Institutions - page 131

Assurance vie : la collecte nette reste dans le vert en octobre à 400 M€

Assurance vie : la collecte nette reste dans le vert en octobre à 400 M€

En octobre 2013, la collecte nette de l'assurance vie reste positive à 400 M€, mais à un niveau moindre qu'au mois de septembre (qui avait affiché 1,3 Md€), selon les estimations provisoires de l'Association française de...

taux de rendement fonds en euros
Jean-Marie Levaux prend la vice-présidence de l’ACPR

Jean-Marie Levaux prend la vice-présidence de l’ACPR

Comme annoncé dans le Journal officiel du 24 novembre (arrêté du 21 novembre 2013), Jean-Marie Levaux prend bien la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) .Une nomination dans la...

Actualités Nomination
PLFSS : bataille d’amendements annoncée à l’Assemblée sur les accords santé de branche

PLFSS : bataille d’amendements annoncée à l’Assemblée sur les accords santé de branche

L’Assemblée nationale engage, ce lundi 25 novembre,une nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Plusieurs amendements visent à supprimer l’article 12 ter sur les clauses de...

Santé complémentaire santé
Budget de la Sécurité sociale : le nouveau dispositif de taxation sur l'épargne

Budget de la Sécurité sociale : le nouveau dispositif de taxation sur l'épargne

Les députés vont commencer, ce lundi 25 novembre, l’examen en seconde lecture du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, le 14 novembre.Après les...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
S&P émet quelques réserves sur l’assurance espagnole

S&P émet quelques réserves sur l’assurance espagnole

Alors que l’Espagne conserve une notation «BBB-» avec perspective négative, seules trois sociétés d’assurance locales font aujourd’hui mieux que cette note, selon le dernier rapport de Standard&Poor's sur le pays. Il...

Axa Allianz
Accident de ski : les fautes du skieur et du moniteur

Accident de ski : les fautes du skieur et du moniteur

Civ. 1re, 16 octobre 2013, n° 12-17.909Les faitsAu cours d’une sortie hors piste en haute montagne, encadrée par des moniteurs professionnels agissant pour le compte du voyagiste ayant vendu le séjour, un skieur...

Actualités Cour de cassation
Les chefs d'entreprise se mêlent au débat autour de la

Les chefs d'entreprise se mêlent au débat autour de la "Marisol-Taxe"

Principaux concernés par l'article 12 ter du PLFSS pour 2014, les chefs d'entreprise de PME et de grands groupes viennent gonfler les rangs des détracteurs de la «Marisol-Taxe». Un collectif de dirigeants vient en effet de lancer...

Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

La complexité des produits en ligne de mire

Le régulateur incite les acteurs du marché à commercialiser des produits d'assurance vie compréhensibles par le client et par le chargé de clientèle, afin qu'ils soient en mesure de se conformer pleinement à leur devoir de...

Institutions Fabrice Pesin

Deux nouveaux contrats pour un effet surtout psychologique

Les deux nouveaux contrats proposés par la réforme de l'assurance vie, qui sera examinée au Parlement en décembre, s'apparentent à des produits de niche. Mais ils pourraient cependant créer une dynamique sur le...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Épargne
Scor : S&P relève à positive la perspective de la note et évoque une gestion des risques très solide

Scor : S&P relève à positive la perspective de la note et évoque une gestion des risques très solide

Coup sur coup, deux agences de notation ont confirmé la notation «A+» de Scor. La bonne nouvelle provient de la révision par Standard & Poor's de la perspective associée à la note, qui passe de stable à positive. De son côté,...

SCOR Gestion des risques
Clauses de recommandation : le gouvernement pourrait revoir sa copie

Clauses de recommandation : le gouvernement pourrait revoir sa copie

Les Abeilles et la CSCA ne pourront manifester, le 25 novembre, devant l’Assemblée nationale contre l’adoption des clauses de recommandation. Un nouveau dispositif qui ne favoriserait pas forcément la négociation dans les...

Santé complémentaire santé
Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

Près de deux cents salariés d’Apria RSA se sont réunis, ce jeudi 21 novembre au matin, place Jacques-Bainville, à Paris, pour demander le retrait de l’article 64 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS),...

Ressources humaines Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
PLFSS : des mutuelles manifesteront contre des mesures « ultralibérales »

PLFSS : des mutuelles manifesteront contre des mesures « ultralibérales »

Les mutuelles de l'Union alternative mutualiste (UNAM) ainsi que celles du Groupe Entis Mutuelles manifesteront, mardi 26 novembre, à 14 heures, devant l’Assemblée nationale pour interpeller les députés sur les «dangers» du...

Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Loi consommation - deuxième lecture : le texte adopté en commission

Loi consommation - deuxième lecture : le texte adopté en commission

La navette se poursuit entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi consommation de Benoît Hamon. De passage en deuxième lecture au Palais Bourbon, du mardi 19 au jeudi 21 novembre, le texte a été retouché à la...

assurance automobile assurance emprunteur
Assurance emprunteur : le conseil doit être fondé sur la connaissance de la santé de l'adhérent

Assurance emprunteur : le conseil doit être fondé sur la connaissance de la santé de l'adhérent

Civ. 1re, 30 octobre 2013, n° 12-22.731Les faitsL’adhérent à une assurance emprunteur de groupe sollicite la garantie, après avoir été placé en invalidité de deuxième catégorie causée par un accident de...

assurance emprunteur Actualités
Danièle Nouy (ACPR) choisie pour superviser les banques européennes

Danièle Nouy (ACPR) choisie pour superviser les banques européennes

Son nom circulait depuis plusieurs mois : c’est désormais officiel, à défaut d’être encore totalement fait. Dans le cadre de l’Union bancaire, c’est Danièle Nouy, l’actuelle secrétaire générale de l’Autorité de...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Bernard Spitz
Santé : le syndicat CSMF propose une « alternative libérale » à la généralisation du tiers payant

Santé : le syndicat CSMF propose une « alternative libérale » à la généralisation du tiers payant

La CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, propose une «alternative libérale» à la généralisation du tiers payant voulue par le gouvernement d'ici à 2017. Elle suggère un dispositif de paiement différé avec lequel les...

Santé complémentaire santé
Les conséquences du décès de la victime en cours d'instance sur l'indemnisation

Les conséquences du décès de la victime en cours d'instance sur l'indemnisation

Crim., 13 novembre 2013, n° 12-84.838Les faitsLa victime d’un accident de la circulation décède pendant l’instance statuant sur la réparation de son préjudice. Elle obtient la somme de 460 000 euros au titre du...

Réglementation assurance automobile
Plafond de la Sécurité sociale 2014 : +1,4%

Plafond de la Sécurité sociale 2014 : +1,4%

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014 augmente de 1,4% (contre +1,8% en 2013) à compter du 1er janvier 2014 (arrêté du 7 novembre 2013, JO du 19 novembre 2013).La revalorisation est la suivante :- valeur...

Actualités Institutions
PLFSS : les Mutuelles de France appellent à manifester devant l’Assemblée le 26 novembre

PLFSS : les Mutuelles de France appellent à manifester devant l’Assemblée le 26 novembre

La Fédération des mutuelles de France (FMF, une des composantes de la Mutualité française) appelle les mutualistes à se rassembler, le mardi 26 novembre, à 15 heures, devant l’Assemblée nationale pour porter plusieurs...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)