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Livraison des navires Mistral à la Russie : une issue assurantielle peu probable en cas de suspension

Livraison des navires Mistral à la Russie : une issue assurantielle peu probable en cas de suspension

La suspension de la livraison des deux navires de guerre de type Mistral à la Russie par l’Etat français soulève quelques questions au niveau des garanties qui pourraient être déclenchées, et ce afin de couvrir les deux...

compagnie assurance Politique
L'état de santé des assureurs vie français en 2013 (analyse ACPR)

L'état de santé des assureurs vie français en 2013 (analyse ACPR)

L'analyse de l’ACPR sur l’état de santé des assureurs français révèle que ces derniers ont poursuivi en 2013 le rétablissement de leurs comptes malgré un contexte économique morose. En vie, l’analyse porte sur les...

Assurance vie Compagnies & Bancassureurs
Lauriers des assurances collectives : Legal & General, Axa et Groupama mis à l'honneur

Lauriers des assurances collectives : Legal & General, Axa et Groupama mis à l'honneur

Les Lauriers des assurances collectives 2014 de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) viennent de rendre leur verdict. Le prix dédié à la qualité d’information et de formation est ainsi décerné à Axa France et...

Axa Groupama
Assurance emprunteur : la clause claire et précise de l'état d'ITT

Assurance emprunteur : la clause claire et précise de l'état d'ITT

Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-10.834Les faitsDans le but de garantir les remboursements de trois emprunts souscrits entre 1993 et 2008, l’emprunteur adhère à une assurance de groupe couvrant notamment...

assurance emprunteur Actualités
Solvabilité 2 : La transcription de la directive engagée en Allemagne

Solvabilité 2 : La transcription de la directive engagée en Allemagne

Le gouvernement allemand a adopté, mercredi 3 septembre à Berlin, un projet de loi du ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, censé offrir plus de flexibilité aux assureurs dans le choix de leurs investissements. En...

Solvabilité 2 Allemagne
LPS : l’Europe rappelle la France, donc le FGAO, à l’ordre

LPS : l’Europe rappelle la France, donc le FGAO, à l’ordre

Alors que le FGAO refuse de se porter garant pour les entreprises pratiquant la Libre Prestation de Services (LPS), la Commission Européenne vient de mettre en demeure la France de se mettre en conformité avec ce qu’elle considère...

Europe Commission européenne (CE)
Assurance vie : rebond record avec 3,9 Md€ de collecte nette en juillet

Assurance vie : rebond record avec 3,9 Md€ de collecte nette en juillet

L'assurance vie enregistre une embellie en juillet avec une collecte nette positive record depuis juin 2010. Le faible rendement du livret A et la morosité du secteur immobilier pourraient expliquer ce très bon...

Assurance vie Livret A
Délégué général de la FFSA : rien n’est tranché !

Délégué général de la FFSA : rien n’est tranché !

Le bureau de la FFSA, qui s’est réuni ce mardi 2 septembre, n’a pas statué sur le nom du prochain délégué général, poste laissé vacant depuis le départ précipité de Thomas Saunier, en juillet dernier. Un membre du bureau...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) FFSA
Assurance maladie : les dépenses en hausse de 2,5% depuis début 2014

Assurance maladie : les dépenses en hausse de 2,5% depuis début 2014

Les remboursements de soins du régime général de l’Assurance maladie ont progressé de 2,5% (en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, CVS-CJO) de janvier à fin juillet 2014 par rapport à la même...

Santé assurance maladie
Assurance emprunteur : le régulateur britannique demande le réexamen de 2,5 millions de plaintes

Assurance emprunteur : le régulateur britannique demande le réexamen de 2,5 millions de plaintes

Dix ans après sa révélation, le scandale des ventes abusives d’assurance emprunteur au Royaume-Uni ou «payment protection insurance» (PPI) se poursuit.La Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique...

assurance emprunteur Lloyd's
La «GUL» recentrée sur les jeunes salariés et les précaires

La «GUL» recentrée sur les jeunes salariés et les précaires

Le plan de relance pour le logement, présenté ce vendredi 29 août par le Premier ministre, confirme le recentrage de la garantie universelle des loyers (GUL) sur les jeunes et les précaires et instaure le dispositif Pinel sur...

