Institutions - page 108

Bernard Spitz nommé président de l’Association française de l’assurance

Bernard Spitz nommé président de l’Association française de l’assurance

L’Association française de l’assurance (AFA) regroupe les sociétés membres de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et du groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) afin de porter un...

26/06/2014 à 16h01

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) FFSA
Complémentaire santé : pas de report de la réforme contrats responsables

Complémentaire santé : pas de report de la réforme contrats responsables

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a reporté l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’aide à la complémentaire santé. Mais pas la date d’application de la réforme des contrats...

25/06/2014 à 18h09

Santé complémentaire santé
Résultats de l'assurance française : une reprise à confirmer en 2014

Résultats de l'assurance française : une reprise à confirmer en 2014

Cotisations stables et prestations qui reviennent à la normale en assurance vie, croissance tirée par le marché des particuliers en dommages : l'année 2014 s'engage sur les mêmes tendances que celles observées en 2013 pour les...

25/06/2014 à 17h06

Assurance vie assurance automobile
Complémentaire santé : l’Unocam dresse un bilan contrasté de l’année 2013

Complémentaire santé : l’Unocam dresse un bilan contrasté de l’année 2013

Après avoir signé, pour la première fois, trois accords conventionnels en 2012, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), qui regroupe les mutuelles, entreprises d’assurance, institutions...

25/06/2014 à 16h37

Santé assurance maladie
Courtiers grossistes : une légitimité syndicale confirmée par le courtage de proximité

Courtiers grossistes : une légitimité syndicale confirmée par le courtage de proximité

Le Syndicat 10, avec l’institut CSA, vient de rendre officiels les résultats de son enquête menée auprès de 974 intermédiaires présents en France et quelque 60 dirigeants et cadres d’organismes d’assurance.Le...

24/06/2014 à 20h00

courtiers grossistes assurance Courtiers
Mutuelles : la Fnim se développe et reconduit Philippe Mixe à la présidence

Mutuelles : la Fnim se développe et reconduit Philippe Mixe à la présidence

Réunie en assemblée générale le 22 juin, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), dont les mutuelles membres protègent plus de 1,5 million de personnes, a reconduit à sa présidence Philippe Mixe, pour une...

24/06/2014 à 17h10

mutuelles santé Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Couverture santé des salariés : recours de l’UPA devant la Cour européenne des droits de l'homme

Couverture santé des salariés : recours de l’UPA devant la Cour européenne des droits de l'homme

Selon l’Union professionnelle artisanale (UPA), organisation employeur représentative, la censure par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation et recommandation va à l’encontre des droits fondamentaux des citoyens...

24/06/2014 à 16h49

Santé Prévoyance
Bernard Spitz réélu pour un troisième mandat à la FFSA

Bernard Spitz réélu pour un troisième mandat à la FFSA

Le suspense était limité. Il n’empêche, Bernard Spitz vient d’être réélu, ce mardi 24 juin, à l’unanimité, à la présidence de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), pour un nouveau mandat de...

24/06/2014 à 15h56

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Claude Tendil
Complémentaire santé : 8% des allocataires du RSA non couverts

Complémentaire santé : 8% des allocataires du RSA non couverts

Deux-tiers (67%) des allocataires du RSA âgés de 18 à 59 ans bénéficient de la CMU-complémentaire (CMU-C), indique une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du...

24/06/2014 à 11h19

Santé complémentaire santé
Assurance vie : les nouveaux contrats eurocroissance et vie génération en détails

Assurance vie : les nouveaux contrats eurocroissance et vie génération en détails

Bercy a détaillé le contenu des nouveaux contrats eurocroissance et vie génération, destinés à financer l'économie. Ils doivent être présentés, ce mercredi 25 juin, en Conseil des ministres.Après plusieurs mois...

24/06/2014 à 11h01

Assurance vie Institutions
Sécheresse : un nouvel arrêté cat’nat’ publié

Sécheresse : un nouvel arrêté cat’nat’ publié

Publié au Journal officiel du 21 juin 2014, l’arrêté du 17 juin 2014 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la...

23/06/2014 à 14h20

catastrophes naturelles CCR
Les femmes actuaires lancent leur réseau, Actu'Elles

Les femmes actuaires lancent leur réseau, Actu'Elles

Le 16 octobre prochain, un nouveau réseau professionnel féminin verra officiellement le jour : Actu'Elles, le réseau des femmes membres de l’Institut des actuaires. Parrainé par Sandrine Lemery, première secrétaire générale...

23/06/2014 à 11h47

Institutions réseau
Plaidoyer pour une Europe moins régulatrice

Plaidoyer pour une Europe moins régulatrice

Réunis à Nice du 4 au 6 juin lors du 4e congrès de l'Amice - l'association des assureurs mutuels et coopératifs d'Europe -, les mutualistes ont livré leur vision du projet européen. Une Europe évitant l'excès de...

21/06/2014 à 12h34

Institutions Décryptages
La FNMI baisse le rideau

La FNMI baisse le rideau

La Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI), une des composantes de la Mutualité française (FNMF), a voté sa dissolution. Une association sera créée pour conserver un lieu de dialogue pour les...

21/06/2014 à 08h23

Réorganisation Institutions
L’ACPR rectifie le tir sur la gouvernance CRD4

L’ACPR rectifie le tir sur la gouvernance CRD4

Le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adopté une nouvelle position (2014-P-07) sur la notion de «dirigeants effectifs» des établissements de crédits, entreprises...

20/06/2014 à 16h39

Actualités Institutions
Les orages de grêle coûteront entre 800 et 900 M€ au secteur (chiffres FFSA)

Les orages de grêle coûteront entre 800 et 900 M€ au secteur (chiffres FFSA)

Après le Gema, c'est au tour de la FFSA d'annoncer les estimations des coûts des orages de grêle qui ont frappé la France entre le 7 et le 10 juin.Après le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) la veille,...

20/06/2014 à 14h16

Auto Habitation
Marisol Touraine : le décret sur les contrats santé responsables «publié en juillet»

Marisol Touraine : le décret sur les contrats santé responsables «publié en juillet»

La ministre de la Santé a assuré que la nouvelle réglementation sur les contrats d'assurance maladie complémentaires serait publiée en juillet. Un texte fortement attendu et très critiqué.Le décret précisant le nouveau...

20/06/2014 à 14h01

Santé complémentaire santé
Diaporama : Edouard Geffray, secrétaire général de la CNIL

Diaporama : Edouard Geffray, secrétaire général de la CNIL

Edouard Geffray, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) revient sur les ambitions et les limites du projet européen sur la protection des données personnelles des consommateurs...

19/06/2014 à 18h22

Cnil Institutions
Clauses abusives :  le syndicat des copropriétaires n'est pas un consommateur

Clauses abusives : le syndicat des copropriétaires n'est pas un consommateur

Civ. 1re, 4 juin 2014, n° 13-13.779Les faitsL’Union fédérale des consommateurs de l'Isère (UFC 38) a assigné la société Foncia en suppression de clauses illicites ou abusives, contenues dans la version 2006 du...

19/06/2014 à 17h40

Réglementation Actualités
La loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE instaure un contrôle des assurances obligatoires

La loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE instaure un contrôle des assurances obligatoires

Présenté en août 2013 par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce du précédent gouvernement, le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises a été adopté le 18 juin 2014. Le texte...

19/06/2014 à 16h32

Réglementation Assurance obligatoire