Institutions - page 104

Amiante, jusqu’à 100 000 décès à l’horizon 2050

Amiante, jusqu’à 100 000 décès à l’horizon 2050

Selon les estimations du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP), «il faut s'attendre, entre 2009 et 2050, à un nombre de cancers du poumon dus à l'amiante de l'ordre de 50 000 à 75 000, auxquels s'ajoutent 18 000 à 25 000...

22/08/2014 à 17h10

amiante Institut de Veille Sanitaire (InVS)
Services à la personne : les avantages fiscaux profitent aux plus aisés

Services à la personne : les avantages fiscaux profitent aux plus aisés

Alors que la Cour des comptes a recommandé, le mois dernier, de mieux cibler les aides fiscales accordées au secteur des services à la personne, une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des...

22/08/2014 à 17h05

Macif Maif
Le livret A poursuit son repli en juillet

Le livret A poursuit son repli en juillet

Comme au mois de juin, la collecte du livret A est de nouveau dans le rouge au mois de juillet avec un recul de 1,08 Md€. Celle du livret de Développement durable (LDD) affiche une très légère hausse à +0,02 Md€, selon les...

21/08/2014 à 15h48

Assurance vie CDC
La convention Aeras sous une menace législative ?

La convention Aeras sous une menace législative ?

Hélène Geoffroy, députée socialiste de la septième circonscription du Rhône, a interrogé Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les mesures qui permettraient d’améliorer encore le dispositif...

21/08/2014 à 12h05

assurance emprunteur Actualités
Université d'été du Medef : le monde de l’assurance présent à Jouy-en-Josas

Université d'été du Medef : le monde de l’assurance présent à Jouy-en-Josas

L'Université d'été du Medef accueillera plusieurs représentants du gouvernement, dont le Premier ministre, Manuel Valls, mais les acteurs de l'assurance seront également nombreux à participer aux conférences-débats qui se...

21/08/2014 à 11h36

Axa Malakoff Médéric
François Hollande annonce des assises sur l'investissement

François Hollande annonce des assises sur l'investissement

A croire que le rapport Berger Lefebvre n'aura pas suffi ! Dans l'entretien exclusif accordé au journal Le Monde, le président de la République annonce des initiatives sur l'investissement des entreprises. «[...] Sur...

20/08/2014 à 18h24

Gestion d'actifs François Hollande
Les Français plus fourmis que cigales

Les Français plus fourmis que cigales

Alors que le rendement des placements réglementés (LDD et livret A) est à la baisse et que les prévisions portant sur ceux de l’assurance vie font état d’un très faible taux allant de 2,3% à 2,5 % pour l’année 2014 sur...

20/08/2014 à 17h33

Assurance vie Épargne
Assurance auto : hausses de tarifs à prévoir en 2015 (étude Xerfi)

Assurance auto : hausses de tarifs à prévoir en 2015 (étude Xerfi)

L'année 2015 ne devrait pas sonner l’accalmie sur le front des tarifs d’assurance auto. Loin de là, si l’on se réfère aux conclusions du cabinet d’études économiques Xerfi.Pour preuve : après une croissance...

20/08/2014 à 14h17

Macif Maif
Contribution 2014 au Fonds commun des accidents du travail agricole

Contribution 2014 au Fonds commun des accidents du travail agricole

Paru au Journal officiel du 20 août, un arrêté du 12 août 2014 fixe le montant prévisionnel des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) à 16 500 000 € (18 000 000 € en...

20/08/2014 à 11h28

Actualités Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Lorsque les relations contractuelles de l'assureur letton (LPS) et du courtier français s'enveniment

Lorsque les relations contractuelles de l'assureur letton (LPS) et du courtier français s'enveniment

CA Douai, 17 février 2014, n° RG : 13/04978Les faitsUn assureur letton exerçant en libre prestation de services (LPS) résilie, en 2012, le contrat qui le liait à un courtier français depuis 2008. L’intermédiaire...

19/08/2014 à 15h48

Réglementation intermédiaires d'assurance
« Le Luxembourg craint une bulle de l’assurance », selon Philippe Crevel

« Le Luxembourg craint une bulle de l’assurance », selon Philippe Crevel

Progression de 18,33 % de la collecte en assurance vie depuis le début de l’année : c’est au Luxembourg que ça se passe ! Sur cette même période, la France enregistre une hausse de 3%. Philippe Crevel, fondateur de la...

19/08/2014 à 11h09

Assurance vie Acteurs
Big data : Cegedim condamné pour une pratique anticoncurrentielle

Big data : Cegedim condamné pour une pratique anticoncurrentielle

L’Autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim, leader sur le marché de la commercialisation de bases de données et de logiciels dans le secteur de la santé (voir chiffre d’affaires ci-dessous), à hauteur de...

19/08/2014 à 09h43

Actualités Autorité de la concurrence

Thomas Saunier a officiellement quitté la FFSA

L’Argus de l’assurance en a eu confirmation : Thomas Saunier a officiellement quitté la FFSA et les fonctions de délégué général qu’il occupait depuis le 8 avril dernier, suite au départ, en février, de Jean-François...

18/08/2014 à 15h28

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) FFSA
Assurance vie : exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les bénéficiaires pacsés

Assurance vie : exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les bénéficiaires pacsés

Lorsque la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie désigne le partenaire d’un Pacs, ce dernier est exonéré des droits de mutation par décès, comme le conjoint survivant, en application de l’article 796-0 bis du...

18/08/2014 à 12h18

Assurance vie Actualités
Mortalité routière en juillet, la plus faible depuis 1954

Mortalité routière en juillet, la plus faible depuis 1954

Au cours du mois de juillet 2014, 304 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, contre 344 en juillet 2013, soit une baisse de 11,6% de la mortalité, selon les chiffres diffusées par l'Observatoire national...

14/08/2014 à 15h39

prévention des risques prévention routière
Le « cœur et le dévouement total » à ses adhérents ne vaut pas agrément

Le « cœur et le dévouement total » à ses adhérents ne vaut pas agrément

Crim., 24 juin 2014, n° 13-84.955Les faitsLes faits reprochés au prévenu, président de l’association litigieuse, consistaient en «la réalisation d’opérations d’assurance ou de capitalisation par dirigeant de...

14/08/2014 à 14h52

Actualités agrément
Procédure d’urgence pour les arrêtés cat’nat’ de l’été

Procédure d’urgence pour les arrêtés cat’nat’ de l’été

La publication des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, qui permet de faire bénéficier les assurés de ce régime spécifique, fondé sur la solidarité nationale mise en œuvre par les assureurs et...

14/08/2014 à 10h01

catastrophes naturelles Actualités
Un maire demande l'extension du régime cat’ nat’ à la grêle

Un maire demande l'extension du régime cat’ nat’ à la grêle

Voici un cas d’espèce qui vient relancer le débat sur la réforme du régime des catastrophes naturelles. Fin juillet, sollicité par ses administrés, Aymar de Germay, le maire UDI de la commune de Marmagne, dans le Cher, a...

13/08/2014 à 16h40

catastrophes naturelles cat' nat'
Prestation de services à tacite reconduction : l'agriculteur n'est pas un consommateur

Prestation de services à tacite reconduction : l'agriculteur n'est pas un consommateur

Civ. 1re, 2 juillet 2014, n° 13-16.312Les faitsUn litige s’élève entre un agriculteur et la société de prestation de services avec laquelle il a conclu un contrat à tacite reconduction, pour les besoins de la...

13/08/2014 à 15h07

Réglementation Actualités
Solvabilité 2 : l’ACPR présente les projets de textes de niveau 3

Solvabilité 2 : l’ACPR présente les projets de textes de niveau 3

Le programme de travail pour finaliser les textes de niveau 3, à savoir les normes techniques d’exécution, doit s’échelonner sur 2014 et 2015. Un calendrier qui tient compte des contraintes suivantes : les échéances imposées...

13/08/2014 à 10h44

Solvabilité 2 ACPR