Institutions logement
Assurances construction : la recevabilité de l'action directe

Assurances construction : la recevabilité de l'action directe

Civ. 3e, 8 juillet 2014, n° 13-18.763Les faitsDans un premier temps, des particuliers qui subissent un sinistre qui affecte leur maison assignent en justice leur assureur, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage,...

Actualités Institutions
J-15 : près de 10 000 visiteurs attendus aux Journées du Courtage 2014

J-15 : près de 10 000 visiteurs attendus aux Journées du Courtage 2014

Les 16 et 17 septembre prochains, la 13e édition des Journées du courtage ouvrira ses portes au Palais des Congrès de Paris. Pendant deux jours, cette manifestation rassemblera près de 175 exposants (compagnies d’assurances,...

Assurance de personnes Institution de prévoyance (IP)
L'offre de l'expert pour le compte de l'assureur interrompt la prescription biennale

L'offre de l'expert pour le compte de l'assureur interrompt la prescription biennale

Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-17.449Les faitsDes particuliers sont propriétaires d’un pavillon situé sur une commune déclarée en état de catastrophe naturelle à l’été 2003, pour cause de sécheresse. Suite...

Actualités Institutions
Dépassements d'honoraires des médecins : Ile-de-France, Rhône-Alpes et Alsace en tête

Dépassements d'honoraires des médecins : Ile-de-France, Rhône-Alpes et Alsace en tête

L’Ile-de-France, le Rhône-Alpes et l’Alsace sont les trois régions où les médecins pratiquent le plus de dépassements d’honoraires. Elles affichent également le plus haut niveau de revenus par habitant.Selon les...

Santé tarif
Emmanuel Macron, nouveau ministre de l’Economie

Emmanuel Macron, nouveau ministre de l’Economie

C’est l’ancien conseiller économique de François Hollande, le tout jeune Emmanuel Macron, 36 ans, qui remplace Arnaud Montebourg au ministère de l’Economie dans le gouvernement Valls II. Pas de bouleversement aux ministères...

Institutions Ministère de l'économie et des finances
Californie : le tremblement de terre pourrait coûter 2,1 Md$ aux assureurs

Californie : le tremblement de terre pourrait coûter 2,1 Md$ aux assureurs

Selon CoreLogic & Eqecat, les pertes assurées liées au tremblement de terre qui a frappé la Californie du Nord le 24 août dernier pourraient s’élever à un coût situé entre 500 M$ (379 M€) et 1 Md$ (758 M€). Toujours selon...

AIG Habitation
Zone inondable : la responsabilité contractuelle de la commune envers l'exploitant de camping

Zone inondable : la responsabilité contractuelle de la commune envers l'exploitant de camping

CE, 11 juillet 2014, n° 359980Les faitsEn 1981, la commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) conclut une convention trentenaire avec deux administrés afin qu’ils ouvrent un camping. En 2002, le préfet de...

Actualités Assurances collectivités locales et territoriales
Les devoirs d'informations et de conseils fiscaux sur un contrat «épargne handicap»

Les devoirs d'informations et de conseils fiscaux sur un contrat «épargne handicap»

Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-20.330Les faitsEn 2006, la souscriptrice d’une police d’assurance vie procède au rachat de son contrat. Elle replace immédiatement les fonds, auprès du même assureur, par...

Assurance vie Actualités
Place à plus de transparence pour le Fonds national de solidarité et d’action mutualistes

Place à plus de transparence pour le Fonds national de solidarité et d’action mutualistes

Un nouveau décret, paru au Journal officiel du 23 août, vient introduire plus de transparence dans le fonctionnement du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes et renforce notamment le rôle du secrétaire général du...

Institutions code de la Mutualité