Institutions - page 130

PLFSS : nouveau rejet au Sénat

PLFSS : nouveau rejet au Sénat

Le Sénat a rejeté, pour la deuxième fois, jeudi 28 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, en adoptant une motion de rejet préalable déposée par le groupe Communiste, républicain et...

Assemblée nationale Sénat
Le préjudice d'accompanement nécessite la communauté de vie

Le préjudice d'accompanement nécessite la communauté de vie

Civ. 2e, 21 novembre 2013, n° 12-28. 168Les faitsUne personne décède à la suite de violences volontaires en réunion, sans intention de donner la mort. Ses proches saisissent une Commission d’indemnisation de victime...

Réglementation Actualités
Gema : la succession de Jean-Luc de Boissieu reste ouverte

Gema : la succession de Jean-Luc de Boissieu reste ouverte

La succession de Jean-Luc de Boissieu au secrétariat général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) reste plus ouverte que jamais. Certes, le nom d’Arnaud Chneiweiss, actuel directeur général adjoint de la...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Gema
Assurance vie : le « Ficovie » fait une timide apparition à l'Assemblée nationale

Assurance vie : le « Ficovie » fait une timide apparition à l'Assemblée nationale

Mise au second plan par la création des deux nouveaux contrats d'assurance vie, l'euro-croissance et le «vie génération», l'idée du fichier des assurances vie a refait surface à l'Assemblée nationale, mercredi matin : la...

Assurance vie Assemblée nationale
Projet de loi Duflot : les vérités de Bercy sur la «GUL»

Projet de loi Duflot : les vérités de Bercy sur la «GUL»

A trois semaines de l’examen en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale du projet de loi «Alur» de Cécile Duflot, la garantie universelle des loyers (GUL) se retrouve une nouvelle fois sous le feu des...

Institutions Bercy
Scandale du Cref : le procès reprend, mais sans le témoin François Hollande

Scandale du Cref : le procès reprend, mais sans le témoin François Hollande

Ce 27 novembre s’est enfin ouvert, à la Cour d'appel de Paris, le procès en appel de l’ancien ministre René Teulade, aujourd’hui sénateur PS de Corrèze, ainsi que des sept autres prévenus dans le scandale du Cref et de la...

Institutions René Teulade
Bruno Maquart, nouveau directeur de cabinet de Marisol Touraine

Bruno Maquart, nouveau directeur de cabinet de Marisol Touraine

Denis Morin quitte ses fonctions de directeur du cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Il est nommé directeur du Budget, au ministère de l’Economie et des Finances en remplacement de Julien...

MINEFI Institutions
Trois nouveaux arrêtés cat’ nat’

Trois nouveaux arrêtés cat’ nat’

Aux éditions du Journal officiel des 23 et 27 novembre 2013 sont parus trois arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.Les dommages répertoriés dans de très nombreux départements (voir les listes en...

catastrophes naturelles Actualités
L'étendue de la réparation des dommages de la construction

L'étendue de la réparation des dommages de la construction

Civ. 3e, 20 novembre 2013, n° 12-29.259Les faitsUn groupement d’entreprises se voit confier les études et travaux de réaménagement d’une carrière pour les besoins d’une usine de production de ciment. Il est...

Actualités Institutions
Rendez-vous de l'assurance mutuelle : la reconnaissance d’un statut européen tarde à venir

Rendez-vous de l'assurance mutuelle : la reconnaissance d’un statut européen tarde à venir

Répondant présent à l’invitation de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam), les différentes familles mutualistes (FFSAM, FNMF, Gema) ont échangé sur leurs préoccupations communes : projet de loi ESS,...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Accords santé de branche : les engagements des assureurs

Accords santé de branche : les engagements des assureurs

La Fédération française des sociétés d’assurances entend apporter la démonstration que le libre choix de l’organisme assureur santé par l’entreprise peut se conjuguer avec des mécanismes de solidarité et de mutualisation...

Santé Prévoyance
Scandale du Cref : réouverture du procès en appel de René Teulade

Scandale du Cref : réouverture du procès en appel de René Teulade

Six mois après avoir été renvoyé par la cour d’appel de Paris, le procès en appel de l’ancien ministre René Teulade, aujourd'hui sénateur PS de Corrèze, et de sept autres prévenus dans le scandale du Cref et de la Mutuelle...

Institutions Complément retraite facultatif (Cref)
Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 26 novembre dans l’après-midi, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. 318 députés ont voté pour, 242 députés contre, et un...

contrat multisupports Assemblée nationale
Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’Assemblée nationale à mi-décembre

Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’Assemblée nationale à mi-décembre

La proposition de loi, qui avait été déposée à l’Assemblée nationale, le 16 octobre 2012, visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, reviendra au Palais Bourbon en deuxième lecture en séance...

Santé complémentaire santé
La CJUE saisie de la question de la fiscalité de l'assurance panne mécanique

La CJUE saisie de la question de la fiscalité de l'assurance panne mécanique

Com., 13 novembre 2013, n° 12-15.361Les faitsDes garagistes, revendeurs de véhicules d’occasion, font appel à une société tierce pour réparer les pannes mécaniques sur ces véhicules. La société - collecteur de...

Auto Actualités
PLFSS : l’Assemblée nationale confirme les clauses de recommandation

PLFSS : l’Assemblée nationale confirme les clauses de recommandation

Les députés ont adopté, sans modification, en nouvelle lecture, l’article 12 ter sur le recours aux clauses de recommandation dans les accords santé et prévoyance de branche. Contrairement au Sénat, les groupes écologistes et...

Santé Prévoyance
La FCA passe les comparateurs britanniques au peigne fin

La FCA passe les comparateurs britanniques au peigne fin

Le régulateur des services financiers britannique veut s’assurer que l’intérêt des clients soit au centre des objectifs des sites de comparaison.La FCA (Financial Conduct Authority) s’en prend aux comparateurs de...

Comparateur d’assurances Acteurs
Réforme de l’assurance vie : des règles de rétractation ad hoc nécessaires pour l’euro-croissance

Réforme de l’assurance vie : des règles de rétractation ad hoc nécessaires pour l’euro-croissance

Si les grands contours de la réforme de l’assurance vie sont désormais connus, bon nombre de détails techniques doivent encore être précisés. A cet égard, si le nouveau dispositif - articulé autour des contrats...

Assurance vie solvabilité
Assurance emprunteur : le rapport de l'IGF attendu sous peu

Assurance emprunteur : le rapport de l'IGF attendu sous peu

Alors que l'Inspection générale des finances (IGF) a auditionné, pendant un mois et demi, tous les acteurs de la place sur l'assurance emprunteur et sur les questions liées à la résiliation annuelle, la publication de son rapport...

assurance emprunteur Institutions
Limitation de vitesse : l’Automobile club association se mobilise avant la réunion du CNSR

Limitation de vitesse : l’Automobile club association se mobilise avant la réunion du CNSR

Le lobbying des opposants à la réduction de la limitation de la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes secondaires s’intensifie alors que le Comité national de la Sécurité routière (CNSR) doit se réunir, vendredi 29 novembre,...

Auto prévention routière