philippe Huchet (Pass) : «Le mouvement mutualiste doit participer à la mondialisation de la protection sociale»

Jean-Philippe Huchet (Pass) : «Le mouvement mutualiste doit participer à la mondialisation de la protection sociale»

Président de l’Association internationale de la mutualité (AIM) depuis 2011, Jean Philippe Huchet a mis un terme à ses fonctions. Depuis le mois de septembre, il a pris la direction du programme d’appui au développement des...

22/09/2014 à 08h00

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) Santé
Prévoyance collective : la remise de la notice d'information par l'employeur

Prévoyance collective : la remise de la notice d'information par l'employeur

Civ. 2e, 11 septembre 2014, n° 13-19.439Les faitsÀ la suite d’accidents cérébraux le contraignant à cesser toute activité professionnelle, un assuré, au titre d’un contrat collectif de prévoyance...

19/09/2014 à 16h29

Réglementation Actualités
Ecosse : les assureurs poussent un soupir de soulagement après le «non»

Ecosse : les assureurs poussent un soupir de soulagement après le «non»

Les Ecossais resteront finalement au sein du Royaume-Uni. Cette perspective, attestée vendredi matin par la victoire du «non» à l’indépendance par 55,3% des voix, a été accueillie avec un soupir de soulagement par le secteur...

19/09/2014 à 15h47

Lloyd's Royaume-Uni
Solvabilité 2 : feu vert des députés à la transposition par ordonnance

Solvabilité 2 : feu vert des députés à la transposition par ordonnance

L’assemblée nationale a adopté, ce jeudi 18 septembre, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) et qui, outre la transposition...

19/09/2014 à 11h49

Solvabilité 2 Épargne
Pierre Michel, futur artisan de la « maison commune » ?

Pierre Michel, futur artisan de la « maison commune » ?

Le recrutement de Pierre Michel au poste de délégué général clôt deux mois d'atermoiements liés au départ précipité de Thomas Saunier. L'un des principaux chantiers qui attendent le nouveau technicien de la FFSA est celui du...

19/09/2014 à 00h00

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) FFSA
Diaporama : Rémi Bouchez, président de la Commission des sanctions de l'ACPR

Diaporama : Rémi Bouchez, président de la Commission des sanctions de l'ACPR

Le président de la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient sur le volet répressif de l'action de l'organisme, marqué récemment par les sanctions infligées à Arca...

19/09/2014 à 00h00

sanctions Institutions
Fédération de chasse : les fondements de l’action en responsabilité

Fédération de chasse : les fondements de l’action en responsabilité

Civ. 2e, 11 septembre 2014, n° 13-18.136Les faitsUne société civile d’exploitation agricole se plaint des dommages causés, par le gibier, à ses cultures et récoltes, situées en bordure d’un massif boisé, dont...

18/09/2014 à 16h35

Actualités Institutions
Projet de loi santé : l’Unocam ne se prononce pas

Projet de loi santé : l’Unocam ne se prononce pas

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), saisie pour avis du projet de loi relatif à la santé par la Direction de la sécurité sociale, ne s'est pas prononcée, car les fédérations qui la...

17/09/2014 à 18h47

Santé assurance maladie
Les accidents en médecine générale ont souvent pour origine un problème d'organisation

Les accidents en médecine générale ont souvent pour origine un problème d'organisation

Les problèmes d’organisation au sein des cabinets ou de coordination entre praticiens sont à l’origine d’une majorité d’événements indésirables évitables en médecine générale, devant le défaut de connaissances ou de...

17/09/2014 à 16h41

prévention des risques RC Médicale
Cour des comptes : la Sécu toujours rongée par les déficits

Cour des comptes : la Sécu toujours rongée par les déficits

« La situation de nos comptes sociaux reste préoccupante, le déficit se réduit mais pas autant que prévu », a déclaré Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la présentation mercredi du...

17/09/2014 à 14h52

Sécurité sociale Institutions
RC médicale : la sanction de l'absence d'offre ne peut aboutir à la condamnation solidaire de l'assuré

RC médicale : la sanction de l'absence d'offre ne peut aboutir à la condamnation solidaire de l'assuré

Civ. 1re, 10 septembre 2014, n° 13-22.535Les faitsAu cours d’une intervention chirurgicale dont l’objectif est de remettre en place la rotule de la patiente, une fracture du tibia se produit, suivie de complications...

17/09/2014 à 14h26

Actualités RC Médicale
CSCA : Le Syndicat 10 prêt à l'«Union» (vidéo)

CSCA : Le Syndicat 10 prêt à l'«Union» (vidéo)

Le Syndicat 10 vient d'accepter de participer activement au projet de syndicat unique de la CSCA. Un signal fort envoyé aux autres syndicats membres, qui montre que l'Union syndicale pourrait finalement voir le jour dès le début de...

17/09/2014 à 14h06

Courtiers & CGPI Institutions
Assurance complémentaire santé : nouveau calendrier des décrets

Assurance complémentaire santé : nouveau calendrier des décrets

Très attendu par les acteurs de la complémentaire santé comme par les entreprises, le décret sur les nouvelles règles des contrats responsables ne devrait pas être publié avant la mi-octobre.Lors de la présentation des...

17/09/2014 à 13h57

Santé assurance santé
Trophées du courtage 2014 : neuf lauréats mis à l'honneur

Trophées du courtage 2014 : neuf lauréats mis à l'honneur

Les 12e Trophées du courtage ont rendu leur verdict ce mardi 16 septembre. Huit prix sont revenus à neuf lauréats durant cette soirée. Pour le prix de l'innovation produits assurances de personnes, c'est April Santé Prévoyance...

17/09/2014 à 09h33

Institutions courtage
Médicaments : l'expérimentation de la vente à l'unité prête au lancement

Médicaments : l'expérimentation de la vente à l'unité prête au lancement

L’expérimentation de la vente de médicaments à l'unité est désormais possible, après la publication d'un décret mardi au Journal officiel, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Selon...

16/09/2014 à 16h04

Institutions
La condamnation des parents ne s'oppose pas à la condamnation personnelle de l'enfant

La condamnation des parents ne s'oppose pas à la condamnation personnelle de l'enfant

Civ. 2e, 11 septembre 2014, n° 13-16.897Les faitsUn mineur en agresse un autre, le tribunal pour enfants le reconnaît coupable de blessures volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de plus de huit jours....

16/09/2014 à 12h19

Actualités Institutions
Xynthia, le procès pénal est ouvert

Xynthia, le procès pénal est ouvert

Quatre ans après les ravages de la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la cote Atlantique en février 2010, s’ouvre le procès pénal de l’équipe municipale de la Faute-sur-mer. Une commune où vingt-neuf personnes sont...

15/09/2014 à 17h38

Responsabilité civile et pénale Actualités
Assises du financement à l'Elysée : les assureurs investissent dans le nouveau fonds Novi

Assises du financement à l'Elysée : les assureurs investissent dans le nouveau fonds Novi

Le fonds Novi investira 300 M€ dans des entreprises de haute technologie. Le cadre réglementaire des fonds de prêt à l'économie sera revu d'ici à la fin de l'année pour en élargir le financement aux entrepreneurs individuels...

15/09/2014 à 11h59

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Gestion d'actifs
Voyage en avion : l'Europe fixe le point de départ du calcul du retard

Voyage en avion : l'Europe fixe le point de départ du calcul du retard

CJUE, 4 sept. 2014, aff. C-452/13, Germanwings GmbH c/Ronny HenningLes faitsUn voyageur se rend en avion de l’aéroport de Salzburg à celui Cologne/Bonn. L’avion décolle avec retard et arrive environ trois heures...

12/09/2014 à 15h44

Actualités Institutions
Action de groupe en santé : un projet qui place la médiation au second rang

Action de groupe en santé : un projet qui place la médiation au second rang

Instaurer l’action de groupe dans le domaine de la santé. C’est l’une des mesures du projet de loi de santé suivie de près par les fédérations du secteur de l’assurance : Apref, Gema, FFSA. Mais les propositions que ces...

12/09/2014 à 10h44

Santé assurance responsabilité civile