Institutions - page 11

Fonds de pension européens : attention danger !

Fonds de pension européens : attention danger !

Le deuxième stress test révèle la vulnérabilité des fonds de pension en cas de choc financier. Cela pourrait se propager à l’économie réelle et peser sur les générations futures.Les jeunes générations devront-elles payer les...

14/12/2017 à 17h06

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote la suppression du régime étudiant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote la suppression du régime étudiant

Les députés ont adopté mercredi soir l'article 3 projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants qui supprime la délégation de gestion accordée aux mutuelles étudiantes.La promesse de campagne de campagne...

14/12/2017 à 10h42

Assemblée nationale mutuelle étudiante
Assurance-vie : la mise en garde du superviseur européen sur les unités de compte

Assurance-vie : la mise en garde du superviseur européen sur les unités de compte

L’Autorité Européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) alerte sur les rétrocommissions versées par les gestionnaires d'actifs aux assureurs. Elle pointe le risque de conflit d’intérêt.Attention aux...

13/12/2017 à 22h58

Climat : 8 banques centrales et superviseurs mondiaux unis pour « verdir » la finance

Climat : 8 banques centrales et superviseurs mondiaux unis pour « verdir » la finance

La Banque de France et l’ACPR s’associent aux autorités financières d’Angleterre, d’Allemagne, de Suède, des Pays-Bas, du Mexique, de Singapour et de la Chine pour encourager les investissements verts.L’accord de Paris ne...

13/12/2017 à 16h40

ACPR ISR
 Complémentaire santé : les Mutuelles de France lancent une campagne pour la suppression des taxes

Complémentaire santé : les Mutuelles de France lancent une campagne pour la suppression des taxes

Réagissant aux critiques d’Agnès Buzyn sur la hausse des cotisations mutualistes, la Fédération des Mutuelles de France appelle à la suppression des taxes sur les complémentaires santé.« Pour une complémentaire santé accessible...

13/12/2017 à 16h34

Climat : l’assurance vie a un rôle à jouer

Climat : l’assurance vie a un rôle à jouer

Dans le cadre du troisième Climate finance day, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé plusieurs initiatives en faveur du climat dont une vise l’assurance vie.A l’occasion du sommet sur le climat, le ministre de...

13/12/2017 à 15h44

Fédérations Les distributeurs
La mortalité sur les routes de France repart à la hausse

La mortalité sur les routes de France repart à la hausse

Alors que la courbe semblait s’inverser, la mortalité est en hausse de 8,9% au mois de novembre 2017. Sur les douze derniers mois cumulés, le nombre de morts sur les routes augmente de 1,7%.Après s’être stabilisée, la mortalité...

12/12/2017 à 15h13

Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

La promesse de campagne d’Emmuanuel Macron de supprimer le régime étudiant de sécurité sociale est sur le point de se concrétiser. Un coup dur pour les mutuelles étudiantes.Le sursis n’aura pas duré longtemps pour le régime...

12/12/2017 à 10h59

Assemblée nationale Projet de loi
Bernard Spitz (FFA) : la profession doit «protéger et prévenir les risques climatiques »

Bernard Spitz (FFA) : la profession doit «protéger et prévenir les risques climatiques »

Le président de la Fédération française de l’assurance (FFA) s’est exprimé en amont du Sommet international sur le climat pour rappeler le rôle essentiel des assureurs dans la lutte contre le changement climatique.Deux ans après...

11/12/2017 à 15h51

Fédérations Les distributeurs
Climat : l’appel des assureurs pour une « notation extra-financière » des actifs

Climat : l’appel des assureurs pour une « notation extra-financière » des actifs

A quelques jours du sommet sur le climat, Aesio, Axa, AG2R La Mondiale, Aviva France, CNP Assurances, MGEN et Harmonie Mutuelle ont co-signé une déclaration incitant les émetteurs de titres financiers à communiquer sur les critères...

08/12/2017 à 18h22

Investissement investissement responsable
PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

Sans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines…Après les sénateurs Les...

08/12/2017 à 15h14

PLFSS 2018 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
La France se dote d'un régime de résolution des assurances

La France se dote d'un régime de résolution des assurances

L’ordonnance précisant les nouveaux pouvoirs d’intervention de l’ACPR en cas de risque de faillite d’un assureur a été publiée au JO. Ce régime de résolution s’inspire de ce qui a été fait précédemment pour les...

07/12/2017 à 17h00

Réglementation ACPR
Fonction publique : vers un nouveau rapport sur la protection sociale complémentaire

Fonction publique : vers un nouveau rapport sur la protection sociale complémentaire

Le nouveau secrétaire d’État à la fonction publique, Olivier Dussopt, a annoncé ce mardi 5 décembre, la publication d’un prochain rapport sur les dispositifs de protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Une initiative...

06/12/2017 à 10h49

Réglementation Santé
 Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide.Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi...

04/12/2017 à 17h29

Assemblée nationale Sénat
Financement du FGAO : la contribution des assureurs explose

Financement du FGAO : la contribution des assureurs explose

Acquittée par les entreprises d'assurance chaque année, la cotisation au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a été relevée par arrêté du ministre chargé de l'économie, le 1er décembre 2017, à 12% au lieu de 1%...

04/12/2017 à 14h14

Fédérations Les distributeurs
L’e-constat auto encore boudé par les Français

L’e-constat auto encore boudé par les Français

Trois ans après sa création, près de 38 000 e-constats ont été envoyés. Si son usage est grandissant, cela ne représente que près de 0,8% du nombre de constats amiables réalisés chaque année...L’e-constat auto peine encore à...

01/12/2017 à 12h41

Fédérations Les distributeurs
La surtaxe d’impôt sur les sociétés validée par le Conseil Constitutionnel

La surtaxe d’impôt sur les sociétés validée par le Conseil Constitutionnel

Les parlementaires Les Républicains avaient saisi les Sages afin de retoquer la mesure. Les mutuelles et institutions de prévoyance vont devoir verser près d’1M€ supplémentaires.C’était le dernier recours. Saisi par les...

30/11/2017 à 16h08

Fédérations Les distributeurs
Dépassements d’honoraires des médecins : moins élevés, mais plus nombreux

Dépassements d’honoraires des médecins : moins élevés, mais plus nombreux

L’Assurance maladie a dressé un bilan des dépassements d’honoraires des médecins sur l’année 2017, dans le cadre d l’observatoire conventionnel sur les pratiques tarifaires. Si le taux de dépassement moyen est en diminution,...

30/11/2017 à 15h47

dépassements d’honoraires assurance maladie
Complémentaire santé : l’Unocam signe la convention médicale

Complémentaire santé : l’Unocam signe la convention médicale

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire a décidé de signer la convention médicale et le protocole d’accord avec l’assurance maladie sur le cofinancement du forfait patientèle médecin traitant.Le...

30/11/2017 à 10h10

Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) Maurice Ronat
Caisse des dépôts : le Parlement favorable à la nomination d’Eric Lombard

Caisse des dépôts : le Parlement favorable à la nomination d’Eric Lombard

Proposée par l’Elysée le 16 novembre dernier, la nomination d’Eric Lombard au poste de directeur général de la Caisse des dépôts a été approuvée par les Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.Passage...

30/11/2017 à 09h30

Caisse des dépôts CNP Assurances