Institutions - page 132

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

La commission mixte paritaire, réunie ce lundi 18 novembre, n'est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Un échec sans surprise dans la mesure où, sur les 14 membres...

18/11/2013 à 19h27

complémentaire santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Maghreb : l’économie sociale et solidaire peine à se structurer

Maghreb : l’économie sociale et solidaire peine à se structurer

En Europe, l’économie sociale et solidaire (ESS) est un phénomène installé. En France, ce pan de l’économie contribue à hauteur de 10% au produit intérieur brut (PIB) et emploie quelque 2,3 millions de salariés. En...

18/11/2013 à 17h58

Macif Gérard Andreck
Jean-Luc de Boissieu pressenti pour la présidence de Smacl assurances

Jean-Luc de Boissieu pressenti pour la présidence de Smacl assurances

Jean-Luc de Boissieu, l’actuel secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), a été coopté par le conseil de surveillance de Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (Smacl...

18/11/2013 à 15h03

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Gema
Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

Après la mobilisation des bonnets jaunes et le vote du Sénat contre les clauses de recommandation, les partisans de cette mutualisation de branche donnent à leur tour de la voix. Le Parlement doit tenter, ce lundi 18 novembre, de...

17/11/2013 à 17h28

PRO BTP Medef
Contrats d'assurance vie en déshérence : la proposition de loi déposée

Contrats d'assurance vie en déshérence : la proposition de loi déposée

Comme annoncé il y a quelques jours, Christian Eckert, député PS, rapporteur général de la commission des Finances, a déposé, mercredi 13 novembre, une proposition de loi visant à renforcer les règles en matière d'assurance...

15/11/2013 à 17h44

Assurance vie CDC
Solvabilité 2 pourrait-il nuire à l’assuré ?

Solvabilité 2 pourrait-il nuire à l’assuré ?

La 5e conférence organisée le 15 novembre par la FFSA sur le thème de Solvabilité 2 venait en quelque sorte célébrer la victoire obtenue lors du trilogue du 13 novembre. Victoire aboutissant à un compromis sur Omnibus 2 qui...

15/11/2013 à 17h39

CNP Assurances Covéa
Accord franco-américain sur l’échange de données fiscales

Accord franco-américain sur l’échange de données fiscales

Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, a signé jeudi 14 novembre, avec Charles Rivkin, ambassadeur américain en France, un accord permettant l’échange automatique de données bancaires. Il s’agit de lutter...

15/11/2013 à 16h58

Actualités Fiscalité
Financement de l’économie : Karine Berger et Valérie Rabault lancent une mission parlementaire sur l’impact de Solvabilité 2

Financement de l’économie : Karine Berger et Valérie Rabault lancent une mission parlementaire sur l’impact de Solvabilité 2

Les députés PS Karine Bergé et Valérie Rabault commencent une mission parlementaire sur l’impact de Solvabilité 2, Bâle 3 et, plus globalement, des nouvelles règles internationales sur le financement de l’économie. ...

15/11/2013 à 11h23

Solvabilité 2 Commission européenne

Exigences de capital : vers une harmonisation internationale

Prévu pour 2019, le futur cadre harmonisé de supervision dédié aux groupes actifs à l'échelle internationale, le ComFrame, intégrera, à la demande du FSB, une nouvelle exigence de capital commune, l'ICS.Les...

15/11/2013 à 00h00

Solvabilité 2 Union Européenne

Les assureurs surfent sur la réforme

Alors que l'épargne retraite est totalement absente des débats parlementaires, les acteurs de l'assurance profitent de l'actualité pour mettre en avant les services et les produits qu'ils proposent dans ce domaine.On n'a...

15/11/2013 à 00h00

Groupama Marketing
Live tweet de l'Argus à la conférence Solva 2 de la FFSA

Live tweet de l'Argus à la conférence Solva 2 de la FFSA

La 5e conférence annuelle européenne Solvabilité 2 organisée par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) débute ce vendredi à 9h30. Rendez-vous sur le compte Twitter de l'Argus pour suivre l'événement en...

14/11/2013 à 18h09

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) FFSA
La contribution à la dette de l'assureur néerlandais de responsabilité civile

La contribution à la dette de l'assureur néerlandais de responsabilité civile

Civ. 2e, 24 octobre 2013, n° 12-21.861Les faitsDes particuliers néerlandais acquièrent une propriété en France en se faisant assister par leur notaire néerlandais, qui doit notamment vérifier que le bien a été...

14/11/2013 à 15h29

Assurance de responsabilité Actualités
Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat a rejeté, ce jeudi 14 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par 139 votes favorables, émanant des groupes PS et écologiste, et 189 défavorables, issues des groupes UMP,...

14/11/2013 à 15h03

Protection sociale complémentaire complémentaire santé
Solva 2 : un compromis européen a été trouvé

Solva 2 : un compromis européen a été trouvé

Le Conseil, la Commission et le Parlement européens se sont mis d’accord sur un texte de compromis sur Omnibus 2, la directive technique qui doit amender la directive Solvabilité 2 de 2009 pour permettre son entrée en vigueur au...

14/11/2013 à 10h02

Solvabilité 2 Commission européenne
Réforme de l'assurance vie - Karine Berger : «La réforme va dans le bon sens»

Réforme de l'assurance vie - Karine Berger : «La réforme va dans le bon sens»

«Les recommandations de notre rapport n’ont pas été suivies, mais les propositions qui sont faites vont dans le bon sens», a indiqué à l’Argus de l’assurance Karine Berger, députée PS, co-auteur avec Dominique Lefebvre du...

14/11/2013 à 09h47

Assurance vie Fiscalité
Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Suite au vote du Sénat supprimant les recommandations de branche, Patrick Petitjean, président de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), s’est dit «satisfait de cette sage décision. C’est une...

13/11/2013 à 18h25

Sénat Institutions
Conférence Solva 2 (FFSA) : live tweet de l'Argus

Conférence Solva 2 (FFSA) : live tweet de l'Argus

La 5e conférence annuelle européenne Solvabilité 2 organisée par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) se tiendra, ce vendredi 15 octobre, à l’auditorium de la Maison de l’assurance (Paris). Suivez...

13/11/2013 à 18h08

Évènements Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Etude Apec : 13% des cadres exercent dans l'économie sociale et solidaire

Etude Apec : 13% des cadres exercent dans l'économie sociale et solidaire

Alors que près de 13% des cadres du secteur privé exercent aujourd’hui leur métier dans l’économie sociale et solidaire (ESS), l’Apec a publié une enquête sur l’emploi des cadres dans le secteur.L'économie sociale...

13/11/2013 à 17h00

Fondation Institutions
L’eurocroissance captera « 10 Md€ de flux par an », selon Pierre Moscovici

L’eurocroissance captera « 10 Md€ de flux par an », selon Pierre Moscovici

Interrogé par les députés dans le cadre de la commission des Finances, Pierre Moscovici, ministre des Finances, qui présentait, mercredi 13 novembre, la réforme de l’assurance vie dans le cadre du collectif budgétaire, a donné...

13/11/2013 à 16h48

Assurance vie Institutions
PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

Le Sénat a adopté, mercredi après-midi, par 217 voix contre 126, quatre amendements de suppression de l’article 12 ter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise les recommandations de...

13/11/2013 à 16h15

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sénat