Institutions - page 129

PLFR 2013 : la réforme de l'assurance vie votée par les députés

PLFR 2013 : la réforme de l'assurance vie votée par les députés

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificaitve 2013 qui instaure deux nouveaux produits d'assurance vie, l'euro-croissance et le contrat vie génération. Les députés ont, en...

04/12/2013 à 17h05

Assemblée nationale Institutions
Assurance flotte automobile : l'accident causé par la palette tombée d'un camion

Assurance flotte automobile : l'accident causé par la palette tombée d'un camion

Civ. 2e, 21 novembre 2013, n° 12-14.714Les faitsLors d’une opération de déchargement, un salarié est blessé par une palette de marchandises tombée d’un hayon situé à l’arrière d’un camion. L’accident...

04/12/2013 à 12h02

assurance automobile Actualités
PLFSS : les députés adoptent la réforme de la complémentaire santé

PLFSS : les députés adoptent la réforme de la complémentaire santé

L’Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Ce texte modifie en profondeur les équilibres de l’assurance maladie complémentaire. Mais il doit encore passer...

03/12/2013 à 18h38

Santé complémentaire santé
L’assemblée générale extraordinaire de la CSCA repoussée à février 2014

L’assemblée générale extraordinaire de la CSCA repoussée à février 2014

La Chambre syndicale des courtiers en assurance vient de reporter son assemblée générale extraordinaire qui devait entériner officiellement le projet de nouveau statut et le règlement allant dans le sens de la création d'un...

03/12/2013 à 18h32

Gouvernement Réorganisation
Déshérence : le sénateur Maurey veut étendre les obligations aux comptes bancaires inactifs

Déshérence : le sénateur Maurey veut étendre les obligations aux comptes bancaires inactifs

Après l’assurance vie, Hervé Maurey, sénateur UDI de l’Eure, veut s’attaquer aux comptes bancaires inactifs. Il a annoncé, mardi 3 décembre, son intention de déposer une proposition de loi visant à étendre aux avoirs...

03/12/2013 à 17h29

Institutions Revalorisation
Un collectif annonce des actions contre l'«étatisation» de la santé

Un collectif annonce des actions contre l'«étatisation» de la santé

Cliniques, chirurgiens, généralistes, dentistes, kinés, opticiens... Une quinzaine d’organisations de professionnels de santé ont rejoint le «collectif de mars», qui a annoncé, lors d’une conférence de presse ce lundi 2...

03/12/2013 à 15h35

Santé complémentaire santé
Contrat d’accès aux soins : les médecins exigent une solvabilisation par les complémentaires santé

Contrat d’accès aux soins : les médecins exigent une solvabilisation par les complémentaires santé

Destiné à modérer les dépassements d'honoraires, le contrat d'accès aux soins est définitivement en place. Les syndicats médicaux demandent aux pouvoirs publics d'obliger les organismes complémentaire santé, via les contrats...

02/12/2013 à 17h54

Santé assurance maladie
Quatorze mesures pour réformer la retraite et la prévoyance des salariés

Quatorze mesures pour réformer la retraite et la prévoyance des salariés

Alors que le projet de loi portant sur l’avenir des retraites devrait être définitivement voté le 18 décembre prochain, à l’Assemblée nationale, l’Institut de la protection sociale (IPS) présente son deuxième livre blanc...

02/12/2013 à 17h11

retraite supplémentaire Retraite
Sécurité routière : coup de frein du CNSR sur la limitation de vitesse

Sécurité routière : coup de frein du CNSR sur la limitation de vitesse

Reportée mais pas retirée. Le Conseil national de la Sécurité routière (CNSR), qui s’est réuni vendredi 29 novembre en séance plénière, a décidé de statuer ultérieurement sur la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur...

02/12/2013 à 16h29

prévention routière Sécurité routière
Dommages-ouvrage : computation du délai de soixante jours

Dommages-ouvrage : computation du délai de soixante jours

Civ. 3e, 5 novembre 2013, n° 12-16.816Les faitsUn syndicat de copropriétaires déclare un sinistre affectant l’immeuble auprès de son assureur dommages-ouvrage. La déclaration est réceptionnée le 21 mars 2005. Le...

02/12/2013 à 11h53

Actualités Institutions
Après la norme Afnor, la téléassistance a son label qualité

Après la norme Afnor, la téléassistance a son label qualité

L'Association française de téléassistance (Afrata) annonce le lancement de son premier label qualité à destination des opérateurs de téléassistance. Complémentaire à la normalisation Afnor sur les services de...

29/11/2013 à 17h48

services à la personne Institutions
Assurance emprunteur : l'IGF préconise un délai de résiliation de trois mois

Assurance emprunteur : l'IGF préconise un délai de résiliation de trois mois

Rendu public vendredi 29 novembre en début d’après-midi, le rapport de l’Inspection général des finances (IGF) sur l’assurance emprunteur demandé par Bercy pour évaluer l’impact d’une résiliation annuelle déconseille...

29/11/2013 à 17h08

Contrat d'assurance assurance emprunteur
La Bafin craint pour la survie de certains assureurs allemands

La Bafin craint pour la survie de certains assureurs allemands

L'organisme de tutelle du secteur financier en Allemagne (Bafin) craint que certains assureurs ne survivent pas à la crise après Solva 2, car ils souffrent plus que les autres de la baisse prolongée des taux d’intérêts. «Je ne...

29/11/2013 à 12h32

Solvabilité 2 Allemagne
Construction : limitation contractuelle de la garantie en paiement

Construction : limitation contractuelle de la garantie en paiement

Civ. 3e, 20 novembre 2013, n° 13-10.081Les faitsUn assureur se porte garant, à hauteur de 8 M€, du paiement des entreprises intervenantes dans un projet immobilier d’un montant supérieur à 10 M€. La société...

29/11/2013 à 12h26

Réglementation Actualités
Renouvellements 2014 : stabilité tarifaire sur le segment des grands risques

Renouvellements 2014 : stabilité tarifaire sur le segment des grands risques

L’Amrae vient de rendre officielle son étude annuelle sur les tendances des renouvellements 2014. Mise à part les flottes automobiles et quelques dissonnances en construction , force est de constater que l’heure est...

29/11/2013 à 12h23

Auto catastrophes naturelles
Apria RSA envisage l'avenir sans agri  culteurs

Apria RSA envisage l'avenir sans agri culteurs

L'association d'assureurs, qui risque de voir deux des trois régimes obligatoires d'assurance maladie qu'elle gère transférés à la Mutualité sociale agricole (MSA), se prépare d'ores et déjà à compenser cette perte...

29/11/2013 à 00h00

Sécurité sociale Institutions
Diaporama : Jean Jouzel, climatologue, glaciologue (Giec)

Diaporama : Jean Jouzel, climatologue, glaciologue (Giec)

Le vice-président du groupe scientifique du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), dont le cinquième rapport vient de paraître, détaille les principaux enseignements de ce document et évoque la...

28/11/2013 à 18h32

catastrophes naturelles Acteurs
Recommandations de branche : la solution « partielle » d’Aprecialis

Recommandations de branche : la solution « partielle » d’Aprecialis

Dans le contexte toujours aussi houleux qui entoure les clauses de recommandation introduites par l’amendement gouvernemental au PLFSS 2014 (article 12 ter), Aprecialis, société d’actuariat conseil, apporte une nouvelle piste de...

28/11/2013 à 16h39

Protection sociale complémentaire Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
PLFR 2013 : des coups de pouce pour les PME non cotées et innovantes

PLFR 2013 : des coups de pouce pour les PME non cotées et innovantes

Le fléchage d’une partie de l’assurance vie vers les PME se précise : la commission des Finances de l'Assemblée nationale qui examinait, mercredi 27 novembre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2013 a en effet...

28/11/2013 à 15h36

Assemblée nationale Institutions
L’Orias accueille les plateformes de financement participatif

L’Orias accueille les plateformes de financement participatif

L’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) accueille les acteurs du monde du financement participatif. Après les intermédiaires en opérations bancaires et services de paiements (IOBSP), entrés dans son...

28/11/2013 à 15h06

Finance Institutions