Institutions - page 102

Retraite : Outre-Manche, les ventes d’annuités chutent en masse

Retraite : Outre-Manche, les ventes d’annuités chutent en masse

Le marché des annuités individuelles s’effondre. Selon des données compilées par l’association des assureurs britanniques (ABI), les ventes d’annuités seraient passées de 2,478 Md£ (3,1 Md€) au premier trimestre à 1,792...

Royaume-Uni Compagnies & Bancassureurs
La réduction proportionnelle d’indemnité se heurte à la procédure civile

La réduction proportionnelle d’indemnité se heurte à la procédure civile

Civ. 2e, 12 juin 2014, n° 13-23.354Les faitsUn incendie détruit un bâtiment agricole. Le sinistre est déclaré au titre du contrat «multirisque» couvrant le bien. L’assuré demande à ce que lui soit allouée une...

Actualités Institutions
Complémentaire santé : le projet de décret sur les contrats responsables stabilisé

Complémentaire santé : le projet de décret sur les contrats responsables stabilisé

Le projet de décret réformant le cahier des charges de complémentaire santé responsables ne devrait plus évoluer jusqu’à sa signature, qui n'interviendra pas avant la fin du mois de septembre. La direction de la Sécurité...

Santé assurance maladie
Les cat’ nat’ ne sont pas vecteur de risque systémique (S&P)

Les cat’ nat’ ne sont pas vecteur de risque systémique (S&P)

L’exposition aux cat’ nat’ est-elle vecteur de risque systémique pour le secteur de l’assurance ? A cette question sensible, Standard & Poor’s a choisi de répondre par la négative. «Notre analyse de l’exposition des...

Réassureurs Institutions
Aide à la complémentaire santé : un marché à saisir

Aide à la complémentaire santé : un marché à saisir

Le nombre de bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) a bondi de 15% en 2013, faisant de cette population un marché que les organismes complémentaires ne devraient pas négliger. C’est ce qu’ont plaidé les...

Institutions budget
Fausse déclaration du risque : la deuxième chambre civile s'aligne sur la position de la chambre mixte

Fausse déclaration du risque : la deuxième chambre civile s'aligne sur la position de la chambre mixte

Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-18.760Les faitsUn conducteur ivre (et alcoolique) provoque un accident, se tue et blesse les quatre passagers de l’autre véhicule impliqué. Son assureur procède à l’indemnisation...

Actualités Cour de cassation
Mutuelles santé : la riposte de la Fnim face à Solva 2 et la réforme ACS

Mutuelles santé : la riposte de la Fnim face à Solva 2 et la réforme ACS

Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), a annoncé, lors d’une conférence de rentrée, la création d’une union de groupe mutualiste (UGM), pour répondre au prochain appel...

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Assemblée nationale
Couverture santé d’entreprise : les remboursements minimum au Journal officiel

Couverture santé d’entreprise : les remboursements minimum au Journal officiel

D’ici au 1er janvier 2016, toutes les assurances complémentaires santé des salariés devront prendre en charge le panier de soins précisé par le décret paru ce mercredi 10 septembre au Journal officiel.Le Journal officiel...

Santé assurance santé
Le traitement prudentiel des investissements de long terme fait toujours débat (Eiopa)

Le traitement prudentiel des investissements de long terme fait toujours débat (Eiopa)

L’Eiopa persiste et signe. Interrogé ce mardi 9 septembre sur le traitement prudentiel des investissements de long terme comme les infrastructures, lors d’une conférence de presse ponctuant un colloque sur la supervision...

Axa Solvabilité 2
Normes IFRS : les acteurs français incités à répondre à la consultation de la Commission européenne

Normes IFRS : les acteurs français incités à répondre à la consultation de la Commission européenne

C’est l’avenir des normes IFRS qui est en jeu, et le sujet n’est pas anodin pour les acteurs français du monde de l’assurance concernés ou susceptibles de l’être. L’Autorité des normes comptables (ANC) appelle ainsi les...

Assurance vie Commission européenne
Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

Les 2 194 radars automatiques que compte la France au 1er septembre 2014 sont connus pour flasher les conducteurs en excès de vitesse. Un rapport confidentiel d’évaluation de la politique de sécurité routière, remis en juillet...

Gouvernement prévention routière
Le taux réduit de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance incendie devant le Conseil constitutionnel

Le taux réduit de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance incendie devant le Conseil constitutionnel

Com., 2 septembre 2014, n° 14-40.029Les faitsL’article 1001, 1° du code général des impôts dispose qu’en matière d’assurance incendie, le taux principal de la taxe spéciale sur les contrats d’assurances est...

Actualités Institutions
 Dépenses de santé : la part des complémentaires stable

Dépenses de santé : la part des complémentaires stable

Les dépenses liées aux soins médicaux ont représenté 186,7Md€ en 2013, soit 2 843 € par habitant, en progression de 2,2% par rapport à 2012, indiquent les comptes nationaux de la santé, qui viennent d’être rendus publics...

Santé complémentaire santé
Pierre Michel, nouveau délégué général de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances)

Pierre Michel, nouveau délégué général de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances)

Pierre Michel, actuel directeur général adjoint de la Caisse centrale de réassurance (CCR), a été nommé délégué général de la Fédération française des sociétés d’assurances. La commission exécutive de la FFSA a, en...

CCR Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
J-7 : le digital au cœur des 13e Journées du courtage

J-7 : le digital au cœur des 13e Journées du courtage

Les Journées du Courtage, qui se dérouleront les mardi 16 et mercredi 17 septembre prochains, devraient accueillir plus de 10 000 assureurs , mutualistes , courtiers ou encore age nts généraux et experts dans les al...

agents généraux d'assurance Alptis
Solvabilité 2 : lancement de la transposition en droit français

Solvabilité 2 : lancement de la transposition en droit français

Les choses deviennent concrètes. Convoqué en session extraordinaire du 9 au 20 septembre, le Parlement doit commencer à se pencher sur l’épineuse question de la transposition de Solvabilité 2 (modifiée par la directive Omnibus...

Solvabilité 2 Directive
Budget 2015 : le PLF retardé, le PLFSS dans les temps

Budget 2015 : le PLF retardé, le PLFSS dans les temps

La nomination du gouvernement Valls 2, le 26 août dernier, et les mauvais indicateurs économiques des dernières semaines obligent l’exécutif à revoir ses hypothèses macroéconomiques et donc le budget. Résultat : la...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
La dépendance en discussion à l'Assemblée nationale

La dépendance en discussion à l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale engagera, ce mardi 9 septembre, l’examen du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Ce texte, présenté en juin dernier par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, et...

Dépendance Assemblée nationale
Assurance vie : les décrets sur les contrats eurocroissance et vie génération publiés

Assurance vie : les décrets sur les contrats eurocroissance et vie génération publiés

Les assureurs l’attendaient pour cet été. Le timing a été respecté : le décret qui donne le feu vert au lancement du contrat d’assurance vie eurocroissance a été publié au Journal officiel, ce samedi 6 septembre, pour une...

Assurance vie Institutions
Précisions de la CJUE sur l’assurance automobile obligatoire

Précisions de la CJUE sur l’assurance automobile obligatoire

CJUE, 4 septembre 2014, Affaire C-162/13, Damijan Vnuk / Zavarovalnica Triglav d.d.Les faitsEn 2007, en Slovénie, lors de l’emmagasinage de ballots de foin dans une grange, un tracteur muni d’une remorque effectuant...

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