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L’assemblée générale extraordinaire de la CSCA une nouvelle fois repoussée

L’assemblée générale extraordinaire de la CSCA une nouvelle fois repoussée

L’assemblée générale extraordinaire de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA), prévue ce mardi 4 mars, est, selon nos informations, une nouvelle fois repoussée, et ce à une date encore inconnue. Cette AG...

Institutions syndicats
Arrêté cat’nat’ au Journal officiel du 1er mars 2014

Arrêté cat’nat’ au Journal officiel du 1er mars 2014

L’arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, paru au Journal officiel du 1er mars 2014, concerne des évènements compris entre juin 2011 et janvier 2014.Au titre des...

catastrophes naturelles Actualités
Loi sur la formation professionnelle : les conséquences pour la branche assurance

Loi sur la formation professionnelle : les conséquences pour la branche assurance

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 27 février, par un vote du Sénat, la réforme de la formation professionnelle. Gros plan sur trois mesures qui auront un impact sur la branche de l’assurance ainsi que sur les organismes...

Formation Ifpass
Dépendance : un coût de 35 Md€ pour les finances publiques en 2060

Dépendance : un coût de 35 Md€ pour les finances publiques en 2060

Les dépenses publiques de prise en charge de la perte d'autonomie ont atteint 21,1 Md€ en 2011, soit 1,05 point de PIB. Selon les scénarios esquissés en fonction de différentes hypothèses démographiques et macro-économiques...

Santé Dépendance
Loi «Alur» - GUL : les parlementaires UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Loi «Alur» - GUL : les parlementaires UMP saisissent le Conseil constitutionnel

A l’UMP, les saisines du Conseil constitutionnel s’enchaînent d’une semaine à l’autre. Et pour cause : après avoir interpellé les Sages le 18 février dernier sur la loi consommation de Benoît Hamon, c’est désormais la...

Institutions logement
Assurance maladie : les dépenses de soins de ville en hausse de 2,2% en janvier

Assurance maladie : les dépenses de soins de ville en hausse de 2,2% en janvier

En janvier 2014, les dépenses de soins de ville ont progressé de 2,2% en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières (CVS - CJO) par rapport au mois de janvier 2013, indique l’Assurance maladie. Les...

assurance maladie Institutions
Succession : réussir le passage de témoin

Succession : réussir le passage de témoin

Assureurs, courtiers, mutualistes, institutions de prévoyance... Quelle que soit la structure, la succession reste un temps fort stratégique et le reflet d'une bonne gouvernance. À condition de ne pas manquer le passage de relais...

Acteurs Institutions
La revalorisation des contrats obsèques enfin opérationnelle

La revalorisation des contrats obsèques enfin opérationnelle

L’arrêté publié au Journal officiel du 26 février 2014 précise le calcul de la participation aux bénéfices pour tout contrat obsèques prévoyant des prestations à l’avance, comme le prévoit, depuis juillet 2013,...

Actualités Institutions
Dépassements d'honoraires: Etienne Caniard pour un remboursement limité à 50% du tarif Sécu

Dépassements d'honoraires: Etienne Caniard pour un remboursement limité à 50% du tarif Sécu

Etienne Caniard, président de la Mutualité française (FNMF) a suggéré, dans une tribune parue mercredi dans Les Echos, de limiter le remboursement des dépassements d'honoraires des médecins libéraux à 50% du tarif Sécu –...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Institutions
Sécurité routière : deux courts métrages contre l’alcool et le téléphone au volant

Sécurité routière : deux courts métrages contre l’alcool et le téléphone au volant

La Sécurité routière a choisi, pour communiquer sur les dangers de l’alcool et du téléphone au volant, de raconter l’«après-accident» au travers de deux courts métrages de 5 minutes 30 réalisés par Rémi Bezançon...

Sécurité routière Institutions
Economie sociale : le projet de loi en première lecture à l'Assemblée fin avril

Economie sociale : le projet de loi en première lecture à l'Assemblée fin avril

Adoptée en novembre dernier par le Sénat, le projet de loi cadre relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) porté par Benoît Hamon sera examiné à la fin du mois d’avril en première lecture à l’Assemblée nationale....

Assemblée nationale Institutions
Obligation d’assurance de responsabilité civile pour les ostéopathes et chiropracteurs

Obligation d’assurance de responsabilité civile pour les ostéopathes et chiropracteurs

À compter du 1er janvier 2015, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé, publiée au Journal officiel du 25 février 2014, impose à tous les ostéopathes et chiropracteurs libéraux de...

Santé Assurance obligatoire
Renouvellement Orias : un bug informatique touche 18 000 courtiers

Renouvellement Orias : un bug informatique touche 18 000 courtiers

En plein cœur des renouvellements des immatriculations des intermédiaires d’assurances, l’Orias vient de subir un dysfonctionnement au niveau de son dispositif de relance automatique. Conséquence : près de 18 000 professionnels...

intermédiaires d'assurance Renouvellement
Assurance vie : 1,4 Md€ de collecte nette en janvier 2014

Assurance vie : 1,4 Md€ de collecte nette en janvier 2014

Les Français semblent avoir retrouvé le chemin de l’épargne : l’assurance vie enregistre une collecte nette positive en janvier 2014 de 1,4 Md€ après avec connu une collecte négative en décembre 2013 (-1,6 Md€). Pour ce...

Assurance vie Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Santé : les hôpitaux doivent mieux «repérer les soins non pertinents» (Igas)

Santé : les hôpitaux doivent mieux «repérer les soins non pertinents» (Igas)

Pour faire face à la «forte croissance» de l'activité hospitalière, qui «pose problème du point de vue financier et nécessite une régulation», l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) recommande, dans un rapport...

Santé Institutions
Retour à la Sécu : les frontaliers français en Suisse ne désarment pas

Retour à la Sécu : les frontaliers français en Suisse ne désarment pas

Une centaine de personnes ont pris part, samedi 22 février, près de Morbier (Jura, près de la frontière suisse), à une «opération escargot», pour réclamer le maintien du droit des frontaliers travaillant en Suisse à choisir...

assurance maladie Institutions
Nouvelles règles prudentielles dans le secteur bancaire et financier

Nouvelles règles prudentielles dans le secteur bancaire et financier

Trois textes importants pour les secteurs bancaires et financiers, qui concernent aussi la réglementation de l’assurance sont partiellement transposés dans notre droit national par une ordonnance parue au Journal officiel du 21...

Actualités Solvabilité 2

La nouvelle gouvernance de l'Ifpass

Changements à la tête de l'Institut de formation de la profession de l'assurance (Ifpass) : José Milano (FFSA) devient président, alors que dans le même temps, l'Unsa intègre le conseil d'administration, en application avec les...

Formation Ifpass
Assurance vie en déshérence : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale

Assurance vie en déshérence : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale

Après son passage en commission des Finances début février, la proposition de loi de Christian Eckert sur les comptes bancaires inactifs et l’assurance vie en déshérence a été adoptée, le 19 février, à l’Assemblée...

Assurance vie CDC
Diaporama : Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l'ACPR

Diaporama : Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l'ACPR

A son poste à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Sandrine Lemeryh sait qu'elle a fort à faire : maintenir le cap sur Solvabilité 2 et accélérer la cadence pour tenir l'échéance du 1er janvier 2016,...

ACAM Solvabilité 